„… professionnelle ; 2273° Respect d‘une décision, antérieurement prononcée par le juge, de placement dans une …” „… réquisition ou décision de placement en détention provisoire du mineur ou de prolongation de la détention …” „… douze heures. Cette retenue peut toutefois être prolongée à titre exceptionnel par décision motivée de …”

„… the Protection and Welfare of Children, with Special Reference to Foster Placement and Adoption …” „… parents, or one where the parents are living separately and a decision must be made as to the child‘s …” „… ensure alternative care for such a child.3. Such care could include, inter alia, foster placement …”

„… parents or guardian, provided that such decision to refer a case shall be subject to review by a competent …” „… close supervision, intensive care or placement with a family or in an educational setting or home.13.3 …” „… use of institutionalization19.1 The placement of a juvenile in an institution shall always be a …”

„… regard have failed and the extended family cannot ful? l this role, alterna-339tive placements, including …” „… foster care and adoption, should be considered. Such placements should replicate, to the extent possible …” „… school policy, including policy on discipline, and decisionmaking.C. Community32. Community-based …”

„… well-founded decisions; to this end, to secure also the assistance of associations concerned with these young …” „… providing the necessary resources in order that non-custodial measures and alternatives to placement and …”

„… décision de placement en garde à vue, aussitôt qu’il la prend afin de lui permettre de reprendre la …” „… décision plus réfléchie. D’autre part et plus spécifi­quement, ce placement en garde à vue requiert un …” „… ) que le placement en dépôt (Chapitre 4). Il sied cependant de préciser, au préalable, l’étendue du …”

„… ETRANGERSIII. 616JURISPRUDENCE : DECISIONS ET RECUEILS DE DECISIONSIV.618Decisions d’organes judiciaires et …” „… aux préalables du placement en détention avant jugementII.46Au-delà des principes : la relation …” „… problématique des préalables au placement en garde à vueSection II :121L’inexistence de conditions liées à la …”

„… par le Code de Procédure Pénale et dont l’un est le placement en garde à vue. A ce propos, le Code de …” „… , évident qu’il exclut que la qualité d’OPJ puisse être attribuée par simple décision de l’administra­tion …” „… un emploi comportant cet exercice et en vertu d’une décision du Procureur Général de la République …”

„… l’obligation d’envisager préalablement à sa décision de placement en détention préventive.En droit comparé, il …” „… peut en décider et à quelle étape de la procédure ?Compétence et moment de décisionLa législation …” „… au placement en détention – peut être décidée dans des hypothèses où au­cune détention provisoire …”

„… reconnaissant la différence entre les deux – la détermination de la peine et la décision sur le placement en …” „… Bruxelles et d’Anvers, ils ont identifié quatre facteurs qui in­fluencent la décision du juge d’instruction …” „… significatives dans les dé­cisions prises en des situations pourtant similaires. Ils en concluent que les juges …”

„… – créerait automatiquement cette nécessité.La présomption d’innocence face aux préalables du placement en …” „… est l’inculpation qui, dans la plupart des législations, précède le placement en détention. L’idée est …” „… encontre une… présomption de culpabilité. Etant donné que cette suspicion conditionne le placement en …”

„… assis (juge) pour une décision rendue en matière de privation de liberté. Celle-ci constitue une …” „… décision juridictionnelle comme toutes les autres et est donc soumise au régime général de ces dernières.Un …” „… supportés de façon illégitime à la suite de la décision ou du comportement d’un juge ou d’une juge, dans …”

„… / 38173/decision_en.pdf. 14 Entscheidung der Kommission vom 19.1.2005, Nr. C-2/37.214, Gemeinsame …” „… Premier League, im Internet abrufbar unter http://ec.europa.eu/comm/competition/antitrust/cases/decisions …” „… / comm/competition/antitrust/cases/decisions/37214/de.pdf. 39 rens.15 Die Folge ist nun, dass sich aufgrund einer Produktdiversifizierung die …”

„… . http://www.marketingpower.com/aboutama/pages/definitionofmarketing.aspx, zuletzt geprüft am 05.05.10. Asche, Florian (1996): Das Product Placement im Kinospielfilm …” „… . Frankfurt am Main; Wien u.a.: Lang. Auer, Manfred/Kalweit, Udo/Nüßler, Peter (1988): Product placement. Die …” „… ): Werbung below the line. Product Placement, TV-Sponsoring, Licensing… Landsberg am Lech: Verl. Moderne …”

„… und Ofcom seine Gegenargumentation erläutert (s. Ofcom (Hg.): Ofcoms decision on the future regulation …” „… instrumentalisiert werden (s. ebd., B-13ff.). 212 4 Governance-Regulierung von Product Placement Die theoretische …” „… Effektivitätsprognose möglicher Governance-Strukturen geknüpft. Die Regulierungsmaterie Product Placement ist neben der …”

„… when the decision regarding the placement of the child has already been rendered. Another main point of …” „… accompanied by a certificate pursuant to Article 42 of the Regulation – this decision shall be immediately …” „… decisions and thereby reduce additional costs and delays for parents and their children involved in …”