L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A L’OHADA ET SON IMPACT SUR LE DROIT CONGOLAIS DES AFFAIRES Cas de la ville de Kolwezi

KAHILU MUTSHIMA Christophe

doi:10.5771/2363-6262-2017-2-157

Inhalt
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- 121–122 Titelei/Inhaltsverzeichnis 121–122
- 123–124 AVANT-PROPOS Hartmut HAMANN, KALALA ILUNGA Matthiesen, WIKHA TSHIBINDA, SANGO MUKALAY Adalbert Hartmut HAMANN, KALALA ILUNGA Matthiesen, WIKHA TSHIBINDA, SANGO MUKALAY Adalbert 123–124
- 125–126 FOREWORD Hartmut HAMANN, KALALA ILUNGA Matthiesen, WIKHA TSHIBINDA, SANGO MUKALAY Adalbert Hartmut HAMANN, KALALA ILUNGA Matthiesen, WIKHA TSHIBINDA, SANGO MUKALAY Adalbert 125–126
- 127–141 DE L’INDEPENDANCE JUDICIAIRE, UNE OBLIGATION DE L’ETAT ET SES PARTENAIRES Papy KASEW MWAND, SONYI GEROME Papy KASEW MWAND, SONYI GEROME 127–141
- 142–156 PROJET DE LOI PORTANT SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : REFLEXIONS SUR LES COMPETENCES ET LES CHANCES DE SUCCES D’UNE AGENCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Laurent MAKAL, KAFUKIS KAPEND Laurent MAKAL, KAFUKIS KAPEND 142–156
- 157–170 L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A L’OHADA ET SON IMPACT SUR LE DROIT CONGOLAIS DES AFFAIRES Cas de la ville de Kolwezi KAHILU MUTSHIMA Christophe KAHILU MUTSHIMA Christophe 157–170
- 171–184 LE DROIT DE CITOYEN DE PORTER DES ARMES A FEU, LE DROIT EN VIGUEUR ET LES REGLEMENTS NECESSAIRES MUKINI KASHALA AUGUSTIN MUKINI KASHALA AUGUSTIN 171–184
- 185–195 PLUS DU FÉDÉRALISME EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO: LES MOYENS JURIDIQUES DIUR NGWEJ Jean-Jacques, NGOYI KAJAMA PIUS VITAL DIUR NGWEJ Jean-Jacques, NGOYI KAJAMA PIUS VITAL 185–195
- 196–210 PROBLEMATIQUE DE L’INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICIAIRE FACE AUPRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS EN DROIT CONSTITUTIONNNELCONGOLAIS Jacques MASENGO Jacques MASENGO 196–210
- 211–231 LA REPRESSION DES DELITS FISCAUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : Cas de la ville de Kolwezi . IKONGA KAPENDA TIMOTHEE IKONGA KAPENDA TIMOTHEE 211–231
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KAS African Law Study Library , Seite 157 - 170

L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO A L’OHADA ET SON IMPACT SUR LE DROIT CONGOLAIS DES AFFAIRES Cas de la ville de Kolwezi

Autoren

KAHILU MUTSHIMA Christophe

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2017-2-157
- ISSN online: 2363-6262
Résumé

Il est vrai que la récente adhésion de la République Démocratique du Congo à l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) depuis le 12 septembre 2012, à travers la loi n° 10/002 du 11fevrier 2010 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du Droit des affaires en Afrique, a doté ce pays d’un Droit des affaires moderne, actualisé et attractif pour les investisseurs internationaux, mais aussi pour les opérateurs économiques nationaux. Cette adhésion vient de constituer un changement majeur pour ce pays par une réforme en profondeur d’une bonne partie de la législation relative au Droit des affaires. À cet effet, de nombreux textes législatifs régissant le Droit des affaires au Congo et spécialement à Kolwezi, dont la plupart sont non adaptés au climat des affaires, voire obsolètes, viennent d’être remplacés par les Actes Uniformes modernisés avec effet immédiat d’application. La présente adhésion constitue également une étape décisive pour l’extension de l’espace OHADA dont la vocation continentale est affichée dans le traité. Le fait pour la République Démocratique du Congo de naître dans l’espace Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires aujourd’hui, reste un élément majeur non seulement pour ses prérogatives analogues à un Droit de veto, mais aussi concoure à l’élargissement pour l’organisation, de son champ d’application, et de son influence sur l’arsenal juridique congolais. En conséquence, affirmons que cette victoire de cette Organisation en République Démocratique du Congo vient de constituer une preuve de la pertinence et de la modernité des Actes Uniformes. Cependant, il est important pour nous de savoir si la République Démocratique du Congo s’était réellement préparée en conséquence, pour cette adhésion à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Disons que même si l’immense majorité des juristes, des hommes d’affaires tant nationaux qu’internationaux, des investisseurs et autres de Kolwezi ou d’ailleurs, sont enthousiastes à l’avènement de l’adhésion de la République Démocratique du Congo à cette organisation, reconnaissons encore que ce phénomène fait en même temps, l’objet de quelques réticences et discussions sur le plan interne. Ainsi, la méthode juridique et celle sociologique nous servirons de cadre tout au long de notre réflexion, appuyée par la technique documentaire. Etant donné qu’il s’agit d’un traité auquel la République Démocratique du Congo doit adhérer, faudra-t-il réviser la Constitution de la République avant son adhésion à cette organisation? Nous disons que conformément aux dispositions de l’article 215, il n’en est pas le cas parce que ladite disposition établit que : les traités et accords internationaux régulière- ment conclu ont dès leurs publications, une autorité supérieure à celle des lois. C’est pourquoi au cours de notre analyse nous parlerons des notions sur le Droit OHADA (A), de la modernisation du Droit des Affaires congolais (B), des craintes liées à l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’Organisation pour Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (C), et de nouveaux défis pour les Actes Uniformes (D).
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