„… l’Of­ficier de Police Judiciaire(OPJ). Nous pensons ici aux rétentions de sureté. Le droit burundais en …” „… indispensable à l’enquête de police. L’étude comparée des durées respectives de la rétention de l’article 15 et …” „… aucune mesure de rétention dans le cadre d’une enquête préliminaire, la police judiciaire s’est vu …”

„… Police Judiciaire pour rétention illégaleSection I :385La rétention illégale comme faute disciplinaire de …” „… l’Officier de Police Judiciaire§ 1 :385Les sanctions disciplinaires possibles en cas de rétention illégale et …” „… institutionnels entre le ministère public, la police et les autorités judiciaires, l’indépendance des institutions …”

„… Officiers de Police Judiciaire pour rétention illégaleLa première question qu’il faut poser est celle de …” „… rétentions de police. En effet, après avoir posé le principe général que la rétention ne peut intervenir que …” „… rétention/détention souffrent des insuffisances de droit matériel (Section II) et de droit processuel (Section III …”

„… comptes pour détention ou rétention illégale ou inopérante. A des fins de clarté, il s’impose cependant de …” „… d’ins­truction appelé à décider de l’émission (ou non) du mandat d’arrêt. Il y a, d’une part, la police …” „… l’évaluation policière du risque. Comme le relèvent ces chercheurs, en règle générale, la police et le parquet …”

„… dans le monde. Elle ne comprend que la Police Judiciaire (Section I) et le Ministère Public (Sec­tion …” „… aussi important d’analyser les relations entre la police judiciaire et le Ministère Public (Section …” „… IV).La police judiciairePlusieurs textes juridiques font référence à la Police Judiciaire. Les plus …”

„… juridiquement encadrée dans la mesure où la législation se limite à indiquer que l’Officier de Police Judiciaire …” „… chacun des acteurs de la procédure pénale – officier de police judiciaire, magistrat du parquet, juge de …” „… dans l’organisation actuelle de la police – depuis la réforme de 2004 – , le commissariat de la police …”

„… juridictions d’instruction, rapports institutionnels entre le Ministère Public et la Police Judiciaire, etc …” „… siècles10, soit parce que la privation de liberté, même initialement opérée par la Police, est contrôlée …” „… constatait que le fait que les corps de police ne rendent pas compte de leurs abus est l’une des causes …”

„… police et justice.La délicate justification d’un enfermement non punitif en droit moderne : position du …” „… objectifs de participation à une infraction ont été rassemblés par les forces de police et portés à la …” „… fins de pur ordre public – comme les rétentions dites de sûreté en droit burundais -88 ne semble rien y …”

„… le titre de rétention a, depuis longtemps, expiré ? Après tout, on ne vous reprochera de rien puisque …” „… détention avant jugement incitera la police, le Ministère Public ou les tribunaux à appliquer ces solutions …” „… :I.1017 La longueur de la garde à vue (7 jours, voire 14 dans certains cas) fait que cette rétention …”

„… .ff=&ddatefs=&mdatefs=&ydatefs=&ddatefe=&mdatefe=&ydatefe=&nomusuel=&domaine=&mots=data+retention&resmax=100&Submit=Submit.Die Niederlande und Polen haben zwischenzeitlich Umsetzungsgesetze erlassen.1461 …” „… http://www.heise.de/newsticker/meldung/Franzoesische-Providersollen-Nutzer-Identifikationsdaten-auf-Vorrat-speichern-173496.html [Stand:30.04.2007].1486 Zu unterscheiden sind die Nationalpolizei (Police nationale …” „… ), die dem Innenministeriumuntersteht, und die Gemeindepolizei (Police municipale), die dem Bürgermeister …”

„… Schedule 2, Part 1, 5.(d) der „Communications (Retention of Data) Bill 2009”,abrufbar unter …” „… . to policeacting under the powers given to it in the police act 2. to police acting on the basis of …”

„… Anhörung der EuropäischenKommission. Public consultation on traffic data retention. Datenschutz und …” „… Telekommunikations-Verkehrsdaten fürstaatliche Zwecke in Deutschland (Vorratsspeicherung, traffic data retention), Berlin 2005 …” „… .Zitiert: Breyer, Traffic Data Retention, Seite.– Rechtsprobleme der Richtlinie 2006/24/EG zur …”

„… prohibition of coercion, and the principle of authorised consent. b) Retention The Security Code sets out the …” „… following principles regarding data reten-tion: the principle of minimal retention time, the principle of …” „… initial shape. D. AES applications and issues I. Case 1: Changsha Traffic Police took the initiative to …”

„… . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328 a) Collection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 328 b) Retention …” „… : Changsha Traffic Police took the initiative to revoke 119 duplicate entry violations …”

„… ACPO. Online verfügbar unter http://www.acpo.police.uk/About/About ACPO.aspx, zuletzt geprüft am …” „… 03.08.2012. ACPO (2012b): Membership. Online verfügbar unter http://www.acpo.police.uk/About/ Membership.aspx …” „… retention. In: The Guardian, 19.03.2004, S. 18. 245 Bland, Archie (2008): What is being done to tackle …”

„… criminelle à temps ou à perpétuité juridiction compétente 1re à 5e classe le tribunal de police le …” „… confondre la période de sûreté avec la rétention de sûreté pour criminel qui, si celui-ci présente encore …” „… complexe et multiple.Utilisation des termes sans adjectifLa rétention (expression: être en rétention …”

„… , 154, 155ressort 54rétention 219 et s.retraite 499revendication 529, 535revirement de jurisprudence 88 …” „… , 58, 59, 60, 439, 452tribunal de police 42, 199, 237, 238, 240tribunal judiciaire 41, 43, 44, 58, 59 …”