@article{2014:ngoma_khuabi:le_rgime,
title = {LE RÉGIME JURIDIQUE DE NAVIGATION DANS LE BASSIN DU FLEUVE CONGO: ENTRE CENTRALISATION, APPLICATION ET REJET D’UN CADRE CONVENTIONNEL RÉGIONAL MAL NÉGOCIÉ EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO.},
year = {2014},
note = {La navigation fluviale,lacustre ou maritime constitue un canal
important par lequel les pays reliés par un réseau des cours d’eau
assurent les échanges commerciaux entre-eux. En Afrique centrale,
elle est au cœur des enjeux du développement économique pour les
États enclavés comme ceux du bassin du fleuve Congo. Des tentatives
de réglementation ont été initiées dès les premières années de
la colonisation. Pour les mêmes nécessités, les États réunis au
sein de la Commission Internationale du bassin du
Congo-Oubangui-Sangha (CICOS)ont inscrit la question au premier chef
de leurs préoccupations et ont élaboré un instrument unique, le
code de navigation pour la région CEMAC-RDC. Cet article analyse le
cadre juridique régional prévu par ces deux instruments. Il
démontre que, loin d’être appliqué, ce cadre juridique est
ignoré et rejeté par la République démocratique du Congo sur fond
d’une souveraineté nationale que ce pays semble revendiquer sur la
partie du fleuve qui coule sur son territoire.},
journal = {KAS African Law Study Library},
pages = {350--382},
author = {NGOMA KHUABI, Camille},
volume = {1},
number = {2}
}