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Le droit d’accès au juge civil au Burundi

Aimé-Parfait Niyonkuru

Series: Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa

Volume 40 2020

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PREMIERE PARTIE : CONTOURS CONCEPTUELS ET STATUT JURIDIQUE DU DROIT D’ACCES AU JUGE AU BURUNDI S. 32-190

„… l’acte de juridiction. En matière civile, le pacte international relatif aux droit civils et politiques …” „… , Genève, 9-27 juillet 2007, § 17. 124 Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Conclu …” „… l’article 14.1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques– en matière civile est …”

DEUXIEME PARTIE : LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES DU DROIT D’ACCES AU JUGE CIVIL AU BURUNDI S. 191-395

„… , du pacte international relatif aux droits civils et politiques ou de la Charte africaine des droits …” „… ), le pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 14.1), et la Charte africaine …” „… l’homme, jumeau de l’article 14.1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques950 944 …”

TROISIEME PARTIE : BILAN ET PERSPECTIVES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES DU DROIT D’ACCES AU JUGE CIVIL AU BURUNDI S. 396-441

„… l’homme, 14.1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, 7 de la Charte africaine des …” „… universelle des droits de l’homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques …” „… atteindre tandis que tous sont parties au pacte international relatif aux droits civils et politiques. L’on …”

Conclusion generale S. 442-448

„… articles 14.1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, 7 et 26 de la charte …” „… aux droits civils et politiques et des articles 7 et 26 de la charte africaine des droits de l’homme …” „… exigences sont posées et interprétées à partir notamment de l’article 14.1 du pacte international relatif …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-22

„… des Droits de l'Homme. Pas. Pasicrisie. PIDCP Pacte International relatif aux Droits Civils et …” „… . 380 La notion de compétence au sens de l’article 14.1 du pacte international relatif aux droits civils …” „… institutions nationales et internationales, la société civile et les maisons d’édition. Dans la section …”

INTRODUCTION GENERALE S. 25-31

„… relatif aux droits civils et politiques, ni la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, pas …” „… Déclaration Universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, des Pactes internationaux relatifs aux …” „… ) décrive en détail les garanties de procédure accordées aux parties à une action civile en cours et qu’il …”

BIBLIOGRAPHIE S. 449-478

„… BIBLIOGRAPHIE I.Sources normatives I.1. Internationales 1. Pacte international relatif aux droits …” „… civils et politiques, Conclu à New York le 16 décembre 1966, entrée en vigueur le 23 mars 1976, Nations …” „… limité, à la jurisprudence internationale de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Commission …”

doi.org/10.5771/9783748921608

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La détention avant jugement en droit burundais : Exception ou règle ?

Bernard Ntahiraja

Series: Recht und Verfassung in Afrika - Law and Constitution in Africa

Volume 45 2023

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INTRODUCTION GENERALE S. 29-40

„… adhésion du Burundi au Pacte International Relatif aux droits civils et politiques, inédit (non publié au …” „… International relatif aux Droits Civils et Politiques(PIDCP) et dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme …” „… aux droits civils et politiques (PIDCP) dispose que « tout individu a droit à la liberté et à la …”

TITRE I : LE CARACTERE EXCEPTIONNEL DE LA DETENTION AVANT JUGEMENT EN DROIT BURUNDAIS : CONSECRATION DU PRINCIPE S. 41-105

„… française d’études constitutionnelles et politiques, pouvoirs n°55 – Droit pénal – novembre 1990 – pp.81 …” „… celles intervenues après l’adhésion du Burundi aux instruments internationaux relatifs aux droits de …” „… , la ratification ou l’adhésion des Etats africains aux instruments internationaux relatifs aux droits …”

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES S. 613-644

„… Nations-Unies, Résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948).2. Pacte International relatif aux Droits Civils et …” „… n° 1/009 du 14 mars 1990 portant adhésion du Burundi au Pacte international Relatif aux droits …” „… Politiques du 16 décembre 1966.3. Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples du 27 juin 1981.4 …”

