Impact de l’exercice du contrôle parlementaire provincial en République Démocratique du Congo sur les relations avec l’exécutif provincial

Rachidi Mukulu Mayuma

doi:10.5771/2363-6262-2024-1-49

Contents
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- 1–1 Titelei/Inhaltsverzeichnis 1–1
- 2–2 Avant-Propos 2–2
- 3–3 Foreword 3–3
- 4–14 L’impact du montant de la caution électorale sur le droit d’éligibilité en République Démocratique du Congo : cas des élections législatives Rodrigue Mafungu Mayele Rodrigue Mafungu Mayele 4–14
- 15–30 La responsabilité de la société civile dans la réussite ou l’échec du cycle électoral en RDC Rossi Pumbulu Kipasa Rossi Pumbulu Kipasa 15–30
- 31–48 Fondement, enjeux et contraintes de l’activisme des mouvements dits citoyens pendant le processus électoral Dan Idima Nkanda Dan Idima Nkanda 31–48
- 49–67 Impact de l’exercice du contrôle parlementaire provincial en République Démocratique du Congo sur les relations avec l’exécutif provincial Rachidi Mukulu Mayuma Rachidi Mukulu Mayuma 49–67
- 68–88 Des oxymores en politique congolaise (RDC). D’un État de droit sans droit à une démocratie illibérale David Mukulu Mukwabatu David Mukulu Mukwabatu 68–88
- 89–97 La participation citoyenne dans la gestion de la ville de Kikwit Rodrigue Tshwana Kilolo Rodrigue Tshwana Kilolo 89–97
- 98–118 L’impact du droit OHADA sur le droit national congolais des affaires Jacques-Octave Kabemba Fanzal Jacques-Octave Kabemba Fanzal 98–118
- 119–127 L’applicabilité de la mesure de placement des enfants en conflits avec la loi dans un établissement de garde et d’éducation de l’Etat : étude faite en RDC Gisèle Patashi Katunda Gisèle Patashi Katunda 119–127
- 128–128 Impressum 128–128
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CC-BY-NC Access

KAS African Law Study Library , page 49 - 67

Impact de l’exercice du contrôle parlementaire provincial en République Démocratique du Congo sur les relations avec l’exécutif provincial

Autoren

Rachidi Mukulu Mayuma

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2024-1-49
- ISSN online: 2363-6262
Résumé

Le contrôle de gestion de la province par l’assemblée provinciale est un mécanisme tendant à garantir notamment une gestion saine et profitable aux populations locales. Depuis un certain temps, l’exercice de ce contrôle par les assemblées provinciales de la République Démocratique du Congo ne cesse de donner lieu à des conflits entre les exécutifs provinciaux et les assemblées provinciales. Concrètement, ces conflits naissent par exemple lorsque l’assemblée provinciale initie le contrôle parlementaire (notamment au travers d’une interpellation sur une question donnée ou d’une motion) contre un ou tous les membres du gouvernement provincial. Ces derniers accusent généralement les députés provinciaux d’abuser de leur pouvoir de contrôle sur la gestion provinciale. A en croire leurs diverses déclarations publiques, les députés provinciaux se serviraient du contrôle parlementaire à des fins inappropriées tels que le rançonnement des membres du gouvernement provincial au travers de menaces d’enclenchement d’une interpellation ou d’une motion de défiance fantaisiste. En revanche, accusant l’exécutif provincial de mégestion et d’incompétence, les députés provinciaux considèrent, quant à eux, que les contrôles parlementaires, qu’ils initient sans cesse, seraient justifiés. Cette situation met cependant le gouvernement provincial en instabilité quasi-permanente et, par conséquent, fragilise les relations entre les deux institutions et constitue parfois un frein à la mise en œuvre des politiques du gouvernement provincial. Elle freine en somme le développement de la province. Dès lors, la présente étude essaie d’explorer différents moyens susceptibles de contribuer à une bonne cohabitation entre l’exécutif provincial et l’assemblée provinciale, tout en garantissant l’exercice du contrôle parlementaire. S’il est vrai qu’un tel contrôle s’avère indispensable pour une bonne gestion provinciale par l’exécutif, il semble impérieux qu’il ne devrait pas non plus constituer un frein au développement de la province.
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