@article{2015:diouf:les_bases_,
title = {LES BASES COMMUNAUTAIRES DU DROIT BUDGETAIRES AU SENEGAL},
year = {2015},
note = {L’analyse des nouvelles Directives du cadre harmonisé des Finances
Publiques de l’UEMOA permet de constater que sur plusieurs points
substantiels, elles s’alignent sur les normes et pratiques
internationales. La gestion axée sur les résultats et le
budget-programme, la comptabilité d’exercice, la comptabilité
patrimoniale, le traitement des emprunts à moyen et long terme comme
des opérations de trésorerie, la mise en place d’états financiers
pouvant garantir la transparence et la bonne information comptable et
financière ainsi que le contrôle de l’État par les organes
dédiés sont des indices qui montrent clairement que l’UEMOA a
adopté les meilleures pratiques internationales. Au total, ces
réformes profondes induisent, au niveau national, des changements
importants tant du point de vue du budget que de la comptabilité
publique, de l’organisation et du fonctionnement des services. Elles
appellent des changements profonds des mentalités des acteurs des
Finances Publiques. Le système de gestion des finances publiques de
l’UEMOA est un dispositif complet de gestion des finances publiques.
Sa performance se trouve dans son aptitude à mettre en place et à
exécuter le budget autorisé par la loi de finance conformément aux
normes et pratiques universelles en matière de gestion.
L’évaluation de ce système montre que quoique conformes aux normes
et standards internationaux en matière de gestion des finances
publiques, son effectivité est obérée par la transposition
partielle et l’insuffisante application des directives de même que
le manque d’appropriation des reformes en cours. Mais plusieurs
limites peuvent aussi être décelées. En effet, les erreurs sur la
rédaction telles que les omissions de même que le manque de
fluidité dénoté en certains endroits est fortement déplorable. Par
ailleurs, le défaut de cohérence interne ainsi que l’existence
d’obstacles multiples à la gestion axée sur les résultats qui
constitue pourtant l’élément moteur de la réforme peut sembler à
bien des égards paradoxal. Aussi, un approfondissement des reformes
du cadre budgétaire de l’Union pour explorer l’ensemble des
flexibilités qui pourraient permettre une exécution satisfaisante
des dépenses à moyen termes est à rechercher. Par ailleurs, les
programmations des dépenses à moyen termes dans le budget de
l’Etat devraient être la résultante d’une étroite coordination
entre les responsables de la programmation budgétaire et les
ministères et agences techniques concernés en vue d’une meilleure
appréciation des coûts induits et de s’assurer de leur prise en
charge effective chaque année. Ces reformes accompagnées de
l’actualisation et la transposition effective de l’ensemble des
directives par les Etats devraient conduire à des résultats plus
probants qui faciliteraient l’appréciation des atouts du système
de gestion et d’en tirer les vraies conclusions portant sur
l’évaluation de sa performance.},
journal = {KAS African Law Study Library},
pages = {888--911},
author = {DIOUF, Abdoulaye},
volume = {2},
number = {4}
}