CONCLUSION GENERALE S. 606-612

„… le pacte international relatif aux droits civils et politique (PIDCP) et la charte africaine des …” „… droits de l’homme et des peuples (CADHP). Les insuffisances de ce dernier instrument ont été mises en …” „… la CADHP se limite à consacrer le droit à la liberté et à la sûreté de la personne. Il ne fait aucune …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-28

„… . 79Le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)II.81Le libellé de l’articlea …” „… écart par rapport aux exigences du droit international§ 3 :266Implications sociologiques des déficiences …” „… en droit et en faitb.279La liberté de l’inculpé face aux limites du contentieux de la détention …”

TITRE VI : PISTES DE REFORME DU DROIT ACTUEL POUR UNE PROCEDURE PENALE PLUS RESPECTUEUSE DU CARACTERE EXCEPTIONNEL DE LA DETENTION AVANT JUGEMENT S. 503-605

„… respectivement et séparément aux manquements relevés en droit constitutionnel ainsi que dans les règles …” „… international des droits de l’homme et du droit constitutionnel. Les réformes proposées visent alors, dans un …” „… indépendante, et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme. »1716 …”

TITRE II : LES DETENTIONS AVANT JUGEMENT FACE AUX POUVOIRS DES ACTEURS DE L’INSTRUCTION PREPARATOIRE : LES REGLES DE FOND CENSEES LIMITER LE RECOURS AUX DETENTIONS AVANT JUGEMENT S. 106-212

„… pacte international relatif aux droits civils et politiques le 14 Mars 1990.315 Or, du point de vue de …” „… aux Droits civils et politiques du 16 Décembre 1966.316 Le principe se désigne techniquement comme l …” „… ’ « obligation de Standstill ». Il s’applique aussi bien aux droits civils et politiques qu’aux droits …”

TITRE III : LA LIBERTE DU SUSPECT/INCULPE FACE A L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET PROCEDURALE DE L’INSTRUCTION PREPARATOIRE DU PROCES PENAL S. 213-300

„… Chine. Comme Etat non partie au Pacte International relatif aux droits civils et politiques755 ni à un …” „… soit porté atteinte aux droits constitutionnels du suspect (liberté individuelle et intégrité de la …” „… pertinents sur la chaîne pénale et de montrer comment sa mission et son statut influent sur le recours aux …”

TITRE V : LES MECANISMES DE REDDITION DES COMPTES POUR DETENTION ILLEGALE/INOPERANTE : QUASI-INEXISTENCE DE COUT JURIDIQUE DU RECOURS INCONSIDERE A L’ENFERMEMENT PREVENTIF S. 376-502

„… touche plutôt aux droits d’un usager – et donc d’un externe -.La solidarité négative est …” „… . Son respect lorsque la faute à sanctionner touche aux droits des suspects et inculpés en est une autre …” „… (disciplinaire, pénale et civile), elle concerne davantage le droit pénal en raison de la sévérité et du …”

TITRE IV : LES CARENCES DU REGIME DES ALTERNATIVES A LA DETENTION AVANT JUGEMENT: LA DETENTION COMME SOLUTION DE PREMIER ET NON DE DERNIER RECOURS S. 301-375

„… ALTERNATIVES305les politiques de justice pénale, eu égard au respect des droits de l'homme, aux exigences de la …” „… savoir si et dans quelle mesure le droit burundais remplace la détention par une (des) mesure(s) plus …” „… justice sociale et aux besoins de réinsertion des délinquants. »973Comme exposé au Titre I, l’article 6 de …”

doi.org/10.5771/9783748936305

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Juges et avocats généraux de la Cour de Justice de l'Union européenne (1952–1972)

Vera Fritz

Series: Studien zur europäischen Rechtsgeschichte

Volume 312 2018

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Trajectoires individuelles des premiers membres de la Cour de Justice (1952-1972) S. 197-342

