Etude des facteurs favorisant l’impunité a la législation en matière de violences sexuelles en République Démocratique du Congo

Fréddy Ilunga Bondo; Nadine Fatu Mata

doi:10.5771/2363-6262-2020-1-17

Contents
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- 1–2 Titelei/Inhaltsverzeichnis 1–2
- 3–4 AVANT-PROPOS Hartmut Hamann, Kalala Ilunga Matthiesen, Laurent Djibu Hartmut Hamann, Kalala Ilunga Matthiesen, Laurent Djibu 3–4
- 5–6 FOREWORD Hartmut Hamann, Kalala Ilunga Matthiesen, Laurent Djibu Hartmut Hamann, Kalala Ilunga Matthiesen, Laurent Djibu 5–6
- 7–16 La pertinence et de l'efficacité de régulations onusiennes en faveur de la démocratie en République Démocratique du Congo Nadine Fatu Mata Nadine Fatu Mata 7–16
- 17–35 Etude des facteurs favorisant l’impunité a la législation en matière de violences sexuelles en République Démocratique du Congo Fréddy Ilunga Bondo, Nadine Fatu Mata Fréddy Ilunga Bondo, Nadine Fatu Mata 17–35
- 36–44 Etude jurisprudentielle de la liquidation du régime matrimonial des époux pour cause de mort face à la succession Kis Kisimba Bondo, Joseph Kabozya Wa Kabozya, Véro Mubaka Katalay Kis Kisimba Bondo, Joseph Kabozya Wa Kabozya, Véro Mubaka Katalay 36–44
- 45–53 DE L’INSECURITE SUR LA VILLE DE LUBUMBASHI SUITE AU TAUX ELEVE DE CHOMAGE Kis Kisimba Bondo, Raoul Kabulo Chunda, Joseph Kabozya Wa Kabozya, Véro Mubaka Katalay Kis Kisimba Bondo, Raoul Kabulo Chunda, Joseph Kabozya Wa Kabozya, Véro Mubaka Katalay 45–53
- 54–74 Du Droit congolais et de la protection du droit à la sante en milieu carcéral : cas de la prison centrale de Kasapa Eliezer Costa Kolesha Tshiangala Eliezer Costa Kolesha Tshiangala 54–74
- 75–83 Violences des jeunes à Lubumbashi avant, pendant et après les élections de décembre 2018 Norbert Lupitshi Wa Numbi, Martial Mumba Kakudji Norbert Lupitshi Wa Numbi, Martial Mumba Kakudji 75–83
- 84–99 Le management des interventions policières en contexte congolais. Réflexion sur l’administration du commandement Norbert Lupitshi Wa Numbi, Matthiesen Kalala Ilunga, Martial Mumba Kakudji Norbert Lupitshi Wa Numbi, Matthiesen Kalala Ilunga, Martial Mumba Kakudji 84–99
- 100–111 Le juge pénal congolais, civil ou militaire, n’a pas le droit, ni de blâmer le ministère public, ni de lui faire des observations et encore moins, de lui donner des injonctions David Gaël Majambo Kamenga, Clémence Kishiba Malifwa David Gaël Majambo Kamenga, Clémence Kishiba Malifwa 100–111
- 112–128 Le multipartisme démocratique au Congo est une valeur démocratique ou un désordre politique? Isidore Mfuamba Mulumba, Matthiesen Kalala Ilunga Isidore Mfuamba Mulumba, Matthiesen Kalala Ilunga 112–128
- 129–143 Apport du sport dans la lutte contre l'insécurité à l’aune de recrudescence des staffs dans la ville de Lubumbashi Jean-Marie Musonda Kishimba Jean-Marie Musonda Kishimba 129–143
- 144–153 De la sécurité dans les milieux universitaires : cas du campus de l’université de Lubumbashi Claude Mwanza Wa Kalombo, Martial Mumba Kakudji Claude Mwanza Wa Kalombo, Martial Mumba Kakudji 144–153
- 154–171 Facteurs explicatifs de la faible mobilisation des recettes du secteur minier dans la province du Haut-Katanga Martin Mwenze Minza Martin Mwenze Minza 154–171
- 172–187 Droit de la famille originairement africain : une analyse critique du pluralisme successoral en République Démocratique du Congo Robert Nkumisongo, Matthiesen Kalala Ilunga Robert Nkumisongo, Matthiesen Kalala Ilunga 172–187
- 188–202 La participation politique comme droit fondamental et socle de la démocratie en République Démocratique du Congo: enjeux et perspectives Simplice Nkwanda Muzinga, Jean-Marc P. Mutonwa Kalombe Simplice Nkwanda Muzinga, Jean-Marc P. Mutonwa Kalombe 188–202
- 203–218 Décentralisation et régionalisme face au système politique centralisé en République Démocratique du Congo. Problèmes et attentes Simplice Nkwanda Muzinga Simplice Nkwanda Muzinga 203–218
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CC-BY-NC Access

KAS African Law Study Library , page 17 - 35

Etude des facteurs favorisant l’impunité a la législation en matière de violences sexuelles en République Démocratique du Congo

Autoren

Fréddy Ilunga Bondo Nadine Fatu Mata

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2020-1-17
- ISSN online: 2363-6262
Zusammenfassung

Les violences sexuelles constituent un véritable problème de santé publique et une cause de violation massive des droits de l’Homme, principalement des femmes et des jeunes enfants. Cette étude s’emploie à repérer les facteurs ou obstacles qui influent négativement sur la punissabilité des auteurs des infractions à la loi n°06-018 du 20 juillet 2006 relative aux violences sexuelles en République Démocratique du Congo. Ces facteurs sont de plusieurs ordres, notamment sociologique, culturel, économique et juridique. Il importe de les déceler ou mieux de les dénicher pour permettre aux rouages juridictionnels du pays, qui se veut un « Etat de droit », de bien rendre la justice par l’application rigoureuse des lois relatives à cette matière de violences sexuelles afin de restaurer les victimes de ces affreux actes dans leur droit et dignité.

Résumé

Les violences sexuelles constituent un véritable problème de santé publique et une cause de violation massive des droits de l’Homme, principalement des femmes et des jeunes enfants. Cette étude s’emploie à repérer les facteurs ou obstacles qui influent négativement sur la punissabilité des auteurs des infractions à la loi n°06-018 du 20 juillet 2006 relative aux violences sexuelles en République Démocratique du Congo. Ces facteurs sont de plusieurs ordres, notamment sociologique, culturel, économique et juridique. Il importe de les déceler ou mieux de les dénicher pour permettre aux rouages juridictionnels du pays, qui se veut un « Etat de droit », de bien rendre la justice par l’application rigoureuse des lois relatives à cette matière de violences sexuelles afin de restaurer les victimes de ces affreux actes dans leur droit et dignité.
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