50 Jahre Engagement für Recht in Afrika: Die Gesellschaft für afrikanisches Recht und ihre afrikarechtlichen Aktivitäten

Harald Sippel

doi:10.5771/2363-6270-2023-2-129

Contents
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- 127–128 Titelei/Inhaltsverzeichnis 127–128
- 129–231 Abhandlungen • Articles • Articles 129–231
  - 129–147 50 Jahre Engagement für Recht in Afrika: Die Gesellschaft für afrikanisches Recht und ihre afrikarechtlichen Aktivitäten Harald Sippel Harald Sippel 129–147
  - 148–174 Influence of the Cultural Defence on Unlawfulness in South African Criminal Law Jacques Matthee Jacques Matthee 148–174
  - 175–187 Le mobile de l’exclusion de la société unipersonnelle de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) dans la création de la banque en République Démocratique du Congo : une exigence prudentielle Alain-Alexis Musengie Kamanda Omoy Alain-Alexis Musengie Kamanda Omoy 175–187
  - 188–203 La Cour suprême du Burundi et le contrôle de la bonne application de la loi par les cours et tribunaux Aimé-Parfait Niyonkuru, Albert Arakaza Aimé-Parfait Niyonkuru, Albert Arakaza 188–203
  - 204–216 Le droit au partage équitable des biens des époux : relecture du droit congolais de la famille à la lumière du Protocole de Maputo Eric Katusele Bayongi Eric Katusele Bayongi 204–216
  - 217–231 Le travailleur domestique en République Démocratique du Congo : un des oubliés de la législation du travail? Jules Masuku Ayikaba Jules Masuku Ayikaba 217–231
- 232–233 Berichte • Reports • Rapports 232–233
  - Mitteilungen aus der Gesellschaft für afrikanisches Recht (2023) Hatem Elliesie, Harald Sippel Hatem Elliesie, Harald Sippel
- 234–234 Impressum 234–234
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RiA Recht in Afrika | Law in Africa | Droit en Afrique , page 129 - 147

50 Jahre Engagement für Recht in Afrika: Die Gesellschaft für afrikanisches Recht und ihre afrikarechtlichen Aktivitäten

Autoren

Harald Sippel

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6270-2023-2-129
- ISSN: 1435-0963
- ISSN online: 2363-6270
Abstract

Founded in 1973 in Heidelberg, Germany, the African Law Association has committed itself to the promotion of “African Law”, i.e. the various legal sources which were or are applicable on the African continent. The 200 members or the Association are not only interested in international law, state laws and non-state laws (e.g. customary and religious legal sources) that relate to the past and present legal culture of all African states, but also in African legislative and judicial systems and in international African organizations. To share knowledge and exchange ideas, the Association has been organizing numerous conferences on topics related to “African Law” since 1975 and has been publishing the journal “Law in Africa” since 1997. This paper emphasizes the importance of the Association for the preservation, promotion and protection of African legal cultures throughout the changing times.

Résumé

La banque est une entreprise dont les conditions de création et de fonctionnement sont fortement réglementées. Sa création est une démarche juridique à deux niveaux, dont la création d’une société commerciale d’abord, et ensuite la transformation de la société en banque. Le législateur de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) amène une innovation en matière des sociétés avec possibilité de la création d’une société unipersonnelle, celle-ci présente l’avantage de faciliter la création d'entreprises par les particuliers en réduisant le circuit informel qui caractérise le monde des affaires en Afrique. Pour préserver sa stabilité, seule la personne morale en général, et la société anonyme en particulier, est autorisée à se transformer en banque. Toutefois, les conditions liées à l’actionnariat peuvent limiter l’accès de la société à la profession bancaire; tel est le cas de la société unipersonnelle. Les normes prudentielles sont strictes en ce qui concerne la forme et les conditions de création d’une banque. La banque joue un rôle très important dans l’économie d’un pays, qu’elle ne peut être laissée à toute personne. Les normes prudentielles tiennent à la stabilité du secteur bancaire à travers l’actionnariat, celui-ci joue un rôle important dans le fonctionnement de la banque. La société unipersonnelle n’offre pas des garanties nécessaires de stabilité pour se constituer en banque, étant donné qu’elle est soumise à la volonté d’un seul individu représentant l’assemblée générale de la société.
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