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Das völkerrechtliche Werk von Georges Scelle im Frankreich der Zwischenkriegszeit

Anja Wüst

Series: Studien zur Geschichte des Völkerrechts

Volume 13 2007

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Georges Scelle: Schriften in chronologischer Reihenfolge S. 267-274

„… politique et l’Etat“ (mit Roger Bonnard), RDScP 1943, S. 189-275.Droit international public. Manuel …” „… et traités d’assiento. Etude de droit public et d’histoire diplomatique puisée aux sources originales …” „… Pacte de garantie occidentale, PD 1925, S. 261-269.La politique internationale - La Société des Nations …”

doi.org/10.5771/9783845201993

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Kulturen und Konflikte im Vergleich. Comparing Cultures and Conflicts

Peter Molt (ed.), Helga Dickow (ed.)

2007

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BOUTROS LABAKI Conflits régionaux, compétition internationale et conflits intercommunautaires au Liban (1840–1958) S. 277-289

„… administration centrale moderne et d’une tentative de promotion de l’égalité civile et politique entre les …” „… publique et autres chapitres de dépenses. - Le second fondement de ce Pacte concernait la politique …” „… question du Liban- Etude d’histoire diplomatique et de droit international”, Paris, Librairie Nouvelle de …”

doi.org/10.5771/9783845200415

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Le pouvoir discrétionnaire du Procureur de la Cour pénale internationale

Frédéric Foka Taffo

Series: Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa

Volume 36 2018

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Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-20

„… Pacte international relatif aux droits civils et politiques PIDESC Pacte international relatif aux …” „… procureur : élément central du procès pénal internationalI. 24 Origine du procès pénal international et rôle …” „… pénal internationalI. 24 Origine du procès pénal international et rôle du ProcureurA. 25 Le Procureur …”

Titre 1: Le pouvoir discrétionnaire du Procureur au niveau de la saisine de la CPI et de l’examen préliminaire des situations S. 65-142

„… , et par conséquent le droit international pénal, étant d’interprétation stricte, l’on ne peut pas …” „… jurisprudence du TPIR depuis sa création jusqu’à septembre 2002 » in Revue Actualité et Droit International, p …” „… futures », « une cour pénale internationale permanente et indépendante ayant compétence à l’égard des …”

doi.org/10.5771/9783845286792

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Das soft law der europäischen Organisationen - The Soft Law of European Organisations - La soft law des organisations européennes

Jean-François Flauss (ed.), Julia Iliopoulos-Strangas (ed.)

Series: Societas Iuris Publici Europaei (SIPE)

Volume 7 2012

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Jörg Polakiewicz Finalités et fonctions de la soft law européenne L’expérience du Conseil de l'Europe S. 160-197

„… relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 …” „… et de portée entre ces droits – essentiellement civils et politiques – et les droits économiques et …” „… également intégrées à de nombreux droits civils et politiques. En réalité, le champ d’application de …”

Jean-François Flauss L’effectivité et l’efficacité de la soft law européenne dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme S. 332-363

„… in idem, la Cour se réfère au Pacte de Nations Unies relatifs aux droits civils et politiques, au …” „… l’article 4 du Pacte international des droits civils et politiques, cf. J- F. FLAUSS, « Chron. », AJDA, 2009 …” „… déjà laissé entendre que des textes européens de droit déclaratoire et programmatoire, relatifs aux …”

Frédéric Edel Susciter et accompagner des politiques d’égalité : Les apports des instruments européens de soft law à la lutte contre les inégalités entre hommes et femmes S. 104-137

„… le Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques ou bien encore la Charte des …” „… juridique international et ses implications sémantiques et pratiques sur la notion de règle de droit », Le …” „… femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique », Direction générale des droits de …”

doi.org/10.5771/9783845235851

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KAS Volume 6 (2019) Issue 2 ISSN Online: 2363-6262

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Yannick Miteo Ngombo Le Parquet General Pres La Cour Constitutionnelle : Un Ornement De Trop? S. 166-185

„… international relatif aux droits civils et politiques, adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à …” „… administratif, 14ème éd., 2009-2010, pp.290-291. 12 Articles 6 et 14 du Pacte international relatif aux droits …” „… civils et politiques, adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée …”

Jack’s Mbombaka Bokoso Les Enregistrements Comme Moyen de Preuve en Droit Congolais et en droit Francais S. 221-233

„… international relatif aux droits civils et politiques, adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à …” „… de Droit, d’Economie et de Sciences d’Aix-Marseille, Faculté de Droit et de Science Politique …” „… des relaxes pour illicéité du « testing », défaut de loyauté et attente aux droits de la défense. Par …”

