@article{2016:kabumba:notion_de_,
title = {Notion de « population civile » en matière de crime contre l’humanité: L’intérêt et les limites de la jurisprudence de la Cour pénale internationale pour l’Afrique},
year = {2016},
note = {Pour être qualifié de crime contre l’humanité au sens de
l’article 7 du Statut de Rome, tout acte mentionné par cette
disposition doit être commis dans le cadre d’une attaque lancée
contre une population civile quelconque. Cette dernière exigence est
reprise dans des instru- ments juridiques de l’Union africaine et de
certaines organisations sous-régionales africai- nes, ainsi que dans
le statut de la juridiction répressive extraordinaire devant laquelle
se déroule le procès de M. Hissène Habré. La présente étude
dresse un état des lieux de la jurisprudence de la Cour pénale
internationale relative à la notion de « population civile »,
laquelle notion n’est pas définie par les instruments juridiques de
cette cour. L’étude explo- re son contenu en droit international
pénal en général et, en particulier, le contenu que la
jurisprudence de la Cour pénale internationale (CPI) et la doctrine
lui ont attribué, ainsi que les sources du droit dont s’est
inspirée cette jurisprudence. Elle conclut qu’en cours de for-
mation, la jurisprudence précitée souffre actuellement d’un
déficit de clarté et de motivati- on. Partant, il est trop tôt pour
les États et les organisations africains de la prendre pour ac-
quise; ils feraient mieux de contribuer à l’améliorer.},
journal = {RiA Recht in Afrika | Law in Africa | Droit en Afrique},
pages = {24--47},
author = {Kabumba, Yves Hamuli},
volume = {19},
number = {1}
}