„… élaborer et proposer aux gouvernements des conventions de droit international privé. Charles-Léon Hammes …” „… préparation des propositions luxembourgeoises aux conférences de droit international privé et préside, en 1956 …” „… Cour et reprend aux Pays-Bas une activité de professeur de droit à l’université de Groningen.20 …”

1re partie: Trajectoires professionnels et personnelles des premier membres de la Cour de Justice S. 29-78

„… fonctionnaire à ce Ministère, placé en charge de questions de droit international et en particulier de droit …” „… internationales de droit aérien et siège pendant plus d’une décennie, de même que le juge Hammes pour le …” „… sont celles d’avoir une expérience sur le plan international et d’avoir mis leur expertise en droit, ou …”

doi.org/10.5771/9783465143505

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Ambulante Krankenversorgung ohne Kassenärztliche Vereinigungen?

Judith Brockmann

Series: Schriften zum Sozialrecht

Volume 18 2011

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Literaturverzeichnis S. 247-266

„… relatif aux droits civils et politiques, Note sous Cass. civ. 1re, 26 avril 1983(Conseil départemental de …” „… , Louis, L’ordre des médecins, la Convention européenne des droits de l’homme et lePacte International …” „… Schumann de Strasbourg, Ecole doctorale de droit et de sciences politiques,Strasbourg 2003, S. 173-189 …”

doi.org/10.5771/9783845229423

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Recht und Medizin am Lebensende

Daniel Hürlimann

Series: Neue Schriften zum Staatsrecht

Volume 14 2022

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Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-30

„… GastrostomiePIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiquesPIM Potenziell inadäquate …” „… Forms of DiscriminationAgainst WomenCEDH Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des …” „… 4.0 International Lizenz.OnlineversionNomos eLibrary«Meine Ur-Urgrossmutter sagte ganz am Schluss …”

doi.org/10.5771/9783748929710

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KAS Volume 3 (2016) Issue 1 ISSN Online: 2363-6262

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Joseph CIHUNDA HENGELELA LES GARANTIES JURIDIQUES DE L’ALTERNANCE POLITIQUE DANS LES CHARTES CONSTITUTIVES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES AFRICAINES. CAS DE L’UA, DE LA SADC ET DE LA CIRGL S. 80-97

„… international relatif aux droits civils et politiques, New York, le 16 décembre 1966 dispose : « Tout citoyen a …” „… . L’exigence de la périodicité fait son occurrence à l’article 25 litera b du Pacte international relatif aux …” „… droits civils et politiques dispose : Tout citoyen a le droit…De voter et d’être élu, au cours …”

Camille NGOMA KHUABI La coopération économique entre la République Démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi : état des lieux et perspectives. S. 166-192

„… , la République Rwandaise et la République du Zaïre, Kigali, le 21 juin 1975. Accord relatif aux …” „… droit international public, UNIKIN/RDC, E-mail : camillengomak@gmail.com. 166 KAS African Law Study …” „… favoriser la stabilité des relations amicales entre les deux pays. Accord relatif aux transports aériens …”

Milambo NGALAMULUME GALANCE ARTICLE 220 DE LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006. Contribution au débat autour de son intangibilité et de sa « révisabilité » S. 142-165

„… tout autre en adoptant par référendum un nouveau pacte politique et social. La sauvegarde du pacte …” „… Pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, la non-réduction des droits et libertés de la …” „… ces dernières années plus que celui relatif aux possibilités de modifier l’article 220 de la …”

doi.org/10.5771/2363-6262-2016-1

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KAS Volume 1 (2014) Issue 2 ISSN Online: 2363-6262

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Benjamin BAKADISULA KANGOMA LIBERTE D’EXPRESSION EN RDC SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006. S. 235-260

„… droits de l’homme,1 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,2 la Charte africaine …” „… Pacte international relatif aux droits civils et politiques, cette liberté implique le droit de ne pas …” „… , p. 7. 2 Art. 19 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du 16 …”

