L’organisation de la campagne électorale en RDC : cadre juridique, pratiques et enjeux pour la promotion de l’Etat de droit - Nomos eLibrary

KAS African Law Study Library / L’organisation de la campagne électorale en RDC : cadre juridique, pratiques et enjeux pour la promotion de l’Etat de droit

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Inhalt
- Kapitel Ausklappen | EinklappenAutorenSeiten
- 247–248 Titelei/Inhaltsverzeichnis 247–248
- 249–251 Avant-propos 249–251
- 252–254 Foreword 252–254
- 255–269 De la Conformité des frais de dépôt des candidatures exigées en RDC à la Constitution et aux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme: Plaidoyer pour la réduction à la baisse de la caution électorale SHAMASHANGA MINGA Clément SHAMASHANGA MINGA Clément 255–269
- 270–278 L’organisation de la campagne électorale en RDC : cadre juridique, pratiques et enjeux pour la promotion de l’Etat de droit ABDOU MUHIMA Moise ABDOU MUHIMA Moise 270–278
- 279–302 La surveillance électorale en République Démocratique du Congo : principes et impacts Jean Jacques Kahunga Mapela Jean Jacques Kahunga Mapela 279–302
- 303–337 Approche juridique de la determination du regime de vote electronique en droit Electoral Congolais Paul MUSUNGU LONO Paul MUSUNGU LONO 303–337
- 338–353 La compétence électorale du juge constitutionnel congolais en matiere de contentieux de candidature faits et fondement de son raisonnement judiciaire Renia Binaki Bamangana Renia Binaki Bamangana 338–353
- 354–365 Le contrôle citoyen du processus électoral et la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo Marc KAMANANGA MANGAZA Marc KAMANANGA MANGAZA 354–365
- 366–388 Incidence de l’abstention sur la légitimite des Élus en République Démocratique du Congo Kalombo Kandu Mwabilay Fiston Le Bref Kalombo Kandu Mwabilay Fiston Le Bref 366–388
- 389–408 Fiscalité et financement du processus électoral en RDC : Apport, convergences et perspectives Grégoire IMEMBE MABIALA Grégoire IMEMBE MABIALA 389–408
- 409–419 La gouvernance des fonds issus de la quotité des 15 % de la redevance minièredestinée aux entités territoriales décentralisées. Cas du Kasaïoriental Joseph CIHUNDA HENGELELA Joseph CIHUNDA HENGELELA 409–419
- 420–432 Fondements de l’harmonisation des politiques minieres entre la rdc et de la zambie Georges BOKONDU MUKULI Georges BOKONDU MUKULI 420–432
- 433–447 Reformes fiscales dans le secteur minier congolais : enjeux, résultats et perspectives Genèse Bibi Ekomene Genèse Bibi Ekomene 433–447
- 448–459 Analyse critique du decret n°18/038 du 24 novembre 2018 fixant les modalites d’application de la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens presidents de la republique elus et fixant les avantages accordes aux anciens chefs de corps constitues ABOZO ABOZO Jérémie ABOZO ABOZO Jérémie 448–459
- 460–460 Impressum 460–460
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KAS African Law Study Library , Seite 270 - 278

L’organisation de la campagne électorale en RDC : cadre juridique, pratiques et enjeux pour la promotion de l’Etat de droit

Autoren

ABDOU MUHIMA Moise

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-270
- ISSN online: 2363-6262
Abstract

This article focuses on the organization of the electoral campaign in the DRC. Based on the experiences of the 2006, 2011 and 2018 elections, it is important to reconsider the achievements already recorded by using the lessons learned from past electoral cycles. This contribution is based on the current legislation that governs the elections and the main principles enshrined in the legal instruments that organize the elections. This allows us to question the legal framework of the campaign and to determine the rules that apply in case of litigation since this period knows violations of the laws but litigation is generally rare with regard to the election campaign.

Résumé

Cet article est focalisé sur l’organisation de la campagne électorale en RDC. Partant des expériences des élections de 2006, 2011 et 2018 il est important de reconsidérer les acquis déjà enregistré en se servant des leçons tirées des cycles électoraux passés. Cette contribution se base sur la législation actuelle qui régi les élections dégager les grands principes consacrés par les instruments juridiques qui organisent les élections. Cela permet de s’interroger sur les organes de régulation de la campagne et déterminer les règles qui s’appliquent en cas de contentieux puisque cette période connait des violations des lois mais les contentieux sont généralement rares en ce qui concerne la campagne électorale.
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