@article{2018:muhima:lexerci,
title = {L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE PAR LA PERSONNE EN DETENTION PROVISOIRE : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES POUR LA PROMOTION DE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO},
year = {2018},
note = {Cet article s’intéresse à l’exercice du droit de vote par les
personnes provisoirement privées de leur liberté en droit Congolais.
Ces personnes sont présumées innocentes et donc doivent bénéficier
de toutes les mesures légales et règlementaires de protection des
droits de l’homme en vigueur en RDC. Par cet article, il est
constaté qu’il existe plusieurs instruments juridiques et mesures
de protection des droits de la personne en détention provisoire en
vigueur en RDC. Tout de même, l’expérience des échéances
électorales de 2006, 2011 et celle de 2018 démontrent qu’à
l’état actuel du fonctionnement de l’appareil judiciaire et de
l’organisme de gestion des élections ( CEI ou CENI selon
l’époque), il reste difficile que les personnes en détention
provisoire puissent jouir de leur droit de vote au même titre que
tout citoyen congolais qui n’est pas privé de ses droits civils et
politiques.},
journal = {KAS African Law Study Library},
pages = {591--613},
author = {Muhima, Moïse Abdou},
volume = {5},
number = {4}
}