@article{2014:cihunda_hengelela:quete_perm,
title = {QUETE PERMANENTE DU CADRE JURIDIQUE APPROPRIE A L’INDUSTRIE EXTRACTIVE EN RDC. QUELQUES REFLEXIONS SUR LES LOGIQUES DIRECTRICES DE LA REFORME MINIERE DE 2002},
year = {2014},
note = {Cet article met en exergue les objectifs de la réforme minière
portée par le code minier de 2002 et fait une évaluation de la
réalisation de ces objectifs. Au titre de ces objectifs, le
législateur congolais voudrait attirer des investisseurs dans son
secteur minier en vue d’accroitre les recettes publiques provenant
de ce secteur et accélérer le développement des populations locales
plus particulièrement celles qui vivent dans les sites
d’extraction. Douze ans après, ces objectifs sont loin d’être
atteints. Cette étude démontre certes que le code minier de 2002 a
réussi à attirer des investisseurs mais il n’a pas accru les
revenus de l’Etat et n’a pas contribué au développement
communautaire envisagé. L’un des obstacles à l’atteinte des
objectifs assignés dans le code minier est la mauvaise gouvernance
qui caractérise les différents gouvernements de la RDC. Pour sortir
cette impasse, la révision du code minier telle qu’amorcée ne
produira ses effets que si elle se combine avec le renforcement de la
démocratisation du régime au pouvoir.},
journal = {KAS African Law Study Library},
pages = {383--406},
author = {CIHUNDA HENGELELA, Joseph},
volume = {1},
number = {2}
}