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Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-al

Tilman Bezzenberger (ed.), Joachim Gruber (ed.), Stéphanie Rohlfing-Dijoux (ed.)

2014

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Elsa Sabater Bayle L’évolution du droit de la famille en Espagne S. 437-450

„… espagnol, des pleins effets civils au mariage célébré selon la réglementation ecclésiastique contenue dans …” „… civil et le mariage canonique) suivait de près la conception religieuse du mariage. Ainsi, par exemple …” „… Espagne une seule classe de mariage (le mariage civil) mais il peut se célébrer selon deux formes (civile …”

Heinrich Dörner Der Anwendungsbereich des deutsch-französischen Abkommens über den Güterstand der Wahl-Zugewinngemeinschaft S. 107-120

„… eines „Pacte civil de solidarité“ nach Art. 515-1 ff. C.C. nicht erfasst werden.4 Allerdings hat der …” „… matrimonial : le régime franco-allemand de la participation aux acquêts, Rev. Lamy Droit civil 2013, 45 …” „… ) 70; Klippstein (Fn. 3) 512. 5 Loi no 2013-404 v. 17.5.2013 ouvrant le mariage aux couples de …”

Céline Chassang Le droit pénal des étrangers : étude de la peine d’interdiction du territoire français S. 58-74

„… marié depuis trois ans et que la communauté de vie n’a pas cessé et d’autre part que ce mariage est …” „… , le mariage doit être antérieur aux faits ayant entraîné sa condamnation et la communauté de vie ne …” „… doit pas avoir cessé depuis le mariage. Puis, l’étranger, parent d’un enfant français et mineur …”

Kais Slama L’Eglise Catholique et la controverse sur la cogestion sarroise entre 1949 et 1952 S. 485-507

„… de la société civile très influent en Sarre, du fait de son pouvoir spirituel: l’Eglise catholique …” „… (op., cit., p. 563). C’est dans cet esprit qu’on comprend le mariage idéologique entre l’Eglise et …” „… l’autorité. Ce mariage est éternel. Il est chrétien. A la lumière de ces explications, nous pouvons avancer …”

Alix Giraud, Wolfgang Mitsch Le meurtre aggravé en droit pénal allemand et français S. 161-178

„… même, le meurtre commis contre une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou de …” „… lorsque l’auteur tue une partie civile en raison de sa dénonciation, de sa plainte ou de sa déposition (5 …” „… commis contre une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union (10 …”

Rainer Kemper Die deutsch-französische Wahl-Zugewinngemeinschaft – Anmerkungen aus deutscher Perspektive S. 225-247

„… berücksichtigen, wie sie sich aus dem herkömmlichen Familienrecht des BGB bzw. des code civil ergeben. Das zeigt …” „… der Einführung der „mariage pour tous“ in Frankreich versteht es sich von selbst, dass das eheliche …” „… Güterrechts muss die Unwirksamkeit dagegen gerichtlich geltend gemacht werden (vgl. Art. 215 Abs. 3 code civil …”

doi.org/10.5771/9783845252520

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VRÜ Verfassung und Recht in Übersee

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VRÜ | WCL Volume 3 (1970) Issue 2 ISSN Online: 2941-9603

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Jacques Vanderlinden Quelques aspects fondamentaux du developpement juridique Ethiopien S. 167-178

„… du mariage religieux sur la dissolution du mariage civil. De nouveau il semble que le Code ait pris …” „… mariage a ete ccHebre de vant un officier de l'etat civil ou selon qu'il a ete celebre suivant les …” „… mariages religieux dans la mesure ou l'activite des juridictions civiles est en cause. Il n'emp&che que la …”

Hellmuth Hecker Das Staatsangehörigkeitsrecht der amerikanischen Staaten [2. Teil]. Fortsetzung aus VRü Heft 1 , 1970, S. 87- 110 S. 239-256

„… . 3-5) 1 5 . 7 . 1 923 Verfassung StAB : Art. 3 u. 7 Franz. Text : Leger, Code Civil d'Haiti, 1 9 3 …” „… . 3 . 1 825 Code Civil, Gesetz Nr. 2 Der Code Ci vii wurde in einzelnen Gesetzen erlassen. Das Gesetz …” „… , 1 4, 2 1 ) Franz. Text : Code Civil d'Haiti, Paris 1 826, S . 7 Leger, Code Civil d'Haiti …”

doi.org/10.5771/0506-7286-1970-2

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Le sacrement de mariage face aux mutations socio-culturelles

