(Ir)responsabilité des entreprises multinationales pour crimes internationaux : cas du crime de pillage en droit pénal congolais - Nomos eLibrary

KAS African Law Study Library / (Ir)responsabilité des entreprises multinationales pour crimes internationaux : cas du crime de pillage en droit pénal congolais

KAS African Law Study Library / (Ir)responsabilité des entreprises multinationales pour crimes internationaux : cas du crime de pillage en droit pénal congolais

Inhalt
- Kapitel Ausklappen | EinklappenAutorenSeiten
- 411–412 Titelei/Inhaltsverzeichnis 411–412
- 413–415 AVANT-PROPOS 413–415
- 416–418 FOREWORD 416–418
- 419–438 Apport et stratégies de recouvrement de l’impôt sur les véhicules dans le budget de l’Etat Congolais. Eder Mbala Kazadi Eder Mbala Kazadi 419–438
- 439–453 Contrôle de constitutionnalité des lois de finances et protection des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo Marcel Wetsh’Okonda Marcel Wetsh’Okonda 439–453
- 454–466 Les règles de gestion et mécanismes de control du budget général de l’Etat en RDC : cadre juridique et enjeux actuels Abdou Muhima Moise Abdou Muhima Moise 454–466
- 467–488 Le cadre institutionnel de lutte contre la corruption en RDC : analyse critique du cadre juridique de l’agence de prévention et de lutte contre la corruption Clément Shamashanga Minga Clément Shamashanga Minga 467–488
- 489–504 Organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal de commerce Elie Katenga Maku Elie Katenga Maku 489–504
- 505–521 Le contrôle juridictionnel de la rupture du contrat de travail pour faute lourde en RD Congo Joseph Kaciunga Mbenga Joseph Kaciunga Mbenga 505–521
- 522–535 La place du parquet au sein du pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo Robert Mikobi Minga Robert Mikobi Minga 522–535
- 536–542 La fédération des entreprises du Congo: organisation, fonctionnement et compétences Marc Kamananga Mangaza Marc Kamananga Mangaza 536–542
- 543–565 (Ir)responsabilité des entreprises multinationales pour crimes internationaux : cas du crime de pillage en droit pénal congolais Jenny Betu Kumeso Jenny Betu Kumeso 543–565
- 566–574 L’agence national pour la promotion des investissements et la promotion de l’Etat de droit : cadre juridique et défis actuels William Katembo Kassilam William Katembo Kassilam 566–574
- 575–589 L’éligibilité des femmes aux droits miniers en République Démocratique du Congo (RDC). Défis et perspectives Genèse Bibi Ekomene Genèse Bibi Ekomene 575–589
- 590–604 L’exception d’inconstitutionnalité soulevée lors du procès du prévenu vital kamerhe & consorts. L’inconstitutionnalité de la réponse du juge de céans? Jean Jacques Kahunga Mapela Jean Jacques Kahunga Mapela 590–604
- 605–605 Impressum 605–605
Durchsuchen Sie das Werk
Geben Sie ein Keyword in die Suchleiste ein
CC-BY-NC Vollzugriff

KAS African Law Study Library , Seite 543 - 565

(Ir)responsabilité des entreprises multinationales pour crimes internationaux : cas du crime de pillage en droit pénal congolais

Autoren

Jenny Betu Kumeso

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-543
- ISSN online: 2363-6262
Résumé

Le crime international de pillage, et notamment de ressources naturelles, représente l’un des enjeux majeurs des conflits en République Démocratique du Congo (RDC). Parmi les acteurs de premier plan impliqués dans cette forfaiture se trouvent les entreprises étrangères, surtout du secteur extractif. Ces entreprises contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits armés, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Le pillage, en tant que crime de guerre, a beaucoup d’incidences sur les violations des autres droits de l’homme et les gains générés contribuent au financement et à la pérennisation des conflits. La présente réflexion analyse non seulement les formes de participation à ce crime de pillage par ces entreprises, elle souligne, surtout, les déficiences de la règlementation congolaise à cet égard. Aussi, suggère-t-elle l’exploration de nouvelles options inspirées du droit comparé et régional pour rendre la justice effective.
Teilen