La gouvernance des fonds issus de la quotité des 15 % de la redevance minièredestinée aux entités territoriales décentralisées. Cas du Kasaïoriental

Joseph CIHUNDA HENGELELA

doi:10.5771/2363-6262-2023-3-409

Contents
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- 247–248 Titelei/Inhaltsverzeichnis 247–248
- 249–251 Avant-propos 249–251
- 252–254 Foreword 252–254
- 255–269 De la Conformité des frais de dépôt des candidatures exigées en RDC à la Constitution et aux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme: Plaidoyer pour la réduction à la baisse de la caution électorale SHAMASHANGA MINGA Clément SHAMASHANGA MINGA Clément 255–269
- 270–278 L’organisation de la campagne électorale en RDC : cadre juridique, pratiques et enjeux pour la promotion de l’Etat de droit ABDOU MUHIMA Moise ABDOU MUHIMA Moise 270–278
- 279–302 La surveillance électorale en République Démocratique du Congo : principes et impacts Jean Jacques Kahunga Mapela Jean Jacques Kahunga Mapela 279–302
- 303–337 Approche juridique de la determination du regime de vote electronique en droit Electoral Congolais Paul MUSUNGU LONO Paul MUSUNGU LONO 303–337
- 338–353 La compétence électorale du juge constitutionnel congolais en matiere de contentieux de candidature faits et fondement de son raisonnement judiciaire Renia Binaki Bamangana Renia Binaki Bamangana 338–353
- 354–365 Le contrôle citoyen du processus électoral et la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo Marc KAMANANGA MANGAZA Marc KAMANANGA MANGAZA 354–365
- 366–388 Incidence de l’abstention sur la légitimite des Élus en République Démocratique du Congo Kalombo Kandu Mwabilay Fiston Le Bref Kalombo Kandu Mwabilay Fiston Le Bref 366–388
- 389–408 Fiscalité et financement du processus électoral en RDC : Apport, convergences et perspectives Grégoire IMEMBE MABIALA Grégoire IMEMBE MABIALA 389–408
- 409–419 La gouvernance des fonds issus de la quotité des 15 % de la redevance minièredestinée aux entités territoriales décentralisées. Cas du Kasaïoriental Joseph CIHUNDA HENGELELA Joseph CIHUNDA HENGELELA 409–419
- 420–432 Fondements de l’harmonisation des politiques minieres entre la rdc et de la zambie Georges BOKONDU MUKULI Georges BOKONDU MUKULI 420–432
- 433–447 Reformes fiscales dans le secteur minier congolais : enjeux, résultats et perspectives Genèse Bibi Ekomene Genèse Bibi Ekomene 433–447
- 448–459 Analyse critique du decret n°18/038 du 24 novembre 2018 fixant les modalites d’application de la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens presidents de la republique elus et fixant les avantages accordes aux anciens chefs de corps constitues ABOZO ABOZO Jérémie ABOZO ABOZO Jérémie 448–459
- 460–460 Impressum 460–460
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CC-BY-NC Access

KAS African Law Study Library , page 409 - 419

La gouvernance des fonds issus de la quotité des 15 % de la redevance minièredestinée aux entités territoriales décentralisées. Cas du Kasaïoriental

Autoren

Joseph CIHUNDA HENGELELA

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-409
- ISSN online: 2363-6262
Abstract

This paper assesses the governance of funds from the 15 % share of the mining royalty destined for decentralized territorial entities based on the experience of Kasai Oriental. The analysis shows that mining companies fulfill their legal obligation to pay mining royalties to the DTEs, but the management of these funds is not good due to the absence of local control authorities, development planning tools, ignorance of legal texts and the lack of regulatory measures. The study is a plea to all stakeholders to work towards removing obstacles to the proper management of mining royalty funds at the DTE level and accelerate development from the ground up.

Résumé

Cet article évalue la gouvernance des fonds issus de la quotité des 15 % de la redevance minière destinée aux entités territoriales décentralisées à partir de l’expérience du Kasaï Oriental. Il ressort de l’analyse que les entreprises minières s’acquittent de l’obligation légale de paiement de la redevance minière aux ETD mais la gestion de ces fonds n’est pas bonne à cause notamment de l’absence des autorités de contrôle au niveau local, des outils de planification du développement, de l’ignorance des textes juridiques et du manque des mesures réglementaires. L’étude est un plaidoyer à l’endroit de toutes les parties prenantes pour œuvrer à la levée des obstacles à la bonne gestion des fonds de la redevance minière au niveau des ETD et accéléré le développement à partir de la base.
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