Clément Shamashanga Minga Recusation du Juge dans la Procedure Civile : Cadre Juridique et Enjeux Actuels S. 186-204

„… , 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, et 7 de la charte africaine des …” „… , Droit européen et international des droits de l’homme, Paris, 2003, p.299. 3 GUINCHARD Serge et DEBARD …” „… impliquée dans une procédure relative à la contestation de ses droits et obligations de caractère civil ou …”

doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2

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Introduction à la langue juridique française

Christine Schmidt-König

Series: NomosStudium

Volume 2020

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Les domaines et les sources du droit S. 33-45

„… aux droits civils et politiques adopté le 16 décembre1966 par l’Assemblée générale des Nations unies …” „… international et le droit national qui sont respectivementdivisés en droit public et droit privé.Le droit …” „… ° 310 et s. 3312345n Le droit international publicIl réglemente les relations entre les États (ou les …”

doi.org/10.5771/9783845297545

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Bienfaisance, bienveillance, bientraitance

Marc-Henry Soulet

Series: Res Socialis

Volume 57 2022

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Danilo Martuccelli Bienveillance et vulnérabilité S. 31-56

„… , bientraitance désir de liberté du Maître. La Gloire publique, en vérité, militaire et politique, s'oppose aux …” „… , mais sans fonction proprement politique. L'autre est un égal, parce que frère aux yeux de Dieu et …” „… profondeur la question sociale et nos rapports aux autres. Comme on le verra il s'agit d'un côté, de la …”

doi.org/10.24894/978-3-7965-4548-1

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KAS Volume 7 (2020) Issue 1 ISSN Online: 2363-6262

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Eliezer Costa Kolesha Tshiangala Du Droit congolais et de la protection du droit à la sante en milieu carcéral : cas de la prison centrale de Kasapa S. 54-74

„… attributions. BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE. TEXTES DE LOIS ET DOCUMENTS OFFICIELS 1. Pacte international relatif aux …” „… relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; les règles 22 et 23 de l’ensemble de règles minima …” „… droits universellement reconnus aux citoyens et n’appellent aucun commentaire supplémentaire. Il n’est …”

Martin Mwenze Minza Facteurs explicatifs de la faible mobilisation des recettes du secteur minier dans la province du Haut-Katanga S. 154-171

„… administration de la justice sociale et aux bradages des droits des ouvriers par les agents publics locaux en …” „… permet pas aux organisations de la société civile concernées de cerner les véri‐ tables acteurs et d'agir …” „… la Direction Générale des Douanes et accises, DGDA en sigle : – Le droit d’entrée (DE); – La …”

Isidore Mfuamba Mulumba, Matthiesen Kalala Ilunga Le multipartisme démocratique au Congo est une valeur démocratique ou un désordre politique? S. 112-128

„… l’opposition politique, respectivement consacré aux droits et devoirs de l’Opposition politique donne une liste …” „… statut légal des droits de l’homme et libertés publiques (no‐ tamment des droits civils et politiques …” „… de commerce est le désordre politique et violations droits fondamentaux en vue de conquérir du …”

doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1

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KAS Volume 7 (2020) Issue 2 ISSN Online: 2363-6262

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Chrispin Chubaka Kahiro INSTITUT NATIONAL DE FORMATION JUDICIAIRE : ENJEUX ET DEFIS POUR LE RENFORCEMENT DE L’EFFICACITE DE L’APPAREIL JUDICAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO S. 270-281

„… de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la …” „… elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de ca‐ ractère civil». Le respect de …” „… ‐ vices pénitentiaires et autres agents du ministère de la Justice et Droits humains en vue du bon …”

doi.org/10.5771/2363-6262-2020-2

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Konflikt und Koexistenz

Gerd Bender (ed.), Michael Stolleis (ed.), Jani Kirov (ed.)

Series: Studien zur europäischen Rechtsgeschichte

Volume 292 2015

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P. Vasilescu L'évolution de la proprieté. Le cas du droit roumain moderne S. 633-664

„… politique russe sur les principautés roumaines et d’autre côté, ces actes de droit international réitèrent …” „… L’évolution de la propriété : le cas du droit roumain moderne Pactes et accords entre voisins Le traité de …” „… . La déclaration est pour l’essentiel une proclamation des droits publics et politiques faite au nom …”

doi.org/10.5771/9783465142461

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VRÜ Verfassung und Recht in Übersee

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VRÜ | WCL Volume 20 (1987) Issue 4 ISSN Online: 2941-9603

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Jerzy Kranz Bakchich ou générosité? A propos de l´aide multilatérale arabe S. 443-463

