Le maintien des emplois pendant la période de l’état d’urgence à la suite de la Covid-19 : analyse critique des mesures instituées en RDC au regard du droit du travail - Nomos eLibrary

KAS African Law Study Library / Le maintien des emplois pendant la période de l’état d’urgence à la suite de la Covid-19 : analyse critique des mesures instituées en RDC au regard du droit du travail

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Contents
- Chapter Expand | CollapseAuthorsPage
- 1–2 Titelei/Inhaltsverzeichnis 1–2
- 3–7 AVANT-PROPOS Prof. Dr. Jean-Michel KUMBU ki NGIMBI, Prof. Dr. Hartmut Hamann Prof. Dr. Jean-Michel KUMBU ki NGIMBI, Prof. Dr. Hartmut Hamann 3–7
- 8–12 FOREWORD Prof. Dr. Jean-Michel KUMBU ki NGIMBI, Prof. Dr. Hartmut Hamann Prof. Dr. Jean-Michel KUMBU ki NGIMBI, Prof. Dr. Hartmut Hamann 8–12
- 13–27 L’état d’urgence a l’épreuve du contrôle de constitutionnalité devant la cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo Marcel WETSH’OKONDA KOSO Marcel WETSH’OKONDA KOSO 13–27
- 28–43 L’encadrement par le juge constitutionnel congolais de la jurisprudence relative aux mesures d’application de l’état d'urgence à l’ère de la Covid 19 Eder MBALA KAZADI Eder MBALA KAZADI 28–43
- 44–53 Etat d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 en République Démocratique du Congo. Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA 44–53
- 54–81 La collaboration des pouvoirs publics dans le contexte de lutte contre la pandémie de covid-19 en République Démocratique du Congo Clément SHAMASHANGA MINGA Clément SHAMASHANGA MINGA 54–81
- 82–90 Les institutions spécialisées de riposte contre le covid-19 et la promotion de l’état de droit en RDC : état des lieux, défis et perspectives Moise ABDOU MUHIMA Moise ABDOU MUHIMA 82–90
- 91–103 La limitation des droits économiques, sociaux et culturels en RDC pendant la période de l’état d’urgence sanitaire : état des lieux, défis et perspectives William KATEMBO KASILAM William KATEMBO KASILAM 91–103
- 104–118 Le maintien des emplois pendant la période de l’état d’urgence à la suite de la Covid-19 : analyse critique des mesures instituées en RDC au regard du droit du travail Juslain NSAMBANA BONKAKO KASILAM Juslain NSAMBANA BONKAKO KASILAM 104–118
- 119–134 Le droit pénal et la covid-19 en République Démocratique du Congo. Jean Pierre KABEMBA KAPENGA Jean Pierre KABEMBA KAPENGA 119–134
- 135–148 La notion de dommage exceptionnel comme base pour la réparation du préjudice subi par les femmes exerçant le petit commerce informel durant la période de l’état d’urgence sanitaire dans la ville de Kinshasa Genèse BIBI EKOMENE Genèse BIBI EKOMENE 135–148
- 149–164 Le régime fiscal de la livraison gratuite des biens liés à la maladie de covid-19 par les entreprises industrielles et commerciales en R.D. Congo. Jean-Victor MBOYO EMPENGE ea IKONA Jean-Victor MBOYO EMPENGE ea IKONA 149–164
- 165–165 Impressum 165–165
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CC-BY-NC Access

KAS African Law Study Library , page 104 - 118

Le maintien des emplois pendant la période de l’état d’urgence à la suite de la Covid-19 : analyse critique des mesures instituées en RDC au regard du droit du travail

Autoren

Juslain NSAMBANA BONKAKO KASILAM

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-104
- ISSN online: 2363-6262
Résumé

Le devoir de sauvegarder les emplois a poussé les pouvoirs publics à prendre certaines mesures consistant notamment à interdire les licenciements massifs pendant la période de l’état d’urgence proclamé à la suite de la covid-19 en RDC. Par contre, il est de droit pour les entreprises confrontées aux difficultés économiques de procéder à leur réorganisation notamment par la réduction des effectifs de leurs travailleurs. Cet article examine l’applicabilité de cette interdiction au regard de la situation catastrophique des employeurs, en précisant à la fois la nature juridique de covid-19 en droit du travail et ses effets dans les relations professionnelles entre travailleur et employeur. Enfin, quelles perspectives pour l’Etat face à un phénomène de la nature de covid-19, en vue d’une efficacité dans la protection des emplois et la contagion de ses effets.
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