Nature juridique et garanties d’indépendance des officiers du ministère public sous l’empire de la Constitution congolaise du 18 février 2006 telle que révisée par la loi de révision constitutionnelle du 20 janvier 2011

Marcel WETSH’OKONDA KOSO

doi:10.5771/2363-6262-2017-4-532

Inhalt
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- 525–525 Titelei/Inhaltsverzeichnis 525–525
- 526–528 Avant-propos Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela 526–528
- 529–531 Foreword Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela 529–531
- 532–551 Nature juridique et garanties d’indépendance des officiers du ministère public sous l’empire de la Constitution congolaise du 18 février 2006 telle que révisée par la loi de révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 Marcel WETSH’OKONDA KOSO Marcel WETSH’OKONDA KOSO 532–551
- 552–568 ROLE D’UN HUISSIER DANS UN PROCES CIVIL MBOMBAKA BOKOSO MBOMBAKA BOKOSO 552–568
- 569–584 LE ROLE DU GREFFIER DANS LA PROCEDURE CIVILE CONGOLAISE Eder MBALA KAZADI Eder MBALA KAZADI 569–584
- 585–602 ETAT DE DROIT A L’EPREUVE DE MINERAIS DES CONFLITS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : CAS DE L’AFFAIRE ARGOR-HERAEUS SA ET LA SOCIETE CHINOISE KUN HOU MINING Moïse ABDOU MUHIMA Moïse ABDOU MUHIMA 585–602
- 603–613 FONDEMENTS DE L’AUTORITE DES ARRETS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Joseph CIHUNDA HENGELELA Joseph CIHUNDA HENGELELA 603–613
- 614–633 Contentieux de l’élection présidentielle devant la Cour constitutionnelle congolaise : esquisse de questions d’ordre procédural Roger THAMBA THAMBA Roger THAMBA THAMBA 614–633
- 634–651 L’ARBITRAGE COMME MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES LITIGES EN RDC: cas de l’arbitre du CENACO Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA 634–651
- 652–667 Pouvoir d’évocation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en cassation : Quelle incidence dans le système judiciaire congolais? Grâce MUZINGA MANZANZA Grâce MUZINGA MANZANZA 652–667
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KAS African Law Study Library , Seite 532 - 551

Nature juridique et garanties d’indépendance des officiers du ministère public sous l’empire de la Constitution congolaise du 18 février 2006 telle que révisée par la loi de révision constitutionnelle du 20 janvier 2011

Autoren

Marcel WETSH’OKONDA KOSO

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2017-4-532
- ISSN online: 2363-6262
Résumé

Au nombre des innovations introduites par la Constitution du 18 février 2006, il convient de mentionner l’inclusion du parquet dans le cercle des titulaires du pouvoir judiciaire. Une partie de la doctrine en a déduit que la controverse au sujet de la nature juridique des officiers du ministère public héritée de la France était close en faveur de la thèse de la qualité de magistrat de ceux-ci. Le 20 janvier 2011, la Constitution de la Troisième République a été révisée, notamment en écartant le parquet du pouvoir judiciaire. S’en est suivie la relance de la controverse précitée. L’étude y contribue à travers une analyse rigoureuse du droit positif. La conclusion à laquelle elle aboutit est que, bien qu’ils ne relèvent plus du pouvoir judiciaire, les officiers du ministère public demeurent des magistrats à part entière et leur indépendance est sauve. Toutefois, comparée à celle des juges, celle-ci s’avère relative.
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