Dieudonné Adubang'o Ucoun

2021

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Bibliographie S. 375-386

„… pour le mariage civil que l’ad-ministration moderne impose, car dans la tradition africaine il n’y a …” „… ., Les peuples et les civilisations de l’Afrique, Tervuren,1948. Beraudy R., Sacrement de mariage et …” „… DCDenzinger H., , La célébration du sacrement de mariage dans la mission de l’Église, dans Bulletin du …”

Introduction générale S. 15-30

„… mariage par étapes graduelles. Elle traite aussi de quelques-unes des situations civil et qui, dans les …” „… mariage civil, les personnes séparées, les divorcés non remariés et les divorcés remariés. 19 Problèmes …” „… du mariage en contexte de mutations socio-culturelles. Un regard qui renoue avec les valeurs …”

Deuxième partie : Pastorale de la préparation au mariage DONNÉES THÉOLOGIQUES S. 147-212

„… les Grands Catéchismes de Saint Pie X, « Le mariage civil n’est autre chose qu’une pure formalité …” „… .bulletin du diocèse d’Autun, en en trois possibilités : possibilité d’un mariage civil, traduisant la …” „… Négro-africains. En fait, le pape -nique au mariage purement civil ou purement coutumier de la part de catholiques …”

Conclusion générale S. 359-370

„… Conclusion générale-paration à la vie sacramentelle du mariage en contexte de mutations …” „… mariage coutumier ; en troisième lieu, nous mentionnons les de l’inculturation dans la mission …” „… évangélisatrice en général et dans la pastorale de la préparation à la vie sacramentelle du mariage en particulier …”

Première partie : CONTEXTE PASTORALDE LA RDCongo S. 31-146

„… nous occupera dans les chapitres suivants.traditions coutumières du mariage négro-africain et ses …” „… . 143. Les bases socio-culturelles du mariage traditionnel au Congo, Cikala Musharhamina, Mariage …” „… traditionnel africain et mariage chrétien, Kinshasa, Saint Paul Afrique, 1981, p. 8.31 Cf. H. Baumann et D …”

Troisième partie : APPLICATIONS CONTEXTUALISÉES : L’ÉGLISE DE LA RDC ET LA PASTORALE DE LA PRÉPARATION AU MARIAGE S. 213-358

„… AU MARIAGELque le mariage est à la fois une réalité humaine et une réalité divine, mariage comme un …” „… processus dynamique, à la redécouverte du sens véritable de sacrement du mariage, au contenu de la …” „… préparation du mariage doit être considérée comme une démarche d’évangélisation, en profondeur. Dans ces …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. I-12

„… THÉOLOGIE AFRICAINE 3Dieudonné Adubang’o UcounLe sacrement de mariage face aux mutations …” „… SACREMENT DE MARIAGE FACE AUX MUTATIONS SOCIO-CULTURELLESPour renouer avec les valeurs …” „… hyperliens.rights@schwabe.chwww.schwabe.chÀ notre chère regrettée, petite sœur Muber Usutho. Préface La question du mariage ne cesse de …”

doi.org/10.24894/978-3-7965-4398-2

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Rechtsanalyse als Kulturforschung II

Werner Gephart (ed.)

Series: Recht als Kultur

Volume 9 2015

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S. Bostanji Le droit tunisien du statut personnel "entre Terre et Ciel" S. 293-356

„… l’acte de mariage7, affirmation du droit de la femme de consentir à son mariage8, reconnaissance du …” „… relations familiales. 11 Voir à titre d’exemple la loi no 57-3 du 1er août 1957 réglementant l’état civil …” „… meilleur conseil aux gens et que du moment qu’il s’est autorisé le mariage avec plus d’une femme et qu’il …”

L. Assier-Andrieu Les limites du pluralisme et l´arc des culturalismes S. 79-114

„… dans la recherche d’une phylogenèse du droit51. Écoutons-le, en 1814 : « [L]e droit civil présente un …” „… » Infanticides rituels, crimes d’honneur, mariages forcés, polygamie, excision (clitoridectomie), violences …” „… du pluralisme et l’arc des culturalismes 99 En France, par exemple, les mariages forcés sont tenus …”

doi.org/10.5771/9783465142416

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KAS African Law Study Library

