@article{2021:kazadi:lencadr,
title = {L’encadrement par le juge constitutionnel congolais de la jurisprudence relative aux mesures d’application de l’état d'urgence à l’ère de la Covid 19},
year = {2021},
note = {Avec la proclamation de l’état d’urgence imposé par la pandémie
de COVID-19, le besoin s’est fait sentir d’étudier
l’intervention du juge constitutionnel Congolais en cette matière.
Des trois arrêts intervenus, en amont comme en aval, en cette
matière, la Cour constitutionnelle est partie d’une interprétation
à une autre en ce qui concerne la procédure de la proclamation de
cette légalité d’exception. Si en 2007 la Cour renvoie à la
concertation conformément à l’article 85 de la Constitution du 18
février 2006, en 2019 elle admet qu’il faut l’autorisation du
Congrès en vertu de l’article 119 de la même Constitution. Mais en
2020 elle change à nouveau sa position en disant qu’il doit être
fait appréciation des faits pour déterminer laquelle de ces deux
procédures peut être suivie. Ce qui fait remarquer donc que ces
trois différentes positions de la Cour ne découlent pas des mêmes
contextes et que, par conséquent, chaque contexte évoqué permet de
cerner la particularité du rôle joué par le juge constitutionnel
dans l’encadrement de sa jurisprudence et de la consolidation de
l’Etat de droit en la matière que la présente étude aborde.},
journal = {KAS African Law Study Library},
pages = {28--43},
author = {KAZADI, Eder MBALA},
volume = {8},
number = {1}
}