LE RÉGIME JURIDIQUE DE NAVIGATION DANS LE BASSIN DU FLEUVE CONGO: ENTRE CENTRALISATION, APPLICATION ET REJET D’UN CADRE CONVENTIONNEL RÉGIONAL MAL NÉGOCIÉ EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO.

Camille NGOMA KHUABI

doi:10.5771/2363-6262_2014_2_350

Contents
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- 1–226 Titelei/Inhaltsverzeichnis 1–226
- 227–230 AVANT-PROPOS 227–230
- 231–234 FOREWORD 231–234
- 235–260 LIBERTE D’EXPRESSION EN RDC SOUS LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006. Benjamin BAKADISULA KANGOMA Benjamin BAKADISULA KANGOMA 235–260
- 261–275 CADRE JURIDIQUE ET LIMITES DES EGLISES D’EVANGELISATION OU DE REVEIL EN RD CONGO Juslain NSAMBANA BONKAKO Juslain NSAMBANA BONKAKO 261–275
- 276–293 Eglise et Etat : Cadre juridique et enjeux actuels de la relation entre l’Eglise catholique et la République Démocratique du Congo Bobo MULUMBA BULULU Bobo MULUMBA BULULU 276–293
- 294–308 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : ENTRE LA CONSOLIDATION ET LA PERVERSION DE LA DEMOCRATIE. Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA 294–308
- 309–328 FONDEMENTS ET CONTENU DE L’ASSISTANCE ELECTORALE DE LA MONUSCO : NECESSITE DE CERTIFICATION INTERNATIONALE DU PROCESSUS MUKIRAMFI SAMBA MUKIRAMFI SAMBA 309–328
- 329–349 LES EVOLUTIONS APPORTEES AU SECTEUR DE LA SANTE A TRAVERS LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DE 1998 à 2013 Joseph ARSELI MONGA MANGALA Joseph ARSELI MONGA MANGALA 329–349
- 350–382 LE RÉGIME JURIDIQUE DE NAVIGATION DANS LE BASSIN DU FLEUVE CONGO: ENTRE CENTRALISATION, APPLICATION ET REJET D’UN CADRE CONVENTIONNEL RÉGIONAL MAL NÉGOCIÉ EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Camille NGOMA KHUABI Camille NGOMA KHUABI 350–382
- 383–406 QUETE PERMANENTE DU CADRE JURIDIQUE APPROPRIE A L’INDUSTRIE EXTRACTIVE EN RDC. QUELQUES REFLEXIONS SUR LES LOGIQUES DIRECTRICES DE LA REFORME MINIERE DE 2002 Joseph CIHUNDA HENGELELA Joseph CIHUNDA HENGELELA 383–406
- 407–427 LA PROTECTION DES FORETS TROPICALES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. FONDEMENTS JURIDIQUES ET APPLICATION DE LA LOI Paulin PUNGAKUMAKINGA Paulin PUNGAKUMAKINGA 407–427
- 428–453 LES FONDEMENTS DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FEVRIER 2006 BALINGENE KAHOMBO BALINGENE KAHOMBO 428–453
- 454–489 I. L’affaire Thomas Lubanga Dyilo devant la Cour pénale internationale : une analyse juridique Prosper DJUMA BILALI Prosper DJUMA BILALI 454–489
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KAS African Law Study Library , page 350 - 382

LE RÉGIME JURIDIQUE DE NAVIGATION DANS LE BASSIN DU FLEUVE CONGO: ENTRE CENTRALISATION, APPLICATION ET REJET D’UN CADRE CONVENTIONNEL RÉGIONAL MAL NÉGOCIÉ EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO.

Autoren

Camille NGOMA KHUABI

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262_2014_2_350
- ISSN online: 2363-6262
Zusammenfassung

La navigation fluviale,lacustre ou maritime constitue un canal important par lequel les pays reliés par un réseau des cours d’eau assurent les échanges commerciaux entre-eux. En Afrique centrale, elle est au cœur des enjeux du développement économique pour les États enclavés comme ceux du bassin du fleuve Congo. Des tentatives de réglementation ont été initiées dès les premières années de la colonisation. Pour les mêmes nécessités, les États réunis au sein de la Commission Internationale du bassin du Congo-Oubangui-Sangha (CICOS)ont inscrit la question au premier chef de leurs préoccupations et ont élaboré un instrument unique, le code de navigation pour la région CEMAC-RDC. Cet article analyse le cadre juridique régional prévu par ces deux instruments. Il démontre que, loin d’être appliqué, ce cadre juridique est ignoré et rejeté par la République démocratique du Congo sur fond d’une souveraineté nationale que ce pays semble revendiquer sur la partie du fleuve qui coule sur son territoire.

Résumé

La navigation fluviale,lacustre ou maritime constitue un canal important par lequel les pays reliés par un réseau des cours d’eau assurent les échanges commerciaux entre-eux. En Afrique centrale, elle est au cœur des enjeux du développement économique pour les États enclavés comme ceux du bassin du fleuve Congo. Des tentatives de réglementation ont été initiées dès les premières années de la colonisation. Pour les mêmes nécessités, les États réunis au sein de la Commission Internationale du bassin du Congo-Oubangui-Sangha (CICOS)ont inscrit la question au premier chef de leurs préoccupations et ont élaboré un instrument unique, le code de navigation pour la région CEMAC-RDC. Cet article analyse le cadre juridique régional prévu par ces deux instruments. Il démontre que, loin d’être appliqué, ce cadre juridique est ignoré et rejeté par la République démocratique du Congo sur fond d’une souveraineté nationale que ce pays semble revendiquer sur la partie du fleuve qui coule sur son territoire.
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