„… leurs concessions des forêts communautaires en mettant en place des petites unités de production /de …” „… forestier que dans une forêt on peut trouver aussi bien des aires protégées que des concessions forestières …” „… l’aménagement forestier qui impose que des concessions forestières soient suffisamment grandes (au moins 200 000 …”

„… minier…op. cit. Il s’agit de l’impôt foncier, de l’impôt sur les véhicules, de l’impôt sur les concessions …” „… minières et d’hydrocarbures et la taxe spéciale de circulation routière. 109 Art. 240 à 243 du Code …” „… d’exploitation, nulle concession ne peuvent être accordés s’il n’est présenté un programme d’activités annexes …”

„… l'enceinte de la concession minière. Taxe spéciale de circu‐ lation routière N'est pas dû pour les véhicules …” „… for the states under review. Thus, from the presentation of the mining tax policies in these two …” „… dispositions relatives à la réduction ou l’exonération d’impôts et taxes34, celles visant à déduire certaines …”

„… Art. 24 OECD-Musterabkommen (OECD-MA) abgrenzen:FRIEDLANDER, British Tax Review 2002, S. 71 ff. und …” „… WARREN JR., Tax LawReview 2001, S. 131 ff.36 Kapitel 1: Ungleichbehandlung durch Ertragsteuerrechta …” „… BODY REPORT, Japan – Taxes on Alcoholic Beverages, Adopted on 1November 1996, WT/DS8/AB/R, S. 17 mit …”

„… , ● L’impôt sur les véhicules y compris la taxe spéciale de circulation routière, ● Et L’impôt sur la …” „… superficie des concessions minières et hydrocarbures. L’impôt Foncier a. Définition C’est un impôt réel qui …” „… faisant partie du domaine immobilier privé de l’Etat. C. Les taxes Ils varient suivant la nature des …”

„… soustraite des forêts protégées à la suite d’une enquête publique en vue de leur concession; ● La création …” „… l’exploitation forestière. ● Dans la présente loi, la concession forestière se démarque nettement de la …” „… concession foncière et constitue un droit réel immobilier « sui generis parce que portant uniquement sur le …”

„… impôts et taxes, qui sont catégorisés en impôt direct et impôt indirect3. Ainsi, pour mieux délimiter le …” „… liste des contribuables dans un rôle. En revanche, avec les impôts indirects, comme la taxe sur la …” „… nomenclature des taxes autorisées aux entités administratives décentralisées, des recettes administratives …”

„… plutôt que de réfléchir, par exemple, à la non-systématicité d'un renouvellement de concession attribuée …” „… taxes et de certaines formalités ainsi que du droit d’utilisation d’équipement et de fréquences radios …”

„… 928 when President Hernan Siles demanded back taxes payable not later than January 1 , 1 930, for …” „… of which the Bolivian Government was paid 46 % in taxes which amounted to $ 3 ,880,000. (total of …” „… period of operations, the Bolivian Government received from Gulf Oil Bolivia : Royalties Income Taxes …”

„… used in the Spanish Philippines, as well as in the pi aces mentioned above, subjugation to a head-tax …” „… , instead of some kind of tribute or tax in kind as was paid by the peasants, frequently characterized the …” „… special postion of the alien traders. In the Indies, the head tax paid by indi vidual Chinese was greater …”