L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LA PERSONNE EN DETENTION PROVISOIRE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Moïse Abdou Muhima

doi:10.5771/2363-6262-2018-4-591

Contents
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- 531–531 Titelei/Inhaltsverzeichnis 531–531
- 532–533 AVANT-PROPOS Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela 532–533
- 534–535 FOREWORD Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela 534–535
- 536–557 LES ATTEINTES AU DROIT A L’INFORMATION A LA SUITE DES COUPURES INTEMPESTIVES D’INTERNET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Jean Jacques Kahunga Mapela Jean Jacques Kahunga Mapela 536–557
- 558–577 INTERNET ET EXERCICE DU DROIT A L’INFORMATION FACE AUX RESTRICTIONS DE L’AUTORITE PUBLIQUE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS Eder Mbala Kazadi Eder Mbala Kazadi 558–577
- 578–590 LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA LIBERTE DE MANIFESTATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Martin Milolo Nsenda Martin Milolo Nsenda 578–590
- 591–613 L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LA PERSONNE EN DETENTION PROVISOIRE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Moïse Abdou Muhima Moïse Abdou Muhima 591–613
- 614–636 COMPETENCES DES JURIDICTIONS CONGOLAISES A L’EGARD DES CRIMES ENVIRONNEMENTAUX Genèse Bibi Ekomene Genèse Bibi Ekomene 614–636
- 637–651 LA PROBLEMATIQUE DE LA PREVENTION DE L’EXPLOITATION ILLICITE DES MINERAIS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Renia Binaki Bamangana Renia Binaki Bamangana 637–651
- 652–652 IMPRESSUM 652–652
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CC-BY-NC Access

KAS African Law Study Library , page 591 - 613

L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LA PERSONNE EN DETENTION PROVISOIRE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Autoren

Moïse Abdou Muhima

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-591
- ISSN online: 2363-6262
Résumé

Cet article s’intéresse à l’exercice du droit de vote par les personnes provisoirement privées de leur liberté en droit Congolais. Ces personnes sont présumées innocentes et donc doivent bénéficier de toutes les mesures légales et règlementaires de protection des droits de l’homme en vigueur en RDC. Par cet article, il est constaté qu’il existe plusieurs instruments juridiques et mesures de protection des droits de la personne en détention provisoire en vigueur en RDC. Tout de même, l’expérience des échéances électorales de 2006, 2011 et celle de 2018 démontrent qu’à l’état actuel du fonctionnement de l’appareil judiciaire et de l’organisme de gestion des élections ( CEI ou CENI selon l’époque), il reste difficile que les personnes en détention provisoire puissent jouir de leur droit de vote au même titre que tout citoyen congolais qui n’est pas privé de ses droits civils et politiques.
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