@article{2014:djuma_bilali:i_laff,
title = {I. L’affaire Thomas Lubanga Dyilo devant la Cour pénale internationale : une analyse juridique},
year = {2014},
note = {L’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga est une première dans
l’œuvre judiciaire de la Cour pénale internationale. Elle mérite
de s’y pencher en analysant la manière dont la juridiction a rendu
son arrêt, quels sont les incidents de procédure qu’elle a
rencontrés, sur quelle base a-t-elle fait asseoir la responsabilité
pénale de Thomas Lubanga? La CPI a-t-elle vidé sa saisine ou
d’autres questions demeurent en suspens? Enfin quel est l’impact
de cet arrêt sur la criminalité internationale en RDC? L’analyse
porte à la fois sur les aspects procéduraux et formels que sur le
droit matériel. Cette étude met en lumière la participation des
victimes, les mesures de protection des témoins, la position des
parties sur les éléments constitutifs de l’infraction de
conscription et d’enrôlement des enfants de moins de 15 ans et le
fait de les avoir fait participer activement à un conflit armé ne
présentant pas un caractère international, à travers ses éléments
objectifs et subjectifs. Elle s’étend sur les éléments qui
sous-tendent la responsabilité pénale de Thomas Lubanga en cherchant
à savoir, dans un premier temps, si l’accusé et ses coauteurs
présumés avaient convenu d’un plan commun concerté dans la
perpétration de l’infraction et dans un deuxième, si la
contribution de l’accusé constituait une contribution essentielle
à la commission du crime de conscription et d’enrôlement des
enfants de moins de 15 ans.},
journal = {KAS African Law Study Library},
pages = {454--489},
author = {DJUMA BILALI, Prosper},
volume = {1},
number = {2}
}