Le contrôle bancaire au regard des enjeux actuels des activités des banques privées en RDC – Entre la protection des clients, l’encouragement et la promotion des banques et la sécurité de l’Etat

Juslain NSAMBANA BONKAKO

doi:10.5771/2363-6262-2016-1-193

Inhalt
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- 1–2 Titelei/Inhaltsverzeichnis 1–2
- 3–5 Avant-propos Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann, Joseph Cihunda Hengelela 3–5
- 6–8 Foreword Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann Joseph, Cihunda Hengelela Jean-Michel Kumbu, Hartmut Hamann Joseph, Cihunda Hengelela 6–8
- 9–35 ETAT DE DROIT ET TERRORISME EN AFRIQUE CENTRALE : QUELS ENJEUX POUR LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO? Moïse ABDOU MUHIMA Moïse ABDOU MUHIMA 9–35
- 36–47 FABRICATION ET DETENTION D’ARMES LEGERES ET DE PETITS CALIBRES EN RDC : l’impératif d’une reforme législative BAHELLABY Timothée BAHELLABY Timothée 36–47
- 48–79 Constitution intangible comme mécanisme de prévention des crises politiques au sein des États membres de l'UA. Cas de la Constitution de la RDC. BAKADISULA KANGOMA Benjamin BAKADISULA KANGOMA Benjamin 48–79
- 80–97 LES GARANTIES JURIDIQUES DE L’ALTERNANCE POLITIQUE DANS LES CHARTES CONSTITUTIVES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES AFRICAINES. CAS DE L’UA, DE LA SADC ET DE LA CIRGL Joseph CIHUNDA HENGELELA Joseph CIHUNDA HENGELELA 80–97
- 98–123 La protection internationale des investissements en République démocratique du Congo à l’aune de l’affaire Patrick Mitchell devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) Guy-Prosper DJUMA BILALI LOKEMA Guy-Prosper DJUMA BILALI LOKEMA 98–123
- 124–141 LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LES ENJEUX ELECTORAUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA Symphorien KAPINGA K. NKASHAMA 124–141
- 142–165 ARTICLE 220 DE LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006. Contribution au débat autour de son intangibilité et de sa « révisabilité » Milambo NGALAMULUME GALANCE Milambo NGALAMULUME GALANCE 142–165
- 166–192 La coopération économique entre la République Démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi : état des lieux et perspectives. Camille NGOMA KHUABI Camille NGOMA KHUABI 166–192
- 193–212 Le contrôle bancaire au regard des enjeux actuels des activités des banques privées en RDC – Entre la protection des clients, l’encouragement et la promotion des banques et la sécurité de l’Etat Juslain NSAMBANA BONKAKO Juslain NSAMBANA BONKAKO 193–212
- 213–231 AFFAIRE UNILEVER.DROIT DE TRAVAILLEURS DANS LES SOCIETES ETRANGERES Stéphanie NSOMWE Stéphanie NSOMWE 213–231
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KAS African Law Study Library , Seite 193 - 212

Le contrôle bancaire au regard des enjeux actuels des activités des banques privées en RDC – Entre la protection des clients, l’encouragement et la promotion des banques et la sécurité de l’Etat

Autoren

Juslain NSAMBANA BONKAKO

DOI
- doi.org/10.5771/2363-6262-2016-1-193
- ISSN online: 2363-6262
Zusammenfassung

Banking supervision in the banking system of the DR Congo is of two types: the control exercised by the Central Bank of Congo and that made by the auditors. This study is con- cerned to present the value of this control over the bank customers, public authorities and for the banks themselves. It was noted that control as regulated and practiced does not ef- fectively protect the investors who have no direct action against the regulatory authority and control (the Central Bank of the Congo). So that in case of bank difficulties, investors do not have enough guarantees to be paid. We thus suggest, as is the case in other lands, the establishment of a deposit guarantee fund as an institution that can meet difficulties proved by a bank. The interest for the state and humanity is justified in the need to fight against money laundering and the financing of terrorism, insofar as it turned out that the activities of private banks are exposed to such practices. Banking supervision then is a means of pre- vention and detection of these scourges. It is unfortunately the money laundering potential culprits by the banking system are holders of power supposed to punish the offense.

Résumé

Le contrôle bancaire dans le système bancaire de la RD Congo est de deux types : le contrôle exercé par la Banque centrale du Congo et celui fait par les commissaires aux comptes. Cette étude s’est préoccupée à présenter l’intérêt de ce contrôle à l’égard des clients des banques, des pouvoirs publics comme pour les banques elles-mêmes. Il a été re- marqué que le contrôle tel que réglementé et pratiqué ne permet pas d’assurer efficacement la protection des épargnants qui ne disposent pas d’action directe envers l’autorité de régu- lation et de contrôle (la banque centrale du Congo). De sorte qu’en cas des difficultés ban- caires, les épargnants n’ont pas assez de garanties d’être payés. Nous avons ainsi suggérer, comme c’est le cas sous d’autres cieux, la création d’un Fonds de garantie de dépôts comme institution pouvant répondre des difficultés avérées d’une banque. L’intérêt pour l’Etat et l’humanité se justifie dans la nécessité de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dans la mesure où il s’est avéré que les activités des banques privées sont exposées à ces pratiques. Le contrôle bancaire constitue alors un moyen de prévention et de détection de ces fléaux. Il se fait malheureusement que les po- tentiels coupables de blanchiment des capitaux par le circuit bancaire sont des personnalités détentrices de pouvoirs censées assurer la répression.
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