Gestion judiciaire des conflits fonciers dans la ville de Kikwit

Gisèle Patashi Katunda

doi:10.5771/2363-6262-2022-4-347

Contents
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- 295–296 Titelei/Inhaltsverzeichnis 295–296
- 297–298 Avant-Propos 297–298
- 299–300 FOREWORD 299–300
- 301–327 La redevabilité des élus – Entre la loyauté à l’autorité morale et les desiderata de la base David Mukulu Mukwabatu David Mukulu Mukwabatu 301–327
- 328–346 De la résiliation d’office du contrat de location en droit congolais Michel Muntasomo Kaling Michel Muntasomo Kaling 328–346
- 347–359 Gestion judiciaire des conflits fonciers dans la ville de Kikwit Gisèle Patashi Katunda Gisèle Patashi Katunda 347–359
- 360–374 La mobilisation des recettes fiscales dans la ville de Kikwit. Défis et perspectives Rodrigue Tshwana Kilolo Rodrigue Tshwana Kilolo 360–374
- 375–391 Les causes de l’incivisme fiscal et la gouvernance démocratique dans la ville de Kikwit Laurette Bwenia Muhenia Laurette Bwenia Muhenia 375–391
- 392–415 Mécanisme des garanties des droits-créances reconnus par la constitution du 18 février 2006 : regard sur le droit à un environnement sain Jacques-Octave Kabemba Fanzal Jacques-Octave Kabemba Fanzal 392–415
- 416–431 La garantie et la protection de la liberté de manifester pendant la période de la crise sanitaire Covid-19 en République Démocratique du Congo Rodrigue Mafungu Mayele Rodrigue Mafungu Mayele 416–431
- 432–441 L’exercice de la liberté de circulation pendant la crise sanitaire en RDC Dieudonné Basapi Dieudonné Basapi 432–441
- 442–453 La responsabilité des pouvoirs publics dans la lutte contre la criminalité des jeunes et le phénomène de justice populaire à Kikwit Rossi Pumbulu Kipasa Rossi Pumbulu Kipasa 442–453
- 454–467 La présentation publique des « Kulunas » aux prises avec le principe de présomption d’innocence. Cas des opérations « sans négociation » et « Kinkokoto ya ba mbuta » dans la ville de Kikwit Rachidi Mukulu Mayuma Rachidi Mukulu Mayuma 454–467
- 468–468 Impressum 468–468
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CC-BY Access

KAS African Law Study Library , page 347 - 359

Gestion judiciaire des conflits fonciers dans la ville de Kikwit

Autoren

Gisèle Patashi Katunda

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2022-4-347
- ISSN online: 2363-6262
Résumé

La terre dans ses composantes, sol et sous-sol, revêt une importance incontestable tant sur le plan économique que social. Elle donne cependant lieu à de nombreux différends, dont la mauvaise gestion peut impacter négativement sur le maintien de la paix sociale ainsi que le développement économique. Malheureusement c’est ce que l’on observe en République Démocratique du Congo (RDC) en générale et dans la ville de Kikwit en particulier. La résolution inique des conflits fonciers par les instances judicaires à Kikwit est source d’une instabilité sociale quasi permanente et contribue indéniablement à des tensions sociales permanentes dans cette ville. En vue de garantir une résolution judiciaire équitable des conflits fonciers dans la ville de Kikwit, la présente étude préconise entre autres, la formation continue des juges, la mise en place d’un mécanisme efficace de lutte contre la fraude. En outre, il s’avère impérieux de sensibiliser aussi bien l’administration foncière que la population sur les textes juridiques relatifs au régime foncier.
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