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KAS Volume 6 (2019) Issue 2 ISSN Online: 2363-6262

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Malunga N’landu Ruth L’administration de la Preuve Face aux Exigences du Principe Dispositif en droit Civil Congolais S. 205-220

„… L’administration de la Preuve Face aux Exigences du Principe Dispositif en droit Civil Congolais …” „… Malunga N’landu Ruth1 Résumé Dans une affaire civile, le principe dispositif circonscrit l’étendu et le …” „… la cause dans le procès civil. Ainsi, la preuve qui peut être exigée ou retenue à l’instance n’est …”

doi.org/10.5771/2363-6262-2019-2

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Liber Amicorum Bea Verschraegen

Florian Heindler (ed.), Katharina Huber (ed.), Judith Schacherreiter (ed.)

Series: MANZ – Festschrift

Volume 2023

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Hugues Fulchiron Interactions entre systèmes ouensembles normatifs – L’hypothèse de la «dynamique de normes» S. 55-68

„… la Revue trimestrielle de droit civil, à partir d’une conférence prononcée à l’Université de Vienne …” „… matière: les ques-tions de mariage, de filiation, de responsabilité parentale, de successions etc. sont de …” „… «l’arbre vivant», la formule utilisée par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif au mariage entre …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. I-XL

„… = pagepar ex = par exemplePIDCP = Pacte international relatif aux droits civils et politiquespréc …” „… ) 15 Seiten2. Civil Status and Trans Persons in Austria, in Jaramillo/Carlson (eds), Trans Rights and …” „… – Migrationsbewegungen, Bd 49 Berichte der Deutschen Gesellschaft für Internationales Recht (2018) 325–385 6. Civil Court …”

doi.org/10.5771/9783214253233

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Synode 72 – im Heute gelesen / Le Synode 72 – relu aujourd’hui

Salvatore Loiero (ed.), François-Xavier Amherdt (ed.), Mariano Delgado (ed.)

Series: Praktische Theologie im Dialog / Théologie pratique en dialogue

Volume 60 2023

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Thierry Collaud Le mariage et la famille dans l’évolution sociale actuelle S. 305-326

„… l’articulation entre le mariage civil non-sacramentel et le mariage religieux. La signification du premier n’est …” „… Le mariage et la famille dans l’évolution sociale actuelle Thierry Collaud Le document de  Le …” „… document « Mariage et famille » a été accepté en deuxième lecture par l’assemblée générale du Synode du …”

Claude Ducarroz L’Église et les réalités temporelles S. 531-536

„… , Lettre encyclique sur le mariage et la régulation des naissances, Rome, .  Claude Ducarroz - la …” „… anti-racistes et pour la promotion d’un service civil. Enfin, n’oublions pas que la pastorale familiale et les …”

doi.org/10.24894/978-3-7965-4630-3

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Ausgewählte Rechtsprobleme der deutsch-französischen Wahl-Zugewinngemeinschaft

Alina Frank

Series: Düsseldorfer Rechtswissenschaftliche Schriften

Volume 145 2016

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Literaturverzeichnis S. 397-410

„… Civil Code, Art. 212 à 215 Fasc. 30: Mariage – Organisation de la communauté conjugale et familiale …” „… mariage – Forme. Publicité. Antériorité, Stand: 15.2.2015 Storck, Michel, JurisClasseur Civil Code, Art …” „… logement de la famille – La conformité de l'action en nullité de l'article 215, alinéa 3, du Code civil …”

Begründung und Beendigung des Güterstands (Art. 3, 7 WZGA) S. 167-226

„… Wahl-Zugewinngemeinschaft gemäß Art. 3 Abs. 1 WZGA durch Ehevertrag (contrat de mariage). Art. 3 Abs. 1 WZGA ist bei …” „… civil selbst. Bereits Anfang des 19. Jahrhunderts beschäftigten sich die Gerichte mehrfach mit der …” „… notariés contenant donation entre vifs, donation entre époux pendant le mariage, [...] et les procurations …”

Anwendungsbereich S. 109-166

„… applicable est faite au cours du mariage, cette désignation prend effet entre les parties à compter de …” „… civile (CPC) bestimmten Publizitätsanforderungen. Diese richten sich danach, ob die Heiratsurkunde von …” „… auf Antrag mindestens eines Ehegatten im répertoire civil annexe vermerkt, einem zentralen …”

