La Cour suprême du Burundi et le contrôle de la bonne application de la loi par les cours et tribunaux

Aimé-Parfait Niyonkuru; Albert Arakaza

doi:10.5771/2363-6270-2023-2-188

Contents
- Chapter Expand | CollapseAuthorsPage
- 127–128 Titelei/Inhaltsverzeichnis 127–128
- 129–231 Abhandlungen • Articles • Articles 129–231
  - 129–147 50 Jahre Engagement für Recht in Afrika: Die Gesellschaft für afrikanisches Recht und ihre afrikarechtlichen Aktivitäten Harald Sippel Harald Sippel 129–147
  - 148–174 Influence of the Cultural Defence on Unlawfulness in South African Criminal Law Jacques Matthee Jacques Matthee 148–174
  - 175–187 Le mobile de l’exclusion de la société unipersonnelle de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) dans la création de la banque en République Démocratique du Congo : une exigence prudentielle Alain-Alexis Musengie Kamanda Omoy Alain-Alexis Musengie Kamanda Omoy 175–187
  - 188–203 La Cour suprême du Burundi et le contrôle de la bonne application de la loi par les cours et tribunaux Aimé-Parfait Niyonkuru, Albert Arakaza Aimé-Parfait Niyonkuru, Albert Arakaza 188–203
  - 204–216 Le droit au partage équitable des biens des époux : relecture du droit congolais de la famille à la lumière du Protocole de Maputo Eric Katusele Bayongi Eric Katusele Bayongi 204–216
  - 217–231 Le travailleur domestique en République Démocratique du Congo : un des oubliés de la législation du travail? Jules Masuku Ayikaba Jules Masuku Ayikaba 217–231
- 232–233 Berichte • Reports • Rapports 232–233
  - Mitteilungen aus der Gesellschaft für afrikanisches Recht (2023) Hatem Elliesie, Harald Sippel Hatem Elliesie, Harald Sippel
- 234–234 Impressum 234–234
Durchsuchen Sie das Werk
Geben Sie ein Keyword in die Suchleiste ein
CC-BY-NC Access

RiA Recht in Afrika | Law in Africa | Droit en Afrique , page 188 - 203

La Cour suprême du Burundi et le contrôle de la bonne application de la loi par les cours et tribunaux

Autoren

Aimé-Parfait Niyonkuru Albert Arakaza

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6270-2023-2-188
- ISSN: 1435-0963
- ISSN online: 2363-6270
Résumé

Telle une peau de Sagrin, qui rétrécit en séchant, le contentieux susceptible de censure du juge de cassation s’est rétréci au cours du temps, comme conséquence de l’édiction de lois qui distrayaient du juge de cassation des contentieux spécifiques. Or, c’est précisément au travers de l’office du juge de Cassation que la Cour Suprême remplit traditionnellement son rôle de garante de la bonne application de la règle de droit par les Cours et Tribunaux. Cet article identifie les écueils à l’accomplissement effectif, par la susdite Cour, de sa mission de contrôle de la bonne application de la loi par les juridictions de fond et montre l’impact de la non-diffusion des décisions judiciaires, celles de la Cour suprême en particulier, sur l’unité et la prévisibilité du droit.
Share