Les causes de l’incivisme fiscal et la gouvernance démocratique dans la ville de Kikwit

Laurette Bwenia Muhenia

doi:10.5771/2363-6262-2022-4-375

Contents
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- 295–296 Titelei/Inhaltsverzeichnis 295–296
- 297–298 Avant-Propos 297–298
- 299–300 FOREWORD 299–300
- 301–327 La redevabilité des élus – Entre la loyauté à l’autorité morale et les desiderata de la base David Mukulu Mukwabatu David Mukulu Mukwabatu 301–327
- 328–346 De la résiliation d’office du contrat de location en droit congolais Michel Muntasomo Kaling Michel Muntasomo Kaling 328–346
- 347–359 Gestion judiciaire des conflits fonciers dans la ville de Kikwit Gisèle Patashi Katunda Gisèle Patashi Katunda 347–359
- 360–374 La mobilisation des recettes fiscales dans la ville de Kikwit. Défis et perspectives Rodrigue Tshwana Kilolo Rodrigue Tshwana Kilolo 360–374
- 375–391 Les causes de l’incivisme fiscal et la gouvernance démocratique dans la ville de Kikwit Laurette Bwenia Muhenia Laurette Bwenia Muhenia 375–391
- 392–415 Mécanisme des garanties des droits-créances reconnus par la constitution du 18 février 2006 : regard sur le droit à un environnement sain Jacques-Octave Kabemba Fanzal Jacques-Octave Kabemba Fanzal 392–415
- 416–431 La garantie et la protection de la liberté de manifester pendant la période de la crise sanitaire Covid-19 en République Démocratique du Congo Rodrigue Mafungu Mayele Rodrigue Mafungu Mayele 416–431
- 432–441 L’exercice de la liberté de circulation pendant la crise sanitaire en RDC Dieudonné Basapi Dieudonné Basapi 432–441
- 442–453 La responsabilité des pouvoirs publics dans la lutte contre la criminalité des jeunes et le phénomène de justice populaire à Kikwit Rossi Pumbulu Kipasa Rossi Pumbulu Kipasa 442–453
- 454–467 La présentation publique des « Kulunas » aux prises avec le principe de présomption d’innocence. Cas des opérations « sans négociation » et « Kinkokoto ya ba mbuta » dans la ville de Kikwit Rachidi Mukulu Mayuma Rachidi Mukulu Mayuma 454–467
- 468–468 Impressum 468–468
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CC-BY Access

KAS African Law Study Library , page 375 - 391

Les causes de l’incivisme fiscal et la gouvernance démocratique dans la ville de Kikwit

Autoren

Laurette Bwenia Muhenia

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-375
- ISSN online: 2363-6262
Résumé

Aborder la question du civisme fiscal implique que l’on évoque la question de la gouvernance qui appelle fatalement le principe de participation qui est, sans doute, l’un des principes importants de la gouvernance. Ce principe se manifeste, très essentiellement, à travers une série d’activités dans lesquelles tout citoyen, toute entreprise contribue à la vie de la communauté dont il/elle est l’émanation. Ainsi on sait s’en rendre compte, la participation de tout (citoyen) Congolais est un devoir que l’on doit accomplir de manière responsable au profit de la communauté. La participation est donc une contribution aux charges publiques. Et c’est l’idée même de l’article 174 de la Constitution de la RDC du 18 février 2006, qui appelle les citoyens congolais à contribuer aux charges publiques. Dans le même ordre d’idées, l’article 65 dispose : « Tout Congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis-à-vis l’Etat. Il a, en outre, le devoir de s’acquitter de ses impôts et taxes ». La préoccupation du constituant à travers ces deux articles est celle d’inciter le citoyen à contribuer au développement, à la prospérité de son pays en s’acquittant de ses obligations fiscales. Cependant, la question non moins pertinente revient à se demander si le citoyen Congolais remplit avec zèle et dévouement cet impératif salutaire. Telle est, en substance, la préoccupation du présent article qui non seulement atteste la non-effectivité du civisme fiscal dans la ville de Kikwit, mais veut en découvrir aussi les causes et proposer les pistes de solution.
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