Schlussbetrachtung S. 377-396

„… Anwendungsbereich ist jedoch nicht für den Pacte civil de solidarité (PACS) eröffnet, da es anders als bei der …” „… du mariage lorsque les époux sont de bonne foi, Art. 180–202 CC. Im Umkehrschluss zu Art. 3 Abs. 3 …”

Vermögensverwaltung, -nutzung und -verfügung (Art. 4–6 WZGA) S. 227-376

„… Regelungen des régime primaire neben Art. 5 WZGA siehe unten S. 335 f. 785 Karm, in: JCl. Civil Code, Art …” „… Erläuternder Bericht, BT-Drucks. 17/5126, S. 26; siehe dazu oben S. 229 f. 835 Karm, in: JCl. Civil Code, Art …” „… ). 867 Erman/Heinemann Anh. § 1519 BGB Rn. 9; Karm, in: JCl. Civil Code, Art. 212–215 Fasc. 30, Rn. 44 …”

doi.org/10.5771/9783845277875

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VRÜ Verfassung und Recht in Übersee

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VRÜ | WCL Volume 12 (1979) Issue 2 ISSN Online: 2941-9603

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E.A.B. van Rouveroy van Nieuwaal Unité du Droit ou Diversité du Droit. Bases Juridiques du Droit Coutumier au Togo S. 143-158

„… . 4 F. Messanvi: L'organisation judiciere au Togo en matiere civile, 1 . R. N. S . , Lome-Togo …” „… Coutumier de Premiere Ins- 8 R. David: Les Sources du Code Civil Ethiopien. Revue Internationale de Droit …” „… Compari:, no. 3, 1962, idem: A Civil Code for Ethio pia, considerations on the codification of Civil Law …”

doi.org/10.5771/0506-7286-1979-2

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Die Herausforderung von Grenzen - Le défi des frontières - Challenging boundaries

Astrid Epiney (ed.), Marcel Haag (ed.), Andreas Heinemann (ed.)

2007

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Andrea Bonomi Le divorce en droit communautaire entre règles de droit international privé et objectifs de droit matériel S. 769-783

„… tide»?, in L’arbre de la méthode et ses fruits civils. Recueil de travaux en l’honneur de Suzette …” „… termes «Bruxelles II», qui a introduit dans le domaine de la dissolution du mariage et de la …” „… centrales du droit de la famille, à savoir les obligations alimentaires15 et la dissolution du mariage16 …”

Etienne Grisel Fusion de cantons S. 324-337

„… l’ingérence d’un tiers. Bref, de même qu’un divorce ne se conçoit pas sans juge, un mariage ne nécessite rien …” „… d’autre qu’un officier d’état civil. L’article 53 Cst. gouverne désormais la matière. Il n’est cependant …”

doi.org/10.5771/9783845204802

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Arbeit und Familie in Nordwesteuropa im Spätmittelalter und in der Frühen Neuzeit

Audrey Dauchy (ed.), Laila Scheuch (ed.)

Series: Studien zur europäischen Rechtsgeschichte

Volume 338 2023

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L. Rappo Liens matrimoniaux, famille et appartenance professionnelle à Corsier-sur-Vevey (Suisse) au XVIIIe siècle: le cas des notaires et des vignerons S. 141-166

„… variés, parmi lesquels le mariage tient une place importante. La transmission de père en fils ou fille à …” „… sur différents travaux sociologiques et historiques ayant démontré l’importance des mariages pour la …” „… nécessaire pour conclure un mariage, participant ainsi à la reproduction sociale.9 Cette volonté d’épouser …”

H. Wunder Le couple de travail marié dans une société d’ordres – Sur la genèse d’un concept S. 41-52

„… ménage par leur mariage. Ces ménages, avec le noyau couple de travail marié, constituaient en même temps …” „… civil, s’est différenciée, comme cela était évident pour la catégorie « homme ».L’article de 1981, « Zur …” „… modèle de la vie chrétienne (origine – éducation – mariage – profession – éventuellement, veuvage – mort …”

M. Girard Femme et travail: ordre et normes (1789–1815) S. 101-114

„… l’exposé des motifs du projet de loi sur le mariage formant le titre V du Code civil y fait référence.13 …” „… successivement le travail des femmes d’un point de vue civiliste en lien avec le Code civil de 1804, puis …” „… des avancées en matière civile telles que l’égalité entre hommes et femmes en droit des successions4 …”

