@article{2017:koso:nature_jur,
title = {Nature juridique et garanties d’indépendance des officiers du ministère public sous l’empire de la Constitution congolaise du 18 février 2006 telle que révisée par la loi de révision constitutionnelle du 20 janvier 2011},
year = {2017},
note = {Au nombre des innovations introduites par la Constitution du 18
février 2006, il convient de mentionner l’inclusion du parquet dans
le cercle des titulaires du pouvoir judiciaire. Une partie de la
doctrine en a déduit que la controverse au sujet de la nature
juridique des officiers du ministère public héritée de la France
était close en faveur de la thèse de la qualité de magistrat de
ceux-ci. Le 20 janvier 2011, la Constitution de la Troisième
République a été révisée, notamment en écartant le parquet du
pouvoir judiciaire. S’en est suivie la relance de la controverse
précitée. L’étude y contribue à travers une analyse rigoureuse
du droit positif. La conclusion à laquelle elle aboutit est que, bien
qu’ils ne relèvent plus du pouvoir judiciaire, les officiers du
ministère public demeurent des magistrats à part entière et leur
indépendance est sauve. Toutefois, comparée à celle des juges,
celle-ci s’avère relative.},
journal = {KAS African Law Study Library},
pages = {532--551},
author = {KOSO, Marcel WETSH’OKONDA},
volume = {4},
number = {4}
}