@article{2023:valentin:conflits_d,
title = {Conflits des droits de propriété entre l’Etat congolais et les communautés locales autour des ressources naturelles du Parc National des Virunga en République Démocratique du Congo},
year = {2023},
note = {Ce travail analyse les conflits des droits de propriété entre
l’Etat congolais et les communautés locales autour des ressources
naturelles du Parc des Virunga. Il a pour finalité de proposer les
pistes des solutions efficaces face à la problématique liée
notamment, à l’antériorité des droits de propriété des
communautés locales sur les territoires des Virunga ainsi qu’à la
disqualification des droits fonciers traditionnels par la loi dite
Foncière en République Démocratique du Congo (RDC). L’étude note
que l’Etat n’est pas la seule autorité de création des droits,
les communautés peuvent les créer aussi. Et, lorsque l’autorité
étatique veut ignorer les règles communautaires au nom de la
souveraineté sur ses ressources, ces dernières peuvent se défendre
du principe de l’autodétermination économique, sociale ou
culturelle. Si l’exploitation des ressources naturelles du Parc des
Virunga peut servir à redistribuer d’une manière équitable les
richesses nationales et s’il n’y a rien d’importance de les
réserver, l’Etat peut procéder à l’exploitation des ressources
naturelles de ce dernier tout en garantissant les droits et intérêts
des communautés locales pour privilégier le climat social.},
journal = {RiA Recht in Afrika | Law in Africa | Droit en Afrique},
pages = {110--126},
author = {Valentin, Blaise Iyamba and Mposo, Merveille Bobina and Ular, Augustin Bedidjo and Lundula, Toufin Djamba and Yenga, Jadis Senga and Lisoba, Jean-Aubin Akamba and Kaza-di, Bitota and Muvughe, Louange Kavugho},
volume = {26},
number = {1}
}