Le contrôle préalable de constitutionalité des lois au Burundi : Quelle intelligibilité de la jurisprudence ?

Aimé-Parfait Niyonkuru

doi:10.5771/2363-6270-2021-2-222

Contents
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- 123–124 Titelei/Inhaltsverzeichnis 123–124
- 125–257 Abhandlungen • Articles • Articles 125–257
  - 125–158 Le système de sanctions des pratiques anticoncurrentielles en Union Economoque et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) N'kouano Anasthasie N’Toumon N'kouano Anasthasie N’Toumon 125–158
  - 159–182 Cadre juridique de la règlementation de change à l’épreuve de l’intégration économique de la République Démocratique du Congo Ursil Lelo Di-Makungu, Junior-Jackson Bosakelia Lokwa Ursil Lelo Di-Makungu, Junior-Jackson Bosakelia Lokwa 159–182
  - 183–221 La répression du trafic et du don d’organes au Bénin de lege lata et de lege ferenda Rodolphe Houédoté Rodolphe Houédoté 183–221
  - 222–239 Le contrôle préalable de constitutionalité des lois au Burundi : Quelle intelligibilité de la jurisprudence ? Aimé-Parfait Niyonkuru Aimé-Parfait Niyonkuru 222–239
  - 240–257 Les enjeux de la motivation des arrêts de la Cour constitutionnelle en République Démocratique du Congo: Analyse à l’aide des exemples étrangers Lepere Kumba Kwambanda Lepere Kumba Kwambanda 240–257
- 258–259 Berichte • Reports • Rapports 258–259
  - Mitteilungen aus der Gesellschaft für afrikanisches Recht (2021) Harald Sippel Harald Sippel
- 260–260 Impressum 260–260
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RiA Recht in Afrika | Law in Africa | Droit en Afrique , page 222 - 239

Le contrôle préalable de constitutionalité des lois au Burundi : Quelle intelligibilité de la jurisprudence ?

Autoren

Aimé-Parfait Niyonkuru

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6270-2021-2-222
- ISSN: 1435-0963
- ISSN online: 2363-6270
Résumé

Loi organique, loi ordinaire. Ces expressions si familières aux juristes et parlementaires. Contrôle préalable de constitutionnalité des lois. Cet exercice auquel sont habitués les juges de la Cour constitutionnelle du Burundi. Mais lorsque les complexités et les nuances technico-juridiques s’invitent, il n’est pas certain que les uns et les autres parviennent toujours à éviter de bien malencontreuses méprises. A l’aune de l’intelligibilité attendue de la jurisprudence, ce papier analyse les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle du Burundi en matière de contrôle préalable de constitutionnalité. Il questionne, entre autres, sa lisibilité, sa constance, sa cohérence et la qualité du syllogisme mis en œuvre par le juge constitutionnel dans l’application de la règle de droit.
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