L’ARBITRAGE COMME MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES LITIGES EN RDC: cas de l’arbitre du CENACO - Nomos eLibrary

KAS African Law Study Library / L’ARBITRAGE COMME MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES LITIGES EN RDC: cas de l’arbitre du CENACO

KAS African Law Study Library / L’ARBITRAGE COMME MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES LITIGES EN RDC: cas de l’arbitre du CENACO

Contents
- Chapter Expand | CollapseAuthorsPage
- 525–525 Titelei/Inhaltsverzeichnis 525–525
- 526–528 Avant-propos Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela 526–528
- 529–531 Foreword Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela 529–531
- 532–551 Nature juridique et garanties d’indépendance des officiers du ministère public sous l’empire de la Constitution congolaise du 18 février 2006 telle que révisée par la loi de révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 Marcel WETSH’OKONDA KOSO Marcel WETSH’OKONDA KOSO 532–551
- 552–568 ROLE D’UN HUISSIER DANS UN PROCES CIVIL MBOMBAKA BOKOSO MBOMBAKA BOKOSO 552–568
- 569–584 LE ROLE DU GREFFIER DANS LA PROCEDURE CIVILE CONGOLAISE Eder MBALA KAZADI Eder MBALA KAZADI 569–584
- 585–602 ETAT DE DROIT A L’EPREUVE DE MINERAIS DES CONFLITS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : CAS DE L’AFFAIRE ARGOR-HERAEUS SA ET LA SOCIETE CHINOISE KUN HOU MINING Moïse ABDOU MUHIMA Moïse ABDOU MUHIMA 585–602
- 603–613 FONDEMENTS DE L’AUTORITE DES ARRETS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Joseph CIHUNDA HENGELELA Joseph CIHUNDA HENGELELA 603–613
- 614–633 Contentieux de l’élection présidentielle devant la Cour constitutionnelle congolaise : esquisse de questions d’ordre procédural Roger THAMBA THAMBA Roger THAMBA THAMBA 614–633
- 634–651 L’ARBITRAGE COMME MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES LITIGES EN RDC: cas de l’arbitre du CENACO Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA 634–651
- 652–667 Pouvoir d’évocation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en cassation : Quelle incidence dans le système judiciaire congolais? Grâce MUZINGA MANZANZA Grâce MUZINGA MANZANZA 652–667
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KAS African Law Study Library , page 634 - 651

L’ARBITRAGE COMME MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES LITIGES EN RDC: cas de l’arbitre du CENACO

Autoren

Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2017-4-634
- ISSN online: 2363-6262
Résumé

Cette étude s’intéresse à l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des litiges en RDC. L’auteur y analyse les règles juridiques qui s’appliquent à la compétence et à la saisine du Tribunal arbitral, au mode de désignation des arbitres qui le composent et à la procédure arbitrale à suivre. Il étudie aussi la sentence arbitrale ainsi que les voies de recours offertes aux parties, avec un coup d’œil particulier sur l’arbitrage organisé par le centre National d’Arbitrage, de Conciliation et de médiation de la Fédération des Entreprises du Congo et en comparaison avec la procédure usitée devant les juridictions civiles étatiques.
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