LES GARANTIES JURIDIQUES DE L’ALTERNANCE POLITIQUE DANS LES CHARTES CONSTITUTIVES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES AFRICAINES. CAS DE L’UA, DE LA SADC ET DE LA CIRGL - Nomos eLibrary

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Contents
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- 1–2 Titelei/Inhaltsverzeichnis 1–2
- 3–5 Avant-propos Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela 3–5
- 6–8 Foreword Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann Joseph, Cihunda Hengelela Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann Joseph, Cihunda Hengelela 6–8
- 9–35 ETAT DE DROIT ET TERRORISME EN AFRIQUE CENTRALE : QUELS ENJEUX POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO? Moïse ABDOU MUHIMA Moïse ABDOU MUHIMA 9–35
- 36–47 FABRICATION ET DETENTION D’ARMES LEGERES ET DE PETITS CALIBRES EN RDC : l’impératif d’une reforme législative BAHELLABY Timothée BAHELLABY Timothée 36–47
- 48–79 Constitution intangible comme mécanisme de prévention des crises politiques au sein des États membres de l'UA. Cas de la Constitution de la RDC. BAKADISULA KANGOMA Benjamin BAKADISULA KANGOMA Benjamin 48–79
- 80–97 LES GARANTIES JURIDIQUES DE L’ALTERNANCE POLITIQUE DANS LES CHARTES CONSTITUTIVES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES AFRICAINES. CAS DE L’UA, DE LA SADC ET DE LA CIRGL Joseph CIHUNDA HENGELELA Joseph CIHUNDA HENGELELA 80–97
- 98–123 La protection internationale des investissements en République démocratique du Congo à l’aune de l’affaire Patrick Mitchell devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) Guy-Prosper DJUMA BILALI LOKEMA Guy-Prosper DJUMA BILALI LOKEMA 98–123
- 124–141 LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LES ENJEUX ELECTORAUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA 124–141
- 142–165 ARTICLE 220 DE LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006. Contribution au débat autour de son intangibilité et de sa « révisabilité » Milambo NGALAMULUME GALANCE Milambo NGALAMULUME GALANCE 142–165
- 166–192 La coopération économique entre la République Démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi : état des lieux et perspectives. Camille NGOMA KHUABI Camille NGOMA KHUABI 166–192
- 193–212 Le contrôle bancaire au regard des enjeux actuels des activités des banques privées en RDC – Entre la protection des clients, l’encouragement et la promotion des banques et la sécurité de l’Etat Juslain NSAMBANA BONKAKO Juslain NSAMBANA BONKAKO 193–212
- 213–231 AFFAIRE UNILEVER.DROIT DE TRAVAILLEURS DANS LES SOCIETES ETRANGERES Stéphanie NSOMWE Stéphanie NSOMWE 213–231
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KAS African Law Study Library , page 80 - 97

LES GARANTIES JURIDIQUES DE L’ALTERNANCE POLITIQUE DANS LES CHARTES CONSTITUTIVES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES AFRICAINES. CAS DE L’UA, DE LA SADC ET DE LA CIRGL

Autoren

Joseph CIHUNDA HENGELELA

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2016-1-80
- ISSN online: 2363-6262
Zusammenfassung

This article traces the career of the principle of political alternance in African states as a principle aim of a norm of international law. Enshrined in the declarations of the Heads of State and Government, the principle of alternance is being integrated into legally binding instruments of African international organizations. This article projecting the future this principle and its contribution to the building of a truly democratic state of law in African states.

Résumé

Cet article retrace le parcours du principe de l’alternance politique dans les Etats africains comme un principe à vocation d’une norme de droit international. Consacré dans des dé- clarations des chefs d’Etat et de gouvernement, le principe de l’alternance est en train d’être intégré dans les instruments juridiques contraignants des organisations internatio- nales africaines. Cet article se projette sur l’avenir ce principe et de sa contribution à l’édi- fication d’un Etat de droit réellement démocratique dans les Etats africains.
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