Le contrôle citoyen du processus électoral et la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo - Nomos eLibrary

KAS African Law Study Library / Le contrôle citoyen du processus électoral et la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo

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Contents
- Chapter Expand | CollapseAuthorsPage
- 247–248 Titelei/Inhaltsverzeichnis 247–248
- 249–251 Avant-propos 249–251
- 252–254 Foreword 252–254
- 255–269 De la Conformité des frais de dépôt des candidatures exigées en RDC à la Constitution et aux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme: Plaidoyer pour la réduction à la baisse de la caution électorale SHAMASHANGA MINGA Clément SHAMASHANGA MINGA Clément 255–269
- 270–278 L’organisation de la campagne électorale en RDC : cadre juridique, pratiques et enjeux pour la promotion de l’Etat de droit ABDOU MUHIMA Moise ABDOU MUHIMA Moise 270–278
- 279–302 La surveillance électorale en République Démocratique du Congo : principes et impacts Jean Jacques Kahunga Mapela Jean Jacques Kahunga Mapela 279–302
- 303–337 Approche juridique de la determination du regime de vote electronique en droit Electoral Congolais Paul MUSUNGU LONO Paul MUSUNGU LONO 303–337
- 338–353 La compétence électorale du juge constitutionnel congolais en matiere de contentieux de candidature faits et fondement de son raisonnement judiciaire Renia Binaki Bamangana Renia Binaki Bamangana 338–353
- 354–365 Le contrôle citoyen du processus électoral et la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo Marc KAMANANGA MANGAZA Marc KAMANANGA MANGAZA 354–365
- 366–388 Incidence de l’abstention sur la légitimite des Élus en République Démocratique du Congo Kalombo Kandu Mwabilay Fiston Le Bref Kalombo Kandu Mwabilay Fiston Le Bref 366–388
- 389–408 Fiscalité et financement du processus électoral en RDC : Apport, convergences et perspectives Grégoire IMEMBE MABIALA Grégoire IMEMBE MABIALA 389–408
- 409–419 La gouvernance des fonds issus de la quotité des 15 % de la redevance minièredestinée aux entités territoriales décentralisées. Cas du Kasaïoriental Joseph CIHUNDA HENGELELA Joseph CIHUNDA HENGELELA 409–419
- 420–432 Fondements de l’harmonisation des politiques minieres entre la rdc et de la zambie Georges BOKONDU MUKULI Georges BOKONDU MUKULI 420–432
- 433–447 Reformes fiscales dans le secteur minier congolais : enjeux, résultats et perspectives Genèse Bibi Ekomene Genèse Bibi Ekomene 433–447
- 448–459 Analyse critique du decret n°18/038 du 24 novembre 2018 fixant les modalites d’application de la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens presidents de la republique elus et fixant les avantages accordes aux anciens chefs de corps constitues ABOZO ABOZO Jérémie ABOZO ABOZO Jérémie 448–459
- 460–460 Impressum 460–460
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KAS African Law Study Library , page 354 - 365

Le contrôle citoyen du processus électoral et la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo

Autoren

Marc KAMANANGA MANGAZA

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-354
- ISSN online: 2363-6262
Abstract

Citizen control of the electoral process is a necessary tool for the promotion and consolidation of the rule of law. Citizens must take ownership of the control of the electoral process to counter any attempt at electoral fraud and thus contribute to the sincerity, transparency and credibility of the results of elections. Citizens have a number of powers and mechanisms to achieve this. And the Constitutional Court plays a very important role in supporting citizens in this process.

Résumé

Le contrôle citoyen du processus électoral est un outil nécessaire pour la promotion et la consolidation de l’Etat de droit. Les citoyens doivent s’approprier le control du processus électoral pour contrer toute tentative de fraude électoral et ainsi contribuer la sincérité, la transparence et la crédibilité des résultats des élections. Les citoyens disposent d’un certain nombre des pouvoirs et des mécanismes pour y parvenir. Et la Cour constitutionnelle joue un rôle très important pour soutenir les citoyens dans cette démarche.
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