„… , fixant en particulier une période obligatoire de stage de deux ou trois ans pour y accéder. La formation …” „… rendre obligatoire le scellement de tout acte notarié par des juges royaux. Contesté dès sa promulgation …” „… autorités seigneuriales le droit de nommer des notaires et supprimant le scellement obligatoire des actes …”

„… prélèvement obligatoire et tous profitant de biens publics, tous doivent contribuer. Si l'état cherche à …” „… l’exportation ou au transit. 11 KITOPI KIMPINDE, A; Cours de droit fiscal premier licence droit, UNILU, 2012, P …” „… caractère obligatoire d’un impôt, le pouvoir judiciaire (les cours et tribunaux) doit concourir à une bonne …”

„… intégrés, et avec Annette Sousa Costa, responsable pédagogique du bi-DEUG et ensuite de la bi-Licence …” „… Licence et Master en droit. Les échanges Erasmus vont également de pair avec une forte mobilité …” „… ème cycles à partir de 2005/2006, niveaux Licence et Master (avec le soutien du Collège …”

„… la scolarité obligatoire.1 Au plan social, des césures sont également repérables. Tandis que …” „… le but de rendre l’enseignement de l’EP obligatoire entre six et seize ans, le député du Loiret …” „… délivrance de toute licence sportive fédérale ».29 Dans un esprit de rupture, le décret du 25 mars 1941 …”

„… disposent d’un recours à une autorité arbitrale ou judiciaire nous dirons qu’il y a licence obligatoire …”