ETAT DE DROIT A L’EPREUVE DE MINERAIS DES CONFLITS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : CAS DE L’AFFAIRE ARGOR-HERAEUS SA ET LA SOCIETE CHINOISE KUN HOU MINING

Moïse ABDOU MUHIMA

doi:10.5771/2363-6262-2017-4-585

Contents
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- 525–525 Titelei/Inhaltsverzeichnis 525–525
- 526–528 Avant-propos Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela 526–528
- 529–531 Foreword Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela 529–531
- 532–551 Nature juridique et garanties d’indépendance des officiers du ministère public sous l’empire de la Constitution congolaise du 18 février 2006 telle que révisée par la loi de révision constitutionnelle du 20 janvier 2011 Marcel WETSH’OKONDA KOSO Marcel WETSH’OKONDA KOSO 532–551
- 552–568 ROLE D’UN HUISSIER DANS UN PROCES CIVIL MBOMBAKA BOKOSO MBOMBAKA BOKOSO 552–568
- 569–584 LE ROLE DU GREFFIER DANS LA PROCEDURE CIVILE CONGOLAISE Eder MBALA KAZADI Eder MBALA KAZADI 569–584
- 585–602 ETAT DE DROIT A L’EPREUVE DE MINERAIS DES CONFLITS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : CAS DE L’AFFAIRE ARGOR-HERAEUS SA ET LA SOCIETE CHINOISE KUN HOU MINING Moïse ABDOU MUHIMA Moïse ABDOU MUHIMA 585–602
- 603–613 FONDEMENTS DE L’AUTORITE DES ARRETS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Joseph CIHUNDA HENGELELA Joseph CIHUNDA HENGELELA 603–613
- 614–633 Contentieux de l’élection présidentielle devant la Cour constitutionnelle congolaise : esquisse de questions d’ordre procédural Roger THAMBA THAMBA Roger THAMBA THAMBA 614–633
- 634–651 L’ARBITRAGE COMME MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES LITIGES EN RDC: cas de l’arbitre du CENACO Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA 634–651
- 652–667 Pouvoir d’évocation de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage en cassation : Quelle incidence dans le système judiciaire congolais? Grâce MUZINGA MANZANZA Grâce MUZINGA MANZANZA 652–667
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KAS African Law Study Library , page 585 - 602

ETAT DE DROIT A L’EPREUVE DE MINERAIS DES CONFLITS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : CAS DE L’AFFAIRE ARGOR-HERAEUS SA ET LA SOCIETE CHINOISE KUN HOU MINING

Autoren

Moïse ABDOU MUHIMA

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2017-4-585
- ISSN online: 2363-6262
Résumé

Cette étude se préoccupe de la situation qui prévaut dans le secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC). Il s’agit du contrôle des activités des entreprises multinationales minières étrangères œuvrant sur le territoire national. Avec la libéralisation du secteur minier en RDC, l’afflux d’entreprises étrangères dans ce secteur est devenu difficile à contrôler par un Etat à mal de fonctionner. Lesdites multinationales usent ou abusent de leurs poids financiers pour tirer profit des minerais de la RDC au détriment de l’Etat et des communautés locales. Les Affaires Argor-Heraeus et de la Société chinoise Kun hou mettent en exergue les difficultés conjoncturelles et la passiveté de l’Etat congolais à contrôler les activités des entreprises multinationales minières qui œuvrent sur le territoire national en toute illégalité au mépris des lois et des bons usages en la matière. D’où la nécessité d’un pouvoir régalien à la hauteur de la tâche pour défendre et protéger la souveraineté de la RDC sur ses ressources naturelles.
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