Fiscalité et financement du processus électoral en RDC : Apport, convergences et perspectives

Grégoire IMEMBE MABIALA

doi:10.5771/2363-6262-2023-3-389

Contents
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- 247–248 Titelei/Inhaltsverzeichnis 247–248
- 249–251 Avant-propos 249–251
- 252–254 Foreword 252–254
- 255–269 De la Conformité des frais de dépôt des candidatures exigées en RDC à la Constitution et aux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme: Plaidoyer pour la réduction à la baisse de la caution électorale SHAMASHANGA MINGA Clément SHAMASHANGA MINGA Clément 255–269
- 270–278 L’organisation de la campagne électorale en RDC : cadre juridique, pratiques et enjeux pour la promotion de l’Etat de droit ABDOU MUHIMA Moise ABDOU MUHIMA Moise 270–278
- 279–302 La surveillance électorale en République Démocratique du Congo : principes et impacts Jean Jacques Kahunga Mapela Jean Jacques Kahunga Mapela 279–302
- 303–337 Approche juridique de la determination du regime de vote electronique en droit Electoral Congolais Paul MUSUNGU LONO Paul MUSUNGU LONO 303–337
- 338–353 La compétence électorale du juge constitutionnel congolais en matiere de contentieux de candidature faits et fondement de son raisonnement judiciaire Renia Binaki Bamangana Renia Binaki Bamangana 338–353
- 354–365 Le contrôle citoyen du processus électoral et la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo Marc KAMANANGA MANGAZA Marc KAMANANGA MANGAZA 354–365
- 366–388 Incidence de l’abstention sur la légitimite des Élus en République Démocratique du Congo Kalombo Kandu Mwabilay Fiston Le Bref Kalombo Kandu Mwabilay Fiston Le Bref 366–388
- 389–408 Fiscalité et financement du processus électoral en RDC : Apport, convergences et perspectives Grégoire IMEMBE MABIALA Grégoire IMEMBE MABIALA 389–408
- 409–419 La gouvernance des fonds issus de la quotité des 15 % de la redevance minièredestinée aux entités territoriales décentralisées. Cas du Kasaïoriental Joseph CIHUNDA HENGELELA Joseph CIHUNDA HENGELELA 409–419
- 420–432 Fondements de l’harmonisation des politiques minieres entre la rdc et de la zambie Georges BOKONDU MUKULI Georges BOKONDU MUKULI 420–432
- 433–447 Reformes fiscales dans le secteur minier congolais : enjeux, résultats et perspectives Genèse Bibi Ekomene Genèse Bibi Ekomene 433–447
- 448–459 Analyse critique du decret n°18/038 du 24 novembre 2018 fixant les modalites d’application de la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens presidents de la republique elus et fixant les avantages accordes aux anciens chefs de corps constitues ABOZO ABOZO Jérémie ABOZO ABOZO Jérémie 448–459
- 460–460 Impressum 460–460
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CC-BY-NC Access

KAS African Law Study Library , page 389 - 408

Fiscalité et financement du processus électoral en RDC : Apport, convergences et perspectives

Autoren

Grégoire IMEMBE MABIALA

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-389
- ISSN online: 2363-6262
Abstract

This article analyzes the impact of fiscal policy on the financing of the electoral process in the DRC. It is true that the financing of elections in the DRC remains a divisive issue. The Congolese government has taken different steps in each electoral cycle. At one time, the financing of the electoral process benefited from external support; and at another time, the government decided not to accept external funding, meaning that the government organized the elections with its own funds. These different experiences raise questions about the sources of revenue to find the necessary means to organize DRC elections. This article focuses on taxation as a source of state revenue and its impact on the financing of democracy promotion in the DRC.

Résumé

Cet article analyse l’impact de la politique fiscale sur le financement du processus électoral en RDC. Il est vrai que le financement des élections en RDC demeure une question qui divise les opinions. La gouvernement congolais a entrepris des marches différentes à chaque cycle électoral. A une certaine époque, le financement du processus électoral a bénéficié l’appuis extérieur; et à une autres époque, le gouvernement à décider de ne pas accepter le financement extérieur, c'est-à-dire que l’ Gouvernement a organisé les élections sur fonds propres. Ces différentes expériences poussent à s’interroger sur les sources de revenues pour trouver les moyens nécessaires à l’organisation des élections RDC. Cet article est focalisé sur la fiscalité comme source des revenues de l’Etat et sont impact sur le financement de la promotion de la démocratie en RDC.
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