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Jens Lehmann

Zwischen Not und Gier

Series: Schriften der Generalstaatsanwaltschaft Celle

Volume 2 2018

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14. Der Arrest des Grafen Rapp S. 63-64

„… Der Arrest des Grafen Rapp Die Warnungen zeigten Wirkung: Frau Eva von Rücker hatte insgesamt …” „… Niedrig und Jacoby trafen sich im Büro Dr. Jolenbergs. Man beschloss, Widerspruch gegen den Arrest zu …” „… 2.2.1928, Morgenausgabe, S. 5; Nr. 87 vom 21.2.1928, Morgenausgabe, S. 5). 14. Der Arrest des Grafen Rapp …”

13. Die Aktienkäufe S. 60-63

„… Der Arrest des Grafen Rapp Die Warnungen zeigten Wirkung: Frau Eva von Rücker hatte insgesamt 84.700 …” „… Niedrig und Jacoby trafen sich im Büro Dr. Jolenbergs. Man beschloss, Widerspruch gegen den Arrest zu …” „… 2.2.1928, Morgenausgabe, S. 5; Nr. 87 vom 21.2.1928, Morgenausgabe, S. 5). 14. Der Arrest des Grafen Rapp …”

12. Erste Zweifel S. 59-60

„… überein. Hans Rösch ahnte wohl, dass Bergmann ein Schneeballsystem betrieb. Erwirkte er einen Arrest …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-12

„… mehrfache Verpfändung von Sachwerten11. 55 Erste Zweifel12. 59 Die Aktienkäufe13. 60 Der Arrest des Grafen …”

11. Die mehrfache Verpfändung von Sachwerten S. 55-59

„… wohl, dass Bergmann ein Schneeballsystem betrieb. Erwirkte er einen Arrest, brach das Unternehmen …”

doi.org/10.5771/9783845293745

Haris Uzunovic - Der Streit um die medizinische Notwendigkeit

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Haris Uzunovic

Der Streit um die medizinische Notwendigkeit

Series: Düsseldorfer Rechtswissenschaftliche Schriften

Volume 101 2012

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Arrest gem. § 916 Abs. 1 ZPO S. 92-99

„… einstweiligen Rechtsschutzverfahren beantwortet werden kann. I. Arrest gem. § 916 Abs. 1 ZPO Je nach …” „… Sicherungsziel unterscheidet die ZPO zwischen zwei Arten des einstweiligen Rechtsschutzes, dem Arrest (§§ 916 ff …” „… . ZPO) und der einstweiligen Verfügung (§§ 935 ff. ZPO).357 Verfahrensgegenstand des Arrestes ist gem …”

Ergebnis S. 91-92

„… einstweiligen Rechtsschutzverfahren beantwortet werden kann. I. Arrest gem. § 916 Abs. 1 ZPO Je nach …” „… Sicherungsziel unterscheidet die ZPO zwischen zwei Arten des einstweiligen Rechtsschutzes, dem Arrest (§§ 916 ff …” „… . ZPO) und der einstweiligen Verfügung (§§ 935 ff. ZPO).357 Verfahrensgegenstand des Arrestes ist gem …”

Einstweilige Verfügung gem. §§ 935, 940 ZPO S. 99-107

„… 99 2. Ergebnis Der einstweilige Rechtsschutz in Form des Arrestes gem. § 916 Abs. 1 ZPO ist nicht …” „… Gläubiger geltend gemachten Anspruchs dient.378 Während der Arrest (§§ 916 ff. ZPO) für die Sicherung einer …”

Unzulässigkeit der Feststellungsklage S. 165-166

„… Versicherungsnehmer ebenfalls nicht. Ein Arrest gem. § 916 Abs. 1 ZPO ist mangels sicherungsfähigem Arrestanspruch …”

Kein einstweiliger Rechtsschutz S. 166-167

„… den behandlungswilligen Versicherungsnehmer ebenfalls nicht. Ein Arrest gem. § 916 Abs. 1 ZPO ist …”

