@article{2024:fanzal:limpact,
title = {L’impact du droit OHADA sur le droit national congolais des affaires},
year = {2024},
note = {Après le sombre tableau du climat des affaires peint par le Rapport
Doing Business, la RDC ressentit la nécessité de se débarrasser des
règles sur les affaires jugées vétustes et responsables de
l’insécurité juridique et judiciaire. Entre adopter une nouvelle
législation avec le coût qu’elle devait entraîner et intégrer
une organisation qui disposait déjà des règles adaptées aux
affaires à l’instar de l’OHADA, la dernière possibilité fut
privilégiée dans la perspective non seulement de faire bénéficier
le cadre juridique congolais des affaires des règles simples, sûres
et adaptées que l’OHADA met en place, mais aussi de tirer profit de
la primauté de la sécurité juridique et judiciaire vantée pour
attirer les investisseurs étrangers. Plus d’une décennie après
son entrée en vigueur, la question de l’effet produit par ces
normes juridiques, surtout son utilisation comme appât pour attirer
les investisseurs étrangers, se pose encore avec acuité en RDC.},
journal = {KAS African Law Study Library},
pages = {98--118},
author = {Fanzal, Jacques-Octave Kabemba},
volume = {11},
number = {1}
}