La phase précontractuelle sous l'empire de la Convention de Vienne de 1980

Francisco Augusto Pignatta

doi:10.5771/9783845233932

La phase précontractuelle sous l'empire de la Convention de Vienne de 1980

Une étude comparative avec les droits français et brésilien

1. Edition 2011

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doi.org/10.5771/9783845233932
ISBN print: 978-3-8329-6864-9
ISBN online: 978-3-8452-3393-2
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Zusammenfassung

Die rechtsvergleichende Studie untersucht die Regelungen der vorvertraglichen Haftung im Wiener Übereinkommen über den internationalen Warenkauf im französischen und im brasilianischen Privatrecht.

Résumé

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2–6 Titelei/Inhaltsverzeichnis 2–6
7–8 Avant-propos 7–8
9–12 Préface 9–12
13–18 Table de matières 13–18
19–22 Principales abréviations 19–22
23–46 Introduction 23–46
47–190 Première partie – La rupture de pourparlers 47–190
- 47–131 Titre 1 – La rupture de pourparlers en droit français et brésilien 47–131
  - 47–99 Chapitre 1 – La rupture de pourparlers: le point de vue français et brésilien 47–99
    - Section 1 – La responsabilité découlant d’une atteinte à la bonne foi
      - § 1 – Les difficultés pour la caractérisation de la bonne foi
        A – Le manque de règles objectives dans le droit français
        B – L’imprécision dans le NCCB
      - § 2 – Le rôle de la jurisprudence dans la mise en œuvre du principe de la bonne foi
        A – La délimitation du champ d’application de la responsabilité précontractuelle par le juge français
        B – Une approche consumériste donnée par le juge brésilien
    - Section 2 – Une nouvelle limite à l’autonomie de la volonté dans le NCCB: l’exigence de la fonction sociale du contrat
      - § 1 – Une nouvelle approche des principes du droit des contrats
        A) Les incertitudes d’un concept trop vague
        B) L’insécurité juridique des parties face à la mise en œuvre de la fonction sociale par le juge brésilien
      - § 2 – Une réaction à l’exigence de la fonction sociale: l’analyse économique du droit
        A) La bonne foi comme moteur de l’analyse économique
        B) L’analyse économique du contrat et la rupture de pourparlers
  - 99–131 Chapitre 2 – La sanction de la rupture fautive de pourparlers dans les droits français et brésilien 99–131
    - Section 1 – L’application des règles classiques de la responsabilité civile délictuelle à la rupture de pourparlers
    - Section 2 – La détermination du quantum de la réparation
      - § 1 – Les composants de la réparation intégrale du dommage
        A) La perte subie
        B) Le gain manqué
      - § 2 – Les deux espèces d’intérêt en jeux pour une meilleure maîtrise du dommage indemnisable
        A) La différenciation de l’intérêt négatif et de l’intérêt positif
- 131–190 Titre 2 – Applicabilité de la Convention de Vienne à la rupture de pourparlers 131–190
  - 131–148 Chapitre 1 – La question préalable de l’applicabilité de la Convention de Vienne à la rupture de pourparlers 131–148
    - Section 1 – Le silence de la Convention de Vienne en ce qui concerne la rupture de pourparlers
      - § 1 – Une volonté expresse d’exclure la phase de pourparlers?
        A) Les divergences trouvées au sein des travaux préparatoires
      - § 2 – Les conséquences du silence de la Convention de Vienne
        A) Les lacunes internes et externes
        B) Les conséquences de l’existence des lacunes dans la Convention de Vienne
    - Section 2 – L’application de la règle de conflit à la rupture de pourparlers
      - § 1 – La mise en œuvre de l’application de la règle de conflit
      - § 2 – Les difficultés issues de l’application de la règle de conflit de lois
        A) Les doutes à propos de la détermination de la loi applicable à la rupture de pourparlers
        B) Une panoplie de résultats différents
  - 148–190 Chapitre 2 – Mise en œuvre de la thèse en faveur de l’application de la Convention de Vienne 148–190
191–302 Deuxième partie – La révocation de l’offre 191–302
- 191–250 Titre 1 - La révocation de l’offre en droit interne français et brésilien 191–250
  - 191–233 Chapitre 1 – Révocation de l’offre: une autonomie réduite 191–233
    - Section 1 – Les spécificités des droits français et brésilien relatives à la révocation de l’offre
      - § 1 – Les divergences doctrinales françaises
        A – L’offre ne peut pas obliger le pollicitant parce qu’elle est un fait
        B – L’offre comme acte juridique: Demolombe, Worms, Aubert et le projet Catala
      - § 2 – Les aspects de droit brésilien relatifs à l’offre
        A – L’offre lie l’offrant
        B – Les limites à l’obligation de maintenir l’offre
    - Section 2 – Les particularités de l’offre par voie électronique
      - § 1 – La qualification de l’offre par voie électronique
        A – L’acheteur actif sur l’internet
        B – Le destinataire passif de l’offre
      - § 2 – La révocation de l’offre par voie électronique
        A – La relativisation des limites à la révocabilité de l’offre
        B – La bonne foi et le fait technique
  - 233–250 Chapitre 2 – La sanction de la révocation de l’offre 233–250
    - Section 1 – La détermination de la responsabilité
      - § 1 – La responsabilité de l’offrant
        A – Le fait générateur
        B – Le dommage
        C – Le lien de causalité
      - § 2 – La responsabilité du tiers contractant
        A – Le tiers agissant de bonne foi
        B – Le tiers de mauvaise foi
    - Section 2 – La mise en œuvre de la sanction
      - § 1 – Les dommages et intérêts
        A - La perte subie
        B - Le gain manqué
      - § 2 – L’inefficacité de la révocation
- 250–302 Titre 2 - La révocation de l’offre dans le cadre de la Convention de Vienne 250–302
  - 250–284 Chapitre 1 – Les incertitudes à propos de l’offre et de sa révocabilité 250–284
    - Section 1 – Les conditions de l’offre
      - § 1 – Les spécificités de l’offre selon l’article 14
        A – Les difficultés relatives à la détermination du prix
        B – Les doutes relatifs aux personnes visées par l’offre
      - § 2 – La prise d’effet de l’offre
        A – Le moment de l’efficacité de l’offre
        B – La rétractation de l’offre
    - Section 2 – Le difficile compromis de l’article 16
      - § 1 – La révocabilité et l’irrévocabilité de l’offre dans l’article 16
        A – La règle générale: la révocabilité de l’offre
        B – L’exception: l’irrévocabilité de l’offre
        a) L’indication du délai déterminé: le point de discorde
        b) Le raisonnable de l’article 16: une difficile interpretation
  - 284–302 Chapitre 2 – La sanction de la révocation de l’offre 284–302
    - Section 1 – La norme applicable à la sanction
      - § 1 – L’application de la règle de conflit de lois
        A – La mise-en-œuvre de la règle de conflit de lois
        B – Des résultats insatisfaisants
      - § 2 – L’application de la Convention de Vienne
        A – L’application de l’article 74 de la Convention de Vienne
        B – L’inefficacité de la révocation de l’offre
    - Section 2 – L’étendue de la réparation
      - § 1 – La réparation intégrale
        A – Les pertes subies
        B – Le gain manqué
      - § 2 – Les limites à la réparation intégrale
        A – Le dommage prévisible
        B – Le devoir de minimiser son propre dommage
303–304 Conclusion 303–304
305–330 Bibliographie 305–330
331–331 Résumé en allemand 331–331

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