@article{2023:clment:de_la_conf,
title = {De la Conformité des frais de dépôt des candidatures exigées en RDC à la Constitution et aux instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme: Plaidoyer pour la réduction à la baisse de la caution électorale},
year = {2023},
note = {Consacrée à l’examen de la conformité des frais de dépôt des
candidatures exigés en République Démocratique du Congo à la
constitution et aux instruments juridiques internationaux de
protection des droits de l’homme, l’étude démontre que le
montant de la caution électorale fixé en droit congolais est très
élevé et n’est pas compatible avec la constitution congolaise du
18 février 2006 et l’arsenal juridique international de protection
des droits de l’homme qui consacrent l’égalité des citoyens
devant la loi et interdisent toute discrimination fondée sur la
fortune en matière d’accès aux fonctions publiques. L’étude
suggère aux autorités congolaises de réduire à la baisse le
montant de la caution pour d’une part, se conformer à la
constitution et aux normes internationales de protection des droits de
l’homme et, d’autre part, encourager la participation active des
citoyens aux ressources modestes au processus électoral. Dans cette
perspective, l’étude proposer au législateur congolais de
s’inspirer de la législation des autres pays qui consacrent le
principe du remboursement de la caution aux candidats et partis
politiques ayant obtenu un certain nombre des suffrages fixés par la
loi et qui font de la caution l’instrument de la participation des
femmes et des jeunes aux élections en exemptant les listes qui
présentent cette catégorie du payement de la caution électorale
exigée.},
journal = {KAS African Law Study Library},
pages = {255--269},
author = {Clément, SHAMASHANGA MINGA},
volume = {10},
number = {3}
}