L’éligibilité des femmes aux droits miniers en République Démocratique du Congo (RDC). Défis et perspectives

Genèse Bibi Ekomene

doi:10.5771/2363-6262-2021-4-575

Contents
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- 411–412 Titelei/Inhaltsverzeichnis 411–412
- 413–415 AVANT-PROPOS 413–415
- 416–418 FOREWORD 416–418
- 419–438 Apport et stratégies de recouvrement de l’impôt sur les véhicules dans le budget de l’Etat Congolais. Eder Mbala Kazadi Eder Mbala Kazadi 419–438
- 439–453 Contrôle de constitutionnalité des lois de finances et protection des droits fondamentaux en République Démocratique du Congo Marcel Wetsh’Okonda Marcel Wetsh’Okonda 439–453
- 454–466 Les règles de gestion et mécanismes de control du budget général de l’Etat en RDC : cadre juridique et enjeux actuels Abdou Muhima Moise Abdou Muhima Moise 454–466
- 467–488 Le cadre institutionnel de lutte contre la corruption en RDC : analyse critique du cadre juridique de l’agence de prévention et de lutte contre la corruption Clément Shamashanga Minga Clément Shamashanga Minga 467–488
- 489–504 Organisation, fonctionnement et compétence du Tribunal de commerce Elie Katenga Maku Elie Katenga Maku 489–504
- 505–521 Le contrôle juridictionnel de la rupture du contrat de travail pour faute lourde en RD Congo Joseph Kaciunga Mbenga Joseph Kaciunga Mbenga 505–521
- 522–535 La place du parquet au sein du pouvoir judiciaire en République Démocratique du Congo Robert Mikobi Minga Robert Mikobi Minga 522–535
- 536–542 La fédération des entreprises du Congo: organisation, fonctionnement et compétences Marc Kamananga Mangaza Marc Kamananga Mangaza 536–542
- 543–565 (Ir)responsabilité des entreprises multinationales pour crimes internationaux : cas du crime de pillage en droit pénal congolais Jenny Betu Kumeso Jenny Betu Kumeso 543–565
- 566–574 L’agence national pour la promotion des investissements et la promotion de l’Etat de droit : cadre juridique et défis actuels William Katembo Kassilam William Katembo Kassilam 566–574
- 575–589 L’éligibilité des femmes aux droits miniers en République Démocratique du Congo (RDC). Défis et perspectives Genèse Bibi Ekomene Genèse Bibi Ekomene 575–589
- 590–604 L’exception d’inconstitutionnalité soulevée lors du procès du prévenu vital kamerhe & consorts. L’inconstitutionnalité de la réponse du juge de céans? Jean Jacques Kahunga Mapela Jean Jacques Kahunga Mapela 590–604
- 605–605 Impressum 605–605
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KAS African Law Study Library , page 575 - 589

L’éligibilité des femmes aux droits miniers en République Démocratique du Congo (RDC). Défis et perspectives

Autoren

Genèse Bibi Ekomene

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2021-4-575
- ISSN online: 2363-6262
Résumé

Cette étude met l’accent sur la question de l’accès de la femme aux ressources minières en RDC au regard de toutes sortes d’inégalités qu’elle subit, qu’il s’agisse de celle qui œuvre dans les entreprises qui s’en occupent que celles qui sont dans l’exploitation artisanale. Ce constat du traitement fait à la femme, sachant par la nature de chose qu’il ne peut lui être imposé les mêmes conditions que l’homme, a amené l’auteure à s’interroger sur la position du code minier quant à la condition de la femme liée à l’accès aux ressources minières. Partant de l’analyse des dispositions du code minier et du Règlement minier relatives aux conditions d’éligibilité, l’accès aux ressources minières est reconnu à toute personne tant morale que physique majeure moyennant l’accomplissement des formalités exigées par la loi et les règlements en la matière. Cette reconnaissance ne fait pas une distinction fondée sur le sexe, exception faite de l’hypothèse de l’exclusion de la femme enceinte. Ce qui est compréhensible, puisque considéré comme la protégeant elle et l’enfant des effets toxiques de l’exploitation. Qu’à cela ne tienne, le silence du législateur sur la condition féminine est à la base de beaucoup de discriminations. C’est à titre justement que l’auteure plaide pour la révision du Code minier et Règlement en y insérant des dispositions spécifiquement consacrée à la femme. Ce qui aboutirait à une législation minière séxo-spécifiques et à la promotion du leadership féminin dans ce secteur.
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