„… effet une affaire purement politique et ne heurte pas les normes du droit internatio nal universeI . Si …” „… ' intervention dans les affaires politiques et le recours aux criteres non economiques dans I'allocation des …” „… pays pro-occidentaux, aux re gimes militaires aussi bien qu'aux civils, et, bien entendu, en dehors de …”

doi.org/10.5771/0506-7286-1987-4

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La fonction juridictionnelle au service de l'intégration sud-américaine

Mariana Peña Pinon

Series: Luxemburger Juristische Studien - Luxembourg Legal Studies

Volume 14 2017

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INTRODUCTION GÉNÉRALE S. 27-62

„… régionalisme de coopération et celui d’intégration, Droit international économique, 5e éd., Paris, Dalloz, 2013 …” „… juridique de l'ALBA et de la CELAC », Revue générale de droit international public, vol. n° 116 – 3, 2012 …” „… économiques – aux échanges interétatiques et se poursuit par la mise en place de politiques macroéconomiques …”

PREMIÈRE PARTIE – COMPRENDRE L’INTÉGRATION SUD-AMÉRICAINE S. 63-218

„… . cit., p. 12. 108 Ainsi que le titre IV du Protocole relatif aux normes et procédures pour les …” „… économique, notamment la crise pétrolière de 1973 et un contexte national d’instabilité politique dû aux …” „… associés »151 et peuvent, en tant que tels, participer aux réunions des organes du MERCOSUR sans droit de …”

TROISIÈME PARTIE – RENFORCER L’INTÉGRATION SUD-AMÉRICAINE S. 453-626

„… « a pour objet de faciliter le développement progressif et la codification du droit international …” „… et le droit international », op. cit., pp. 338 à 340. 1220 Les discussions autour de ce projet au …” „… juridictionnel régional – et de ce fait, supra- étatique – afin de renforcer le droit issu des organisations …”

DEUXIÈME PARTIE – FONDER L’INTÉGRATION SUR LE DROIT S. 219-452

„… pas aux règles du droit international classique même si, dans un premier temps, le contenu et les …” „… d’action conférés aux particuliers au plan international », Le droit international entre souveraineté et …” „… , il mérite cette qualification. Nous nous intéresserons à l’évolution postérieure de ce droit et aux …”

doi.org/10.5771/9783845286501

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Eingriffsnormen und Ordre public-Vorbehalt im Internationalen Arbeitsrecht

Raphaël Callsen

Series: Studien zum ausländischen, vergleichenden und internationalen Arbeitsrecht - Institut für Arbeitsrecht und Arbeitsbeziehungen in der Europäischen Gemeinschaft, Trier

Volume 32 2015

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Bibliographie S. 487-515

„… l’emploi (Article 6.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) – Cour …” „… : Lang, 2012 (Cultures juridiques et politiques, 3), S. 125–144. Carbonnier, Jean, Droit civil, Tome …” „… et de sûreté en droit international privé français et belge, II: Responsabilité civile …”

doi.org/10.5771/9783845260600

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Individuelle und kollektive Freiheit im Arbeitsrecht

Thomas Dieterich (ed.), Martine Le Friant (ed.), Luca Nogler (ed.), Katsutoshi Kezuka (ed.), Heide Pfarr (ed.)

2010

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Michel Coutu Les droits fondamentaux et la sphère du travail: Vers une citoyenneté post-industrielle? S. 204-227

„… (art. 39 C.d.l.p.) représente un droit civil (voir l’art. 24 du Pacte international relalif aux droits …” „… civils et politique- ci-après le » PIDCP »); il en va de même du droit des minorités au maintien de leur …” „… aux Chartes des droits et libertés de la personne qui ont valeur constitutionnelle ou quasi …”

doi.org/10.5771/9783845222073

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Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-al

Tilman Bezzenberger (ed.), Joachim Gruber (ed.), Stéphanie Rohlfing-Dijoux (ed.)

2014

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Céline Chassang Le droit pénal des étrangers : étude de la peine d’interdiction du territoire français S. 58-74

„… international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) autorise un État partie à expulser un étranger qui …” „… elle ne s’applique qu’aux étrangers c’est parce que le droit international des droits de l’homme …” „… le droit international, notamment par l’article 5 de la CESDH.66 De même, l’article 13 du Pacte …”

Bernd Zielinski L’impossible alliance entre syndicats et mouvement soixante-huitard en RFA S. 532-546

„… droits fondamentaux et un élargissement des pouvoirs de l’exécutif aux dépens de mécanismes …” „… d’accepter une politique salariale modérée et défensive. En 1974, Willy Brandt démissionnait suite aux …” „… particulièrement exposée aux conflits entre l’Allemagne et la France, je ne pouvais qu’être sensible à la politique …”

doi.org/10.5771/9783845252520

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