@article{2023:hengelela:la_gouvern,
title = {La gouvernance des fonds issus de la quotité des 15 % de la redevance minièredestinée aux entités territoriales décentralisées. Cas du Kasaïoriental},
year = {2023},
note = {Cet article évalue la gouvernance des fonds issus de la quotité des
15 % de la redevance minière destinée aux entités territoriales
décentralisées à partir de l’expérience du Kasaï Oriental. Il
ressort de l’analyse que les entreprises minières s’acquittent de
l’obligation légale de paiement de la redevance minière aux ETD
mais la gestion de ces fonds n’est pas bonne à cause notamment de
l’absence des autorités de contrôle au niveau local, des outils de
planification du développement, de l’ignorance des textes
juridiques et du manque des mesures réglementaires. L’étude est un
plaidoyer à l’endroit de toutes les parties prenantes pour œuvrer
à la levée des obstacles à la bonne gestion des fonds de la
redevance minière au niveau des ETD et accéléré le développement
à partir de la base.},
journal = {KAS African Law Study Library},
pages = {409--419},
author = {HENGELELA, Joseph CIHUNDA},
volume = {10},
number = {3}
}