J. Admant Le «métier de Bohémien» et les familles bohémiennes dans l’espace frontalier franco-allemand du XVIIIe siècle S. 185-206

„… civil et criminel au bailliage royal et présidial de Mirecourt à partir de 1776. Il devient subdélégué …” „… bonne grâce leur état civil, et affirment ainsi à la fois leur appartenance à la communauté bohémienne …” „… est né et a été élevé, et la famille de procréation est celle fondée par une personne par mariage. Ces …”

F. Rivière Autonomie professionnelle et relations familiales dans les organisations de métiers féminisées à Rouen (XIIIe–XVe siècles) S. 55-78

„… ne pratiqueraient l’activité qu’en attendant leur mariage, pratique évoquée dans l’ordonnance des …” „… des célibataires par rapport à des femmes liées par le mariage.29 Les veuves n’étant que 2, la …” „… déformés par les copies qui nous sont parvenues.34 Entre 1410 et 1422, Rouen a souffert de la guerre civile …”

A. Dauchy, L. Scheuch Work and Family in Medieval and Early Modern Northwest Europe –Historiographical Developments S. 3-28

„… regulations, private marital correspondence, legislative sources, customary law, doctrinal writings, civil …” „… ’ contributions in terms of capital and ›effort‹ (industria) emerged when the medieval civil lawyers Azo and …” „… professional practice wives were legally subjected to the will of their husbands by the Civil Code of 1804 and …”

doi.org/10.5771/9783465146025

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KAS African Law Study Library

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KAS Volume 7 (2020) Issue 1 ISSN Online: 2363-6262

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Kis Kisimba Bondo, Joseph Kabozya Wa Kabozya, Véro Mubaka Katalay Etude jurisprudentielle de la liquidation du régime matrimonial des époux pour cause de mort face à la succession S. 36-44

„… la naissance (mariage et décès) par exemple. C’est ainsi que le droit ayant une place de choix dans …” „… . Cette idée est véri‐ fiable dans tous les domaines de l’homme lors de la conclusion du mariage, il y a …” „… la cou‐ tume et selon qu’il s’agit du droit. A. I. 1 KIFWALABA TEKILAZAYA JP, Droit civil congolais …”

Fréddy Ilunga Bondo, Nadine Fatu Mata Etude des facteurs favorisant l’impunité a la législation en matière de violences sexuelles en République Démocratique du Congo S. 17-35

„… grossesse forcée, le mariage forcé, et renforce automatiquement la protec‐ tion des personnes vulnérables …” „… de la peine. L’ordre hiérarchique ou le commandement d’une auto‐ rité légitime, civile ou militaire …” „… cas 0 cas 1 cas 6 Mariage forcé 0 cas 2 cas 1 cas 1 cas 4 cas Sources : données recueillies au …”

Robert Nkumisongo, Matthiesen Kalala Ilunga Droit de la famille originairement africain : une analyse critique du pluralisme successoral en République Démocratique du Congo S. 172-187

„… droit civil congolais : problématique de la survivance des coutumes, Thèse de doctorat en Droit soutenue …” „… caractérise la célébration du mariage. Le Droit des successions, comme celui du mariage, offre une hypothèse …” „… exceptionnel, le législateur a, dans le Droit du mariage, maintenu, dans sa célébration, les coutumes …”

Kis Kisimba Bondo, Raoul Kabulo Chunda, Joseph Kabozya Wa Kabozya, Véro Mubaka Katalay DE L’INSECURITE SUR LA VILLE DE LUBUMBASHI SUITE AU TAUX ELEVE DE CHOMAGE S. 45-53

„… beaucoup des divorces, pour les jeunes filles et garçons. Les mariages précoces. Tout ceci c’était …” „… sont les policiers et soldats qui opèrent avec les civils en leur fournissant les matériels (armes et …” „… quartiers civils; ● Que l’Etat paie correctement les hommes en uniforme; ● Que l’Etat retire les jeunes …”

Simplice Nkwanda Muzinga, Jean-Marc P. Mutonwa Kalombe La participation politique comme droit fondamental et socle de la démocratie en République Démocratique du Congo: enjeux et perspectives S. 188-202