Bobo MULUMBA BULULU Eglise et Etat : Cadre juridique et enjeux actuels de la relation entre l’Eglise catholique et la République Démocratique du Congo S. 276-293

„… international relatif aux droits civils et politiques stipule en son article 22 que : ● Toute personne a le …” „… publique ou les droits et les libertés d’autrui. Le Pacte international relatif aux droits civils et …” „… universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948. Pacte international relatif aux droits civils et …”

MUKIRAMFI SAMBA FONDEMENTS ET CONTENU DE L’ASSISTANCE ELECTORALE DE LA MONUSCO : NECESSITE DE CERTIFICATION INTERNATIONALE DU PROCESSUS S. 309-328

„… conséquence en est que divers textes internationaux dont le Pacte relatif aux droits civils et politiques et …” „… Déclaration universelle des droits de l’homme, article 2; le Pacte relatif aux droits civils et politiques …” „… liberté et à la sécurité de la personne garanti tant par la Pacte international relatif aux droits civils …”

Juslain NSAMBANA BONKAKO CADRE JURIDIQUE ET LIMITES DES EGLISES D’EVANGELISATION OU DE REVEIL EN RD CONGO S. 261-275

„… international, en effet, l’on peut citer le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques13 et la …” „… relative, s’exprimant par rapport aux autres hommes et au sein d’une société, à laquelle s’attache le droit …” „… recouvre aussi la liberté de se livrer aux rites et pratiques liés à la foi, droit qu’on appelle couramment …”

Prosper DJUMA BILALI I. L’affaire Thomas Lubanga Dyilo devant la Cour pénale internationale : une analyse juridique S. 454-489

„… internationale en RDC? L’analyse porte à la fois sur les aspects procéduraux et formels que sur le droit matériel …” „… . » A. 67 Sur la protection qu’accorde le droit international aux enfants « soldats », on lira David …” „… bien établie en droit international coutumier et que le consentement de l’enfant n’est pas un moyen de …”

BALINGENE KAHOMBO LES FONDEMENTS DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FEVRIER 2006 S. 428-453

„… dans le cheminement de l’Etat de droit. En RDC, cette prééminence politique et fonctionnelle accordée …” „… handicapantes et inadaptées aux réalités politiques et socioéconomiques de la République démocratique du Congo …” „… », Actualité et droit international, revue d’analyse juridique de l’actualité internationale, février 2005, pp …”

doi.org/10.5771/2363-6262_2014_2

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KAS Volume 2 (2015) Issue 2 ISSN Online: 2363-6262

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Kapya Kabesa Jean Salem Marcel, Ntalasha Kisimba LE DEVELOPPEMENT ACTUEL DE LA LIBERTE DE REUNION OU D’ASSOCIATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (Le défi d’une effectivité). S. 277-299

„… internationaux et régionaux. Le Pacte International relatif aux droits civils et politiques en son article 21 …” „… . Cadre juridique national et standards internationaux Le pacte international relatif aux droits civils et …” „… international relatif aux droits sociaux, économiques et culturels qui aux termes des articles 8 et suivants …”

Ndjeko Kalume l′Aea Alexis, Tshoma Numbe LIBERTE D′EXPRESSION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO « Développement actuel » S. 467-483

„… international relatif aux droits civils et politiques en son Article 19 également, la Charte africaine des …” „… Relatif aux Droits Civils et politiques; Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples …” „… , notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH), le Pacte International relatif aux Droits …”

Kitengie Kasongo François EGLISE ET ETAT Cadre juridique et enjeux actuels de la relation entre l’Eglise catholique et la République Démocratique du Congo S. 300-317

„… des Nations Unies et entré en vigueur le 23 mars 1976, le pacte international relatif aux droits …” „… civils et politiques à son article 2 dispose : « Les Etats parties au présent pacte s’engagent à respeter …” „… instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme. »45 Nous ne pouvons pas clôturer ce point sans dire un …”

doi.org/10.5771/2363-6262-2015-2

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Festschrift für Heike Jung

Guido Britz (ed.), Heinz Koriath (ed.), Karl-Ludwig Kunz (ed.), Carsten Momsen (ed.), Egon Müller (ed.), Heinz Müller-Dietz (ed.), Henning Radtke (ed.)

