Etat d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 en République Démocratique du Congo. - Nomos eLibrary

KAS African Law Study Library / Etat d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 en République Démocratique du Congo.

KAS African Law Study Library / Etat d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 en République Démocratique du Congo.

Contents
- Chapter Expand | CollapseAuthorsPage
- 1–2 Titelei/Inhaltsverzeichnis 1–2
- 3–7 AVANT-PROPOS Prof. Dr. Jean-Michel KUMBU ki NGIMBI, Prof. Dr. Hartmut Hamann Prof. Dr. Jean-Michel KUMBU ki NGIMBI, Prof. Dr. Hartmut Hamann 3–7
- 8–12 FOREWORD Prof. Dr. Jean-Michel KUMBU ki NGIMBI, Prof. Dr. Hartmut Hamann Prof. Dr. Jean-Michel KUMBU ki NGIMBI, Prof. Dr. Hartmut Hamann 8–12
- 13–27 L’état d’urgence a l’épreuve du contrôle de constitutionnalité devant la cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo Marcel WETSH’OKONDA KOSO Marcel WETSH’OKONDA KOSO 13–27
- 28–43 L’encadrement par le juge constitutionnel congolais de la jurisprudence relative aux mesures d’application de l’état d'urgence à l’ère de la Covid 19 Eder MBALA KAZADI Eder MBALA KAZADI 28–43
- 44–53 Etat d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 en République Démocratique du Congo. Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA 44–53
- 54–81 La collaboration des pouvoirs publics dans le contexte de lutte contre la pandémie de covid-19 en République Démocratique du Congo Clément SHAMASHANGA MINGA Clément SHAMASHANGA MINGA 54–81
- 82–90 Les institutions spécialisées de riposte contre le covid-19 et la promotion de l’état de droit en RDC : état des lieux, défis et perspectives Moise ABDOU MUHIMA Moise ABDOU MUHIMA 82–90
- 91–103 La limitation des droits économiques, sociaux et culturels en RDC pendant la période de l’état d’urgence sanitaire : état des lieux, défis et perspectives William KATEMBO KASILAM William KATEMBO KASILAM 91–103
- 104–118 Le maintien des emplois pendant la période de l’état d’urgence à la suite de la Covid-19 : analyse critique des mesures instituées en RDC au regard du droit du travail Juslain NSAMBANA BONKAKO KASILAM Juslain NSAMBANA BONKAKO KASILAM 104–118
- 119–134 Le droit pénal et la covid-19 en République Démocratique du Congo. Jean Pierre KABEMBA KAPENGA Jean Pierre KABEMBA KAPENGA 119–134
- 135–148 La notion de dommage exceptionnel comme base pour la réparation du préjudice subi par les femmes exerçant le petit commerce informel durant la période de l’état d’urgence sanitaire dans la ville de Kinshasa Genèse BIBI EKOMENE Genèse BIBI EKOMENE 135–148
- 149–164 Le régime fiscal de la livraison gratuite des biens liés à la maladie de covid-19 par les entreprises industrielles et commerciales en R.D. Congo. Jean-Victor MBOYO EMPENGE ea IKONA Jean-Victor MBOYO EMPENGE ea IKONA 149–164
- 165–165 Impressum 165–165
Durchsuchen Sie das Werk
Geben Sie ein Keyword in die Suchleiste ein
CC-BY-NC Access

KAS African Law Study Library , page 44 - 53

Etat d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 en République Démocratique du Congo.

Autoren

Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-44
- ISSN online: 2363-6262
Résumé

La crise sanitaire due au Covid-19 a mis à rude épreuve le constitutionalisme et l’état de droit en République Démocratique du Congo comme dans beaucoup de pays au monde. Dans cette étude, l’auteur essaie de démontrer comment la gestion de la crise sanitaire par les autorités politiques congolaises a mis à nu l’incohérence des dispositions constitutionnelles relatives à l’état d’urgence et les lacunes de la législation sur cette matière. De même, l’intervention de l’Assemblée nationale et du Sénat dans un format réduit, sans quorum requis par la Constitution et les règlements intérieurs, pour proroger l’état d’urgence sanitaire, a révélé l’inadéquation des règles de fonctionnement de ces deux chambres du Parlement, aux exigences de la lutte contre de la pandémie du Covi-19. D’où, la nécessité pour le Parlement congolais de combler ce vide juridique en adoptant la loi portant modalités d’application de l’état d’urgence en tant que régime exceptionnel dérogatoire à l’ordre juridique établi et d’assouplir les règles de quorum en cas de circonstances exceptionnelles comme celles dues à la pandémie du Covid-19.
Share