@article{2018:broemel:geldpoliti,
title = {Geldpolitischer Transmissionsmechanismus als rechtliches Argument},
year = {2018},
note = {Les mesures juridiques attachées à la politique monétaire menée
par la Banque Centrale Européenne (BCE) sont notoirement contestées,
et plus particulièrement la mise en oeuvre des compétences de la
politique monétaire par rapport à la politique économique. La
dissociabilité suggérée par la comparaison des compétences se
trouve mise en conflit avec les analyses complexes et globales des
mécanismes de transmission financière de l’économie monétaire.
Bien que tant la jurisprudence qu’une grande partie de la
littérature juridique considèrent la dissociabilité comme étant
une fiction, les interactions produisent des fissures de la doctrine.
La justification de l’indépendance de la BCE et de la Banque
fédérale se trouve à l’articulation de la politique monétaire,
compte tenu du fait que la légitimation démocratique exige une
séparation des contenus. Parallèlement à l’évolution des mesures
de contrôle judiciaire, la jurisprudence et la littérature juridique
tirent des conséquences divergentes de l’interdépendance, allant
de la concession de marges de manoeuvre étendues à une limitation
étroite, particulièrement pour les mesures non conventionnelles de
la politique monétaire, compte tenu de leurs effets sur la politique
économique. La contribution suivante suggère, sur la base des
propositions issues de l’économie monétaire, d’ajuster la
doctrine en faveur d’une utilisation plus productive des
interactions entre les mesures de politique monétaire et les mesures
de politique économique. Les approches du contrôle judiciaire des
marges de manoeuvre opérées par la jurisprudence de la Cour de
Justice Européenne dans d’autres domaines, essentiellement celui du
droit du risque et du droit économique, fournissent un point
d’ancrage dogmatique en faveur de cet ajustement.},
journal = {KritV Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft},
pages = {264--284},
author = {Broemel, Roland},
volume = {101},
number = {3}
}