@article{2021:nkashama:etat_du,
title = {Etat d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19 en République Démocratique du Congo.},
year = {2021},
note = {La crise sanitaire due au Covid-19 a mis à rude épreuve le
constitutionalisme et l’état de droit en République Démocratique
du Congo comme dans beaucoup de pays au monde. Dans cette étude,
l’auteur essaie de démontrer comment la gestion de la crise
sanitaire par les autorités politiques congolaises a mis à nu
l’incohérence des dispositions constitutionnelles relatives à
l’état d’urgence et les lacunes de la législation sur cette
matière. De même, l’intervention de l’Assemblée nationale et du
Sénat dans un format réduit, sans quorum requis par la Constitution
et les règlements intérieurs, pour proroger l’état d’urgence
sanitaire, a révélé l’inadéquation des règles de fonctionnement
de ces deux chambres du Parlement, aux exigences de la lutte contre de
la pandémie du Covi-19. D’où, la nécessité pour le Parlement
congolais de combler ce vide juridique en adoptant la loi portant
modalités d’application de l’état d’urgence en tant que
régime exceptionnel dérogatoire à l’ordre juridique établi et
d’assouplir les règles de quorum en cas de circonstances
exceptionnelles comme celles dues à la pandémie du Covid-19.},
journal = {KAS African Law Study Library},
pages = {44--53},
author = {NKASHAMA, Symphorien KAPINGA K.},
volume = {8},
number = {1}
}