Gang der Untersuchung S. 23-26

„… kann. Auf der Suche nach einem geeigneten Arrest- bzw. Verfügungsanspruch ist wiederum der nach …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 2-16

„… . §§ 916 ff. ZPO 92 I. Arrest gem. § 916 Abs. 1 ZPO 92 1. Arrestanspruch: Anspruch auf Kostenerstattung …”

Literaturverzeichnis S. 171-182

„… , Bürgerliches Recht). Meller-Hannich, Caroline, Die Sicherung der Zwangsvollstreckung durch Arrest wegen …”

doi.org/10.5771/9783845234908

Sébastien Vitali - La protection internationale des indications géographiques

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Sébastien Vitali

La protection internationale des indications géographiques

Series: Schriften zum geistigen Eigentum und zum Wettbewerbsrecht

Volume 11 2007

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Arrangement de Lisbonne (ArrL) S. 35-39

„… par l’ArrM. Leur utilisation est uniquement interdite lorsqu’elle présente un risque de tromperie. Il …” „… » pourrait être conforme à l’ArrM lorsque les consommateurs concernés ne s’attendent pas, au vu de cette …” „… , elles font aussi défaut dans l’ArrM. Seule la saisie à la frontière est prévue154. De par son champ …”

Arrangement de Madrid (ArrM) S. 34-35

„… . Arrangement de Madrid (ArrM)147 C’est à l’initiative de certains pays intéressés par une protection renforcée …” „… des IG, notamment l’Espagne, la France, le Royaume-Uni et la Suisse, que l’ArrM a été conclu en 1891 …” „… plus large que dans la CUP, puisqu’en plus des indications fausses, l’art. 1 al. 1 ArrM réprime …”

Convention de Paris (CUP) S. 32-34

„… type146. 2. Arrangement de Madrid (ArrM)147 C’est à l’initiative de certains pays intéressés par une …” „… protection renforcée des IG, notamment l’Espagne, la France, le Royaume-Uni et la Suisse, que l’ArrM a été …” „… est ici un peu plus large que dans la CUP, puisqu’en plus des indications fausses, l’art. 1 al. 1 Arr …”

Exceptions générales (art. 24 al. 4, 6 et 8 ADPIC) S. 81-84

„… prévu par l’art. 5 al. 6 ArrL, une limitation temporelle de ces exceptions fait défaut. Elles empêchent …” „… constitue un pas en arrière par rapport à ce que prévoyaient les art. 4 in fine ArrM ou 6 ArrL sur la …” „… l’art. 6 ArrL, l’art. 4 in fine ArrM ou l’art. 13 al. 3 du règlement (CEE) n° 2081/92, échouèrent. De …”

Conciliation des approches nationales S. 39-46

„… par le mécanisme de refus prévu par l’ArrL. 4. Conventions bilatérales 4.1. Conciliation des approches …” „… nationales Suite au manque de succès rencontré par l’ArrL, de nombreux pays décidèrent dès le début des …” „… l’UE membres de l’ArrL en raison d’une désignation chilienne identique protégée par l’annexe VI de …”

Conclusion S. 95-96

„… faible (ArrM, CUP), soit un champ d’application trop restreint (ArrL, conventions bilatérales), les art …” „… niveau de protection offert par l’ArrM et l’ArrL. Il ne protège finalement que contre les transformations …” „… rendent compte de la valeur de leurs propres IG. Cela les incite à rejoindre l’ArrL, comme l’ont fait …”

Définition des IG (art. 22 al. 1 ADPIC) S. 67-69

„… figurant à l’art. 2 al. 1 ArrL389. Elle est également quasiment identique à celle contenue à l’art. 2 al. 2 …” „… al. 1 ADPIC est toutefois plus large que celle de l’ArrL puisque le critère de la réputation vient …” „… incertitude en ce qui concerne la portée de la définition ne posait pas de problème dans le système de l’Arr …”

