@article{2017:makal:projet_de_,
title = {PROJET DE LOI PORTANT SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : REFLEXIONS SUR LES COMPETENCES ET LES CHANCES DE SUCCES D’UNE AGENCE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION},
year = {2017},
note = {La corruption figure parmi les infractions graves selon la Convention
contre la criminalité transnationale organisée et en République
Démocratique du Congo, les acteurs gouvernementaux ont mis en place
une politique criminelle pour contenir ce phénomène criminel qui
n’épargne aujourd’hui aucun pays. Grâce à la technique
documentaire et la méthode exégé- tique, nous allons essayer dans
cette réflexion d’analyser les chances de succès d’ une agence
nationale de lutte contre la corruption dont le projet de loi a fait
l’objet d’un vif dé- bat au parlement. Parmi les maux qui rongent
la société congolaise, figure en bonne place la corruption; ce
phénomène criminel transnational qui revêt plusieurs formes ne pose
aucun doute quant au ravage qu’il ne cesse de causer dans les divers
secteurs de la vie nationale congolaise. Pour le contenir, de nombreux
mécanismes et mesures ont été mis en place. Parmi ces mécanismes
qui sont à situer en dehors du Code pénal congolais (contenant la
principale législation répressive en la matière), nous pouvons
citer : la ratification par le gouvernement congolais de la Convention
des Nations unies contre la corruption(CNUC), du Protocole contre la
corruption de la Communauté de Développement d’Afrique Australe
(SADEC) et de la Convention de l’Union africaine. Outre ces
mécanismes au plan international, des normes juridiques et des
mesures ont été adoptées par l’Etat congolais, il s’agit
notamment de la promulgation de la Loi sur le blanchiment des capitaux
et le financement du terrorisme, la réforme de l’Administration
publique, l’adhésion du pays à l’ Initiative pour la
Transparence des entreprises extractives (l’ITIE), le Décret-loi de
2003 portant Code de bonne conduite des agents de l’ Etat, le
Décret-loi de 2003 créant l’ Observatoire du Code d’éthique
professionnelle, la ratification par le parlement congolais de la
Convention de l’Union africaine de lutte contre la corruption. Comme
on peut le constater, les mesures et les moyens de lutte contre la
corruption ne font que s’accroître bien que les autorités
publiques peinent à en limiter la proportion. À l’heure actuelle,
l’initiative d’un Projet de loi portant organisation et
fonctionnement d’une Agence Nationale de Lutte contre la Corruption
divise les parlementaires. D’emblée, il convient de dire que les
efforts entrepris par divers acteurs impliqués dans cette lutte sont
encore qualifiés d’insuffisants, ils sont très mal cotés au
niveau international. À ces jours, deux signes forts annoncent la
lutte contre la corruption dans le pays; il s’agit du déclenchement
de l’opération tolérance zéro et de la convocation par décret du
Forum national sur la lutte contre la corruption en 2009, forum qui a
débouché sur la mise sur pied du Document stratégique de lutte
contre la corruption.En dépit de ces mesures et réformes, force est
de constater que la République Démocratique du Congo continue à
figurer parmi les Etats du monde où la corruption se porte bien. Le
pays occupe la 154e place sur la liste des Etats le plus corrompus,
selon l’ONG Transparency International. La lutte contre  la
corruption demeure encore inefficace malgré l’existence de divers
mécanismes et mesures sus- évoquées. Nous remarquons aujourd’hui
par exemple que dans le secteur public, il y a le coulage des recettes
publiques, l’évasion fiscale estimée à plus de 20.000.000 de
francs congolais. À ces facteurs, nous pouvons épingler l’absence
d’ouverture des enquêtes judiciaires, l’inexistence des
sanctions, enfin, nous constatons que les mandataires des entreprises
publiques présumés coupables de corruption loin d’être
poursuivis, sont seulement interpellés de manière fantaisiste. Dans
ces cas, nous pouvons nous interroger sur l’apport que constituerait
l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption par rapport aux
autres mécanismes de lutte contre la corruption déjà en application
dans le pays. Dans cette réflexion, nous nous sommes donné un
certain nombre des questions à savoir : ●	Quelles sont les
compétences de l’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption par
rapport aux missions dévolues au pouvoir judiciaire dans notre pays?
●	L’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption est-elle une
pure copie des mécanismes de lutte contre la corruption existant sous
d’autres cieux? ●	Les moyens légaux en application dans le pays
pourront-ils à eux seuls contenir de manière efficace ce fléau? La
présente recherche est structurée autour de trois chapitres, le
premier chapitre analyse  les moyens légaux que se donne l’Etat
congolais pour contenir le phénomène de la corruption. Le deuxième
chapitre, est quant à lui, consacré à la réflexion sur les
compétences et les chances de succès de l’Agence nationale de
lutte contre la corruption et enfin, le troisième chapitre examine
les pistes de solution au phénomène de la corruption en République
Démocratique du Congo.},
journal = {KAS African Law Study Library},
pages = {142--156},
author = {MAKAL, Laurent and KAPEND, KAFUKIS},
volume = {4},
number = {2}
}