@article{2021:kassilam:lagence,
title = {L’agence national pour la promotion des investissements et la promotion de l’Etat de droit : cadre juridique et défis actuels},
year = {2021},
note = {Cet article est focalisé sur les défis du secteur des
investissements au regard des mécanismes juridiques pour la promotion
des investissements en RDC. L’étude présente l’organisation, le
fonctionnement et les missions de l’ANAPI qu’est une institution
nationale pour appuyer le gouvernement en ce qui concerne la promotion
des investissements. Cette institution est créée et organisée par
la Loi n° 004/2002du 21 février 02 portant code des investissements
en République Démocratique du Congo qui détermine les modalités de
fonctionnement de l’ANAPI et lui assigne la mission de veiller à ce
que l’action du gouvernement puisse promouvoir les investissements
pour le développement de la nation. Elle est Organisée aux tours de
son Conseil d'administration; du Conseil d'agrément; de la Direction
Générale; et du Collège des commissaires aux comptes et accompagne
les investisseurs et veille au bon usage de l’aide publique
disponible pour appuyer les projets d’investissement viables. Au
regards des mécanismes de son fonctionnement et des modalités pour
l’octroi des fonds publiques aux investisseurs pour appuyer leurs
projets d’investissement, cette article démontre la nécessité du
renforcement des mécanismes de contrôle et de suivis en amont tout
comme en aval pour que l’appui ou les fonds octroyés aux
investisseurs puissent être convenablement utilisés et contribuer au
développement du pays.},
journal = {KAS African Law Study Library},
pages = {566--574},
author = {Kassilam, William Katembo},
volume = {8},
number = {4}
}