2007

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Françoise Tulkens, Marie-Aude Beernaert Dans quelle mesure les juridictions pénales internationales peuvent et/ou doivent-elles prendre en compte le droit international des droits de l’homme? S. 1005-1020

„… cet égard, l’art. 9.3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui précise …” „… l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques – d’interroger ou de faire …” „… international relatif aux droits civils et politiques qui présente au contraire »l’amendement et le …”

doi.org/10.5771/9783845202259

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In the Embrace of France

Beatrix Jacobs (ed.), Raymond Kubben (ed.), Randall Lesaffer (ed.)

Series: Studien zur Geschichte des Völkerrechts

Volume 18 2008

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Anna Maria Rao Anna Maria Rao, Les Républiques-soeurs et la France. Droit international et tentatives d’émancipation dans les écrits de Matteo Galdi S. 105-122

„… sur l’importance de l’élaboration théorique et de l’action politique en matière de droit international …” „… relatif à son organisation civile et politique’.37 Le 19 mars 1805 Napoléon se proclamait roi d’Italie, et …” „… Anna Maria Rao Les Républiques-sœurs et la France Droit international et tentatives d’émancipation …”

doi.org/10.5771/9783845211763

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KAS Volume 1 (2014) Issue 3 ISSN Online: 2363-6262

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Patient LWANGO MIRINDI La coopérative minière: instrument de l’ingérence étatique dans la liberté d’association des exploitants miniers artisanaux en République Démocratique du Congo? S. 563-598

„… relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits économiques …” „… internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme ratifiés par la RDC à savoir le Pacte international …” „… équitablement par l’Etat.2 Le droit de jouissance garanti aux Congolais et l’obligation de redistribution à …”

Nathalie VUMILIA NAKABANDA De l’accès à la propriété « foncière » par la femme au regard du système juridique congolais : état de la législation en droit congolais. S. 513-541

„… de l’homme14, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels15, la …” „… congolais. 523 ● Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels selon lequel les …” „… droits de contrôle aux droits de transfert, permettant la location et finalement la vente de la terre. De …”

Kilomba Sumaili Adolphe Le potentiel de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs et de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs pour l’instauration d’une paix durable en RDC. S. 648-671

„… d’accord relatif aux modalités pratiques d’intégration de l’EGL au sein de la CEPGL du 25 mai 1980 et de la …” „… pacte, la RDC a renforcé son arsenal juridique en termes de prévention et protection des droits humains …” „… , etc. I. 1 Doctorant en Droit International à la Vrije Universiteit Brussel (VUB). Chef des Travaux à …”

Maheshe Musole Trésor ANALYSE CRITIQUE DE LA LOI N°021/2002 PORTANT STATUT DES REFUGIES AU REGARD DE LA SITUATION SOCIO-POLITIQUE DE LA R.D.C. ET DE SES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX S. 542-562

„… autorisé aux réfugiés de faire la politique »88. La Commission africaine des droits de l’homme et des …” „… relative aux droits et obligations des réfugiés l’est dans le cinquième. En R.D.C., hormis les droits …” „… étrangères portugais que le Congo avait accordé l’asile politique et économique aux Angolais13. A partir de …”

doi.org/10.5771/2363-6262_2014_3

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Rechtsanalyse als Kulturforschung II

Werner Gephart (ed.)

Series: Recht als Kultur

Volume 9 2015

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S. Bostanji Le droit tunisien du statut personnel "entre Terre et Ciel" S. 293-356

„… s’agit du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif …” „… aux droits économiques, sociaux et culturels. Ces deux Pactes sont en date du 16 décembre 1966 et ont …” „… importante césure par rapport au passé quant aux rôles respectifs attribués aux politiques et aux …”

L. Assier-Andrieu Les limites du pluralisme et l´arc des culturalismes S. 79-114

„… technique comme « droit politique » et il lui est même supérieur car « moins artificiel » et partie …” „… norme de droit56. Enfin, quelle est la portée de la coexistence du « droit politique » et du « droit …” „… politique » – et à cause de la réduction du droit à cette image tronquée, cette voie sociologique d’étude …”

doi.org/10.5771/9783465142416

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Frieden in Freiheit - Peace in liberty - Paix en liberté

Andreas Fischer-Lescano (ed.), Hans-Peter Gasser (ed.), Thilo Marauhn (ed.), Natalino Ronzitti (ed.)

2008

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Stelios Perrakis De la réparation des victimes des violations du droit international humanitaire et l'affaire des „réparations de guerre allemandes“ en Grèce – Essai de synthèse et quelques considérations S. 535-562

„… Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et l’art. 2 §3 du Pacte International relatif aux droits civils et …” „… Pacte sur les droits civils et politiques17, la Convention contre la torture, la Convention pour …” „… De la réparation des victimes des violations du droit international humanitaire et l'affaire des …”

Yves Sandoz Mondialisation, société civile et action humanitaire S. 563-578

„… droit international humanitaire, soit donc, surtout, le respect des civils, des blessés et des …” „… l’homme aux organisations internationales – Forces de paix et administrations civiles transitoires …” „… : International Law in the Era of Globalization », Revue suisse de droit international et de droit européen, No.l …”

Alain Pellet Le recours à la force, le droit et la légitimité – Notes sur les problèmes posés par le principe de l’interdiction du recours à la force armée en cas de carence du Conseil de sécurité S. 261-280

„… 1, par. 1 (réalisation « conformément aux principes de la justice et du droit international » de …” „… droit international incorporés dans la Charte »8. Et celle-ci n’interdit pas ce recours de manière …” „… dans les relations internationales qui, si on laisse de côté l’obsolète article 107 relatif aux États …”

doi.org/10.5771/9783845209593

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Die Zukunft des Sozialen Rechtsstaates in Europa. The Future of the Constitutional Welfare State in Europe. L'Avenir de l'État de Droit Social en Europe

Julia Iliopoulos-Strangas (ed.)

Series: Societas Iuris Publici Europaei (SIPE)

Volume 10 2015

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Isabelle Hachez acquis social : quelle(s) protection(s) juridique(s) ? S. 307-336

„… déduite de l’article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels …” „… Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ou l’article G de la Charte …” „… anglophone qui s’est récemment intéressée au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et …”

doi.org/10.5771/9783845272481

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RiA Recht in Afrika | Law in Africa | Droit en Afrique

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RiA Volume 24 (2021) Issue 1 ISSN Online: 2363-6270

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Balingene Kahombo La pérennité de l’identité de l’ordre constitutionnel congolais : réflexions sur les dispositions intangibles de la Constitution du 18 février 2006 S. 68-95

„… le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne des droits …” „… ). 39 Voir Pacte international relatif aux droits civils et politiques (16 décembre 1966), articles 4 et …” „… relatif aux droits civils et politiques (16 décembre 1966), article 4 (2); Conven‐ tion européenne des …”

Aimé-Parfait Niyonkuru Le Conseil Supérieur de la Magistrature du Burundi selon la loi n° 1/02 du 23 janvier 2021 : avancée ou recul en matière d’indépendance de la justice? S. 109-119

„… et à l’article 14 du Pacte International relatif aux droits ci vils et politiques applicables par …” „… Management, d’Environnement et de Droit, Vol. 2., N° 3, 2019, p. 37. 109 Dans Le droit d’accès au juge civil …” „… développement de la législation et dont le développement de l’Etat de droit, « gage du respect des droits de …”

doi.org/10.5771/2363-6270-2021-1

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