@article{2021:ekomene:lligi,
title = {L’éligibilité des femmes aux droits miniers en République Démocratique du Congo (RDC). Défis et perspectives},
year = {2021},
note = {Cette étude met l’accent sur la question de l’accès de la femme
aux ressources minières en RDC au regard de toutes sortes
d’inégalités qu’elle subit, qu’il s’agisse de celle qui
œuvre dans les entreprises qui s’en occupent que celles qui sont
dans l’exploitation artisanale. Ce constat du traitement fait à la
femme, sachant par la nature de chose qu’il ne peut lui être
imposé les mêmes conditions que l’homme, a amené l’auteure à
s’interroger sur la position du code minier quant à la condition de
la femme liée à l’accès aux ressources minières. Partant de
l’analyse des dispositions du code minier et du Règlement minier
relatives aux conditions d’éligibilité, l’accès aux ressources
minières est reconnu à toute personne tant morale que physique
majeure moyennant l’accomplissement des formalités exigées par la
loi et les règlements en la matière. Cette reconnaissance ne fait
pas une distinction fondée sur le sexe, exception faite de
l’hypothèse de l’exclusion de la femme enceinte. Ce qui est
compréhensible, puisque considéré comme la protégeant elle et
l’enfant des effets toxiques de l’exploitation. Qu’à cela ne
tienne, le silence du législateur sur la condition féminine est à
la base de beaucoup de discriminations. C’est à titre justement que
l’auteure plaide pour la révision du Code minier et Règlement en y
insérant des dispositions spécifiquement consacrée à la femme. Ce
qui aboutirait à une législation minière séxo-spécifiques et à
la promotion du leadership féminin dans ce secteur.},
journal = {KAS African Law Study Library},
pages = {575--589},
author = {Ekomene, Genèse Bibi},
volume = {8},
number = {4}
}