„… médicament pour préserver l’intérêt de la santé publique9. L’opposition à la brevetabilité du médicament a …” „… médicament requiert une longue procédure de tests et de contrôles destinés à protéger la santé publique et à …” „… l’approvisionnement en médicaments 36. Intérêt de la santé publique L’article 8 de l’Accord sur les ADPIC autorise les …”

„… avantage de mettre en évidence le partenariat publique-privé qu’engendre le BP dans la gestion de l’entité …” „… développement de l’ETD et de permettre le contrôle citoyen de l’action publique4. Sur la même lancée, l’article …” „… citoyen de l’action publique. Bref, le BP vise à allier démocratie directe et celle représentative pour …”

„… l’ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques ou les droits et libertés d’autrui ».52 …” „… santé ou la moralité publiques ou les droits et libertés d’autrui. En ce qui concerne la Charte …” „… publiques, les arrêtés ministériels n°705/CAB.MIN/MINES/01/2010 du 20 septembre 2010 portant suspension des …”

„… sa propriété que pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité octroyée …” „… de sa propriété que pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité …” „… l’expropriation sauf pour cause d’utilité publique. La constitution de Luluabourg du 1er août 1964 sera une …”

„… fait face à la reconstitution de son capital englouti par l’Office de Gestion de la Dette Publique de …” „… circulation de leurs ressortissants au sein de la CEPGL du 26 juillet 2011. La santé n’est pas en reste dans …”

„… Économique et Santé Publique (CEESP), 2010. http://www.has-sante …” „… .fr/portail/upload/docs/application/pdf/2010-11/presentation_ commission_evaluation_economique_sante_publique.pdf (abger. am 15.1.2015). Haute …” „… évaluation économique et de santé publique (CEESP) – Brochure d'information Saint-Denis La Plaine 2012 …”

„… Gesundheitshandwerke sind hingegen im Code de la santé publique (CSP) geregelt …” „… 9,4 % der Gesundheitskosten, Morelle/Tabuteau, La santé publique, S. 76 875 Zu den verschiedenen …” „… . Morelle/Tabuteau, La santé publique, S. 76. 877 Vgl. Art. L. 322-2, R. 322-1, Nr. 8 CSS; s. hierzu 4.1.2.2 und …”

„… (Europarechtskonformität) CEESP Commission évaluation économique et de santé publique (Kommission für wirtschaftliche …” „… régionales d’assurance maladie (Regionale Krankenkassen) CSP Code de la Santé publique (Gesetz über die …” „… Haute Autorité de Santé (HAS) 185 4.2.1.2.1.1 CNEDiMTS als Sonderkommission der HAS 187 4.2.1.2.1.2 …”

„… Medizinproduktegesetz (MPG) und den französischen Code de la Santé publique (CSP)64 übernommen wurde, entstammt einer …” „… Krankenversicherungsrecht findet sich neben dem Medizinproduktebegriff des Code de la Santé publique (CSP), der der …” „… finden sich im Code de la santé publique (CSP) im vierten Teil über Gesundheitsberufe, Art. L. 4361-1 ff …”

„… 19/2005 Anm. 3. Morelle, Aquilino/Tabuteau, Didier, La santé publique, Paris 2010. Mougeot, Michel …” „… , Tübingen 2000. Badel, Maryse, Liberté et système de santé, RDSS 2005, S. 951 ff. Ballast, Thomas …” „… , Cécile, Le remboursement d'un dispositif médical en France, Santé Décision Management 2009, S. 49 ff …”

„… Autorité de Santé, Règlement intérieur de la Commission évaluation économique et santé publique. 1512 Vgl …” „… 1471 Vgl. zum Anspruchsumfang 3.1.1.2 sowie 4.1.2.2. 1472 Comité Économique des Produits de Santé …” „… . 1510 Vgl. 3.1.3.3.3. 1511 Zur internen Verfahrensordnung der CNEDiMTS s. Haute Autorité de Santé …”

„… publique, avec des prestations gratuites, financées par des impôts, en particulier dans les domaines de …” „… l’éducation, de la I. * Professeur ordinaire, Université de Coimbra. 151 santé et de la sécurité sociale; la …” „… protection de la santé, droit à un logement, droit à un cadre de vie humain, sain et écologiquement …”

„… pluralisme27 et de la protection de la santé publique28. Leur proximité avec l’intérêt général était souvent …” „… ); – la garantie de la protection de la santé, de la sécurité matérielle, du repos et des loisirs ainsi …” „… santé, à la sécurité matérielle et au droit d’obtenir 5 Alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 …”

„… . Sur la distinction entre prestation matérielle publique et politique sociale, cf. notamment Laurence …” „… fortement la marge de manœuvre des Etats parties dans le choix de leurs politiques publiques par l’objectif …” „… droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique; 3 …”

„… publiques des États membres »25. En outre, la qualification de travailleur est conçue extensivement26 et les …” „… « l’ensemble des régimes d’aides institués par des autorités publiques, que ce soit au niveau national …” „… moyens suffisants pour avoir une vie adapté à leur santé ou pour pouvoir assurer leur subsistance6 …”

„… 2008, l’une visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise …” „… discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise (M.B., 16 septembre 2008) et la troisième …” „… dit, le personnel de la fonction publique des entités fédérées), et les relations de travail dans …”

„… publique (celles de l’État) ainsi qu’aux activités de nature privée (entre particuliers). En se fondant …” „… publique, L.R.Q., c. I-13.3, art. 14 (âge de la scolarité obligatoire – 16 ans); Code de la sécurité …” „… , Éditions Yvon Blais, p. 185-218; Anne-Marie Laflamme, Le droit à la protection de la santé mentale au …”

„… . 175 Art. L. 6111-1 Code de la Santé Publique. 176 Art. L. 6112-1 Code de la Santé Publique. …” „… , Établissement public de santé et système de santé, AJDA 2006, 401 (402). 172 Art. L. 1110-1 Code de la Santé …” „… Publique. 64häusern verwirklicht.173 Diese Entwicklung liegt auf einer Linie mit der Fortschreibung und …”

„… . 175 Art. L. 6111-1 Code de la Santé Publique. 176 Art. L. 6112-1 Code de la Santé Publique. 65 …” „… Tätigkeiten vor, die „missions des établissements de santé“ genannt werden, also Aufgaben, die sämtliche …” „… allgemeinen Interesse unterschätzt wird.180 177 Ministère de la Santé et des Solidarités, Rapport au …”

„… ). 172 Art. L. 1110-1 Code de la Santé Publique. …” „… perspectives, 2005, S. 40. 171 Truchet, Établissement public de santé et système de santé, AJDA 2006, 401 (402 …”

„… 14.102; Chavier, RDSS 2006, 274 (275); in Art. L. 6141-1 Code de la santé publique heißt es: „les …” „… „établissement public de santé“. Ein établissement public ist eine öffentlich-rechtliche juristische Person, die …” „… établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées de l’autonomie administrative …”

„… privilégié de santé publique, Gest. Hosp. 2005, 100 Dauses, Manfred A. (Hrsg.), Handbuch des …” „… santé, logique économique et droit de la concurrence, RDSS 2006, 274 Clade, Harald, Ausländische …” „… . 23 Darsy, René, Avenir et modernité du service public de santé – L’établissement de santé: acteur …”