Protection contre la tromperie (art. 22 al. 2 ADPIC) S. 69-71

„… dans le système de l’ArrL puisqu’il est totalement calqué sur le modèle des AO et qu’il contient un …” „… exigences ne figuraient ni dans la CUP ni dans l’ArrM400. 2.2. Protection contre la tromperie (art. 22 al …” „… similaire aux art. 1 al. 1 et 3bis ArrM une protection contre toute utilisation trompeuse d’une IG, même …”

Conséquences pour l’internationalisation S. 28-31

„… indications de provenance112 et les AO113. Alors que l’ArrL et l’ArrM font des AO et des indications de …” „… al. 2, 10 al. 2 in fine CUP ainsi que le titre de l’ArrM. 113 Art. 1 al. 2 CUP, 2 ArrL. 114 Cf …”

Réticence des pays traditionnels d’immigration quant aux IG S. 56-66

„… . Le Japon renvoie simplement au niveau de protection prévu par l’ArrM. 314 Doc. GATT MTN.GNG/NG11/W51 …” „… part le Brésil et la Nouvelle-Zélande, aucun pays d’immigration n’est partie à l’ArrM. C’est la même …” „… chose pour l’ArrL, bien qu’il faille noter les adhésions récentes du Pérou, du Nicaragua et du Costa …”

Protection en tant que marque S. 24-28

„… . Alors que l’ArrL et l’ArrM font des AO et des indications de provenance deux notions clairement …” „… l’ArrM. 113 Art. 1 al. 2 CUP, 2 ArrL. 114 Cf. infra II./2. et 3. 115 Cf. infra II./1. 116 KRIEGER …”

Inclusion de la propriété intellectuelle dans le GATT S. 52-56

„… des IG un bien triste tableau276. La CUP et l’ArrM n’offrent pas de véritables instruments de défense …” „… pêche par l’absence de protection des IG non qualitatives. Seules les conventions bilatérales et l’Arr …” „… aujourd’hui une vingtaine de traités internationaux en matière de propriété intellectuelle, notamment l’Arr …”

Protection renforcée pour vins et spiritueux (art. 23 ADPIC) S. 71-75

„… l’art. 23 al. 1 ADPIC rappelle nettement celui de l’art. 3 ArrL, bien que ce dernier s’applique à tous …” „… d’origine ou qui y sont tombées en désuétude. Directement inspiré de l’art. 1 al. 2 ArrL, ce mécanisme …” „… établir n’est pas précisé. Il pourrait s’agir d’un registre central, à l’image de celui de l’ArrL428, mais …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 2-8

„… Madrid (ArrM) 34 3. Arrangement de Lisbonne (ArrL) 35 4. Conventions bilatérales 39 4.1. Conciliation des …”

Abréviations S. 9-12

„… ). AOP appellation(s) d’origine protégée(s). ArrL Arrangement de Lisbonne du 31 octobre 1958 concernant …” „… 14 juillet 1967, modifié le 28 septembre 1979. ArrM Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant …”

OMC ou OMPI ? S. 92-94

„… totalement abandonné le sujet. Suite à une tentative de faire évoluer l’ArrL avec un projet de traité sur les …” „… système d’enregistrement international, semblable à celui du système de l’ArrL, ou si les Etats devaient …”

Règlement des différends (art. 64 ADPIC) S. 90-92

„… sujet. Suite à une tentative de faire évoluer l’ArrL avec un projet de traité sur les IG en 1975578 …” „… international, semblable à celui du système de l’ArrL, ou si les Etats devaient établir des listes d’IG …”

Impact sur le droit des marques S. 75-81

„… abus476. La compatibilité de l’art. 24 al. 5 ADPIC avec les dispositions des art. 3 et 5 al. 6 ArrL est …” „… effet, selon l’art. 5 al. 6 ArrL, lorsque une AO admise à la protection dans un Etat membre se trouvait …”

Poursuite des négociations (art. 24 al. 1 ADPIC) S. 84-90

„… rapport au niveau de protection encore contenu à l’art. 4 in fine ArrM qui prévoyait tout de même pour les …” „… Suisse) ont également formulé des propositions dans ce sens, cf. Ann. AIPPI 1998/VII, p. 153. 85 ArrM à …”

Annexe III S. 105-106

„… OU FALLACIEUSES SUR LES PRODUITS (ArrM) (conclu le 14 avril 1891, revisé à Washington le 2 juin 1911 …”

Annexe IV S. 107-110

„… ENREGISTREMENT INTERNATIONAL (ArrL) (conclu le 31 octobre 1958, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié …”

Règlement (CEE) n° 2081/92 S. 47-50

„… condition de la protection. Selon un modèle semblable à celui de l’ArrL, un registre géré par la Commission …”

doi.org/10.5771/9783845204833

Astrid Epiney, Marcel Haag, Andreas Heinemann - Die Herausforderung von Grenzen - Le défi des frontières - Challenging boundaries

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Astrid Epiney (ed.), Marcel Haag (ed.), Andreas Heinemann (ed.)

Die Herausforderung von Grenzen - Le défi des frontières - Challenging boundaries

2007

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Martin Killias The European Arrest Warrant – How Efficiency Led to Ignore Diversity S. 801-811

„… 801 The European Arrest Warrant – How Efficiency Led to Ignore Diversity Martin Killias* Martin …” „… Killias The European Arrest Warrant – How Efficiency Led to Ignore Diversity I. Introduction When, on 13 …” „… Arrest Warrant, enthusiasm clearly prevailed across Europe. Indeed, harmonising criminal justice systems …”

Jiří Zemánek The European Arrest Warrant at the Czech Constitutional Court: fundamental rights not affected S. 831-842

„… 831 The European Arrest Warrant at the Czech Constitutional Court: fundamental rights not affected …” „… Jiri Zemanek* Jiri Zemanek The European Arrest Warrant at the Czech Constitutional Court A. The …” „… part of the Union acquis3 – European Arrest Warrant, European Freezing Order, European Confiscation …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 1-20

„… Martin Killias The European Arrest Warrant – How Efficiency Led to Ignore Diversity 801 Francesco Maiani …” „… Zemanek The European Arrest Warrant at the Czech Constitutional Court: fundamental rights not affected …”

Alison McDonnell The Hierarchy of Norms in EU Law – Empowering and controlling the Commission S. 372-386

„… constitutional Treaty, ELJ 2005, 262. See Jan Komarek, European constitutionalism and the European arrest warrant …” „… concerning the European arrest warrant in Poland, Germany, Cyprus, Czech Republic, Belgium. All cited in …”

Daniel Thürer Libanon-Konflikt: Zur Struktur einer (völker)rechtlichen Argumentation S. 580-598

„… . 59 f. im »Arrest Warrant«-Fall vom 14. Februar 2002, welche eine Reihe von Voraussetzungen für die …” „… Ausübung des Universalitätsprinzips statuiert: IGH, Case Concerning the Arrest Warrant of 11 April 2000 …”

doi.org/10.5771/9783845204802

Jens Tobias Gruber - Die Lüge des Beschuldigten im Strafverfahren

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Jens Tobias Gruber

Die Lüge des Beschuldigten im Strafverfahren

Series: Gießener Schriften zum Strafrecht und zur Kriminologie

Volume 22 2008

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Gelegenheiten zur Äußerung im Zusammenhang mit dem arrest S. 315-318

„… Zusammenhang mit dem arrestIn der Regel wird eine Person, welche möglicherweise eine Straftat begangen hat …”

Arrestee und defendant als der der Untersuchung zugrunde gelegte Personenkreis S. 310-315

„… von LaFave/Israel/King, S. 12, unter Bezugnahme auf die in arrestStatistiken verwendete Definition …” „… Rechtsverständnis vergleichbar ist.Nähere Betrachtung verdient dabei zunächst der arrestee, denn mit dem arrest wird …” „… das Strafverfahren in den USA traditionsgemäß eröffnet1077. Unter arrest ist die Verhaftung einer …”

Titelei/Inhaltsverzeichnis S. 2-16

„… nach Bundesrecht 3151. Gelegenheiten zur Äußerung im Zusammenhang mit dem arrest 3162. Gelegenheiten …”

doi.org/10.5771/9783845208299

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