„… plusieurs royaumes et empires qui s’entraidaient mutuellement à tous les niveaux : commerce, chasse, mariage …” „… L’histoire nous donne les exemples des peuples et civilisations disparus ainsi que les peuples et …” „… civilisations confondus voire perdus dans d’autres dans la réalisation de ses rêves grandioses qui impliquent la …”

doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1

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Familiäre Autonomie und autonome Familie

Henrike von Scheliha

Series: Schriften zum Familien- und Erbrecht

Volume 23 2019

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Literaturverzeichnis S. 613-668

„… ) Hauser, Jean/Huet-Weiller, Danièle: Traité de droit civil: mariage, concubinage, filiation, autorité …” „… porteuse: du contournement de l’article 16-7 nouveau du code civil,in: Revue trimestrielle de droit civil …” „… juge: où est passée la loi?, in: Revue trimestrielle de droit civil 1999, 529 (zit …”

Teil 2: Die Autonomie bei der Eltern-Kind-Zuordnung und ihre Grenzen S. 305-583

„… Ghestin/Loiseau/Serinet, Traité de droit civil, la formation du contrat, Band 1, 2013, Rn. 181 ff. 1656 Siehe hier für …” „… , Traité de droit civil, la formation du contrat, Band 1, 2013, Rn. 172. 1659 Zur Zuordnung der …” „… Tendenzen in BGB und Code civil gilt es im folgenden Abschnitt zu untersuchen. 1715 Vgl. Flume, Allgemeiner …”

Teil 1: Die aktuelle gesetzliche Eltern-Kind-Zuordnung in Deutschland und Frankreich S. 62-304

„… ; Malaurie/Fulchiron, Droit de la famille, 2016, N° 1111; Siffrein-Blanc, La parenté en droit civil français, 2009, N …” „… , Mariage-Conjugalité, Parenté-Parentalité, 2009, 181 (188): Die Disponibilität des Personenstandes wird also nur unter …” „… ausgeglichene und 291 „La modification de la mention du sexe dans les actes de l'état civil est sans effet …”

Einleitung: Das rechtliche Eltern-Kind-Verhältnis S. 17-61

„… ; Murat, Informations sociales, 2006/3, N° 131, 6; Terré/Fenouillet, Droit civil, Les personnes, la …” „… famille, les incapacités, 2005, 133; siehe auch Siffrein-Blanc, La parenté en droit civil français, 2009 …” „… Code civil deutlich mehr Änderungen in Gestalt von Überarbeitung oder vollständiger Neukonzeption …”

doi.org/10.5771/9783748902041

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Die Auslegungsmethoden bei Menschenrechtsverträgen

Maria Angélica Benavides Casals

Series: Saarbrücker Studien zum Internationalen Recht

Volume 43 2010

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Rechtsfortbildung S. 119-123

„… , l’indissolubilité civile du mariage, sans même permettre d’envisager la possibilité d’exceptions dans des cas comme …” „… possibilité de demander la dissolution civile d’un mariage n’est pas compatible avec le droit au respect de la …” „… mariage«.Aber:»(...) la Cour, à l’instar de la Commission, n’estime pas possible de dégager de l’article 8 (art …”

Evolutive Auslegungsmethode S. 84-119

„… International Covenant on Civil and Political Rights and the Optional Protocol thereto, which were drafted …” „… capacité à devenir une personne, laquelle est d’ailleurs protégée par le droit civil dans bon nombre …” „… son acte de mariage, par celui de sa nouvelle compagne«. (§ II)Dass diese Situation ein Eheverbot in …”

doi.org/10.5771/9783845221366

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Introduction à la langue juridique française

Christine Schmidt-König

Series: NomosStudium

Volume 2020

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Les droits extrapatrimoniaux S. 189-203

„… et de procédure civile194329330331Par le mariageChacun des époux:n conserve son nom de naissance (ou …” „… atteintes sont sanctionnées pénalement263 et/ou civile-ment (dommages et intérêts).Exception: l’atteinte …” „… , etc.Les libertés civilesContenu: cette catégorie particulière regroupe la liberté de conscience (liberté …”

Les domaines et les sources du droit S. 33-45

„… 42252627Ne pas confondren Droit civil et droits civilsIl ne faut pas confondre ces termes employés pour …” „… branches du droit1. droit international public2. droit fiscal3. droit pénal4. droit civil/droit de la …” „… famille5. droit civil/droit des obligations6. droit social/droit du travail7. droit administratif8. droit …”

doi.org/